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Europe Écologie Les Verts : Fiscalité

66 propositions référencées

Garantir les besoins essentiels

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Instaurer une tarification sociale et progressive de l'énergie, avec les premières consommations gratuites

Fonds territorial de sortie des toxiques

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Nourrir ce fonds par la contribution des pollueurs ainsi qu'à travers une taxe aux frontières

Ressources financières propres

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Harmoniser par le haut l'impôt sur les sociétés au niveau européen

Élargir la taxe carbone aux frontières

Créer une taxe sur les transactions financières

Créer un ISF climatique sur les 0,5% les plus riches

Appliquer le principe pollueur-payeur

Taxer les super-profits des entreprises

Paradis fiscaux

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Interdire l'accès aux marchés publics européens et aux marchés financiers de tous opérateurs hébergeant des activités dans les paradis fiscaux dont le Luxembourg

Publier automatiquement les informations sur les activités des grandes entreprises et des particuliers dans les paradis fiscaux et des sanctions associées

Le vote par le Parlement européen, et non plus par le Conseil, de la liste noire européenne des paradis fiscaux

Interdire les activités des hedge funds dans les paradis fiscaux ou les places offshore

Droit au développement

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Utiliser un tiers des ressources de l'ISF climatique (soit 70 milliards par an) pour soutenir une économie respectant les limites planétaires, en priorisant l'aide sur les pays les moins avancés