Institutions

276 propositions de tous les partis

Propositions par parti

Rendre plus accessible le réferendum d'initiative partagé

Les Républicains

Abaissement du nombre de signatures requises et allègement de la procédure pour déclencher un référendum d’initiative partagée

Modifier la Constitution pour renforcer le respect de la laïcité

Les Républicains

Introduire dans la Constitution la règle selon laquelle "personne ne peut se prévaloir de sa religion ou de son origine pour ne pas respecter les lois de la République", et supprimer tous les financements aux associations liées de près ou de loin à l’islamisme

Institutions Société

L'Europe doit se réarmer

Les Républicains

Faire de l'état-major de l'UE un centre d'opérations permanent et créer un "Pilier Européen" de l'OTAN

Europe Défense Institutions

l’Europe doit se rapprocher des citoyens

Les Républicains

FAIRE RESPECTER LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ET LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ PRÉVUS PAR LES TRAITÉS ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES

Europe Institutions

Arrêter l’immigration incontrôlée en donnant la parole aux Français par référendum

Rassemblement National

Mettre fin à l’immigration de peuplement et au regroupement familial

Traiter les demandes de droit d’asile uniquement à l’étranger.

Supprimer le droit du sol et limiter l’accès à la nationalité à la seule naturalisation sur des critères de mérite et d’assimilation.

Institutions Immigration

Créations de ministères

Rassemblement National

Créer un ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer.

Créer un ministère de la lutte contre les fraudes (fiscales, aux cotisations et prestations sociales, aux importations, ententes, etc.).

Outre-Mer Institutions

Remettre le peuple au cœur de la décision politique

Rassemblement National

Créer un Ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer (garantie de la continuité territoriale, réforme de l’octroi de mer, développement des services publics, etc.)

Instaurer dans la Constitution un RIC législatif

Réserver au peuple seul, par référendum, le pouvoir de modifier la Constitution

Institutions Outre-Mer Services Publics

Mettre l’État au service de la prospérité nationale

Rassemblement National

Simplifier drastiquement le millefeuille territorial pour réduire la dépense et rendre du pouvoir aux élus de proximité

Politique Institutions

Préserver la civilisation française

Rassemblement National

Expérimenter la création d’un Service national volontaire du patrimoine, afin d’œuvrer à larestauration, à la protection et à la valorisation de notre patrimoine bâti et naturel

Institutions Sécurité

Un Pacte pour établir une concurrence extra-européenne loyale

Rassemblement National

Instaurer un moratoire sur la négociation de nouveaux accords de libre-échange par l’UE.

Europe Institutions

De l'Europe passoire à la sécurité des peuples

Rassemblement National

Organiser un référendum en France pour réaffirmer la primauté de la Constitution française sur les décisions des juges européens en matière d’immigration.

Institutions Immigration

Rendre le pouvoir aux peuples

Rassemblement National

Réaffirmer la supériorité de la Constitution française sur les normes et juridictions européennes.

Redonner aux États le pouvoir exclusif de proposer de nouvelles normes (initiative législative) au sein du Conseil.

Garantir le droit de veto des États (règle de l’unanimité) et l’élargir à la compétence du commerce.

Appliquer le principe de subsidiarité et de proportionnalité pour que toute décision soit prise au plus proche des peuples.

Promouvoir au niveau européen la Déclaration des Droits des peuples et des nations, outil supplémentaire dans le droit international pour protéger la souveraineté des nations, les libertés humaines, la diversité des civilisations, les richesses culturelles du monde et aider au règlement pacifique des conflits.

Europe Institutions

Instaurer un grand débat permanent avec les citoyens

Renaissance

Mettre en place un grand débat permanent, défendant, sur les « grands défis » de notre temps, les citoyens doivent participer à la prise de décision dans les cinq prochaines années

Instaurer une commission transpartisane

Renaissance

Mettre en place une commission transpartisane pour réfléchir à une réforme constitutionnelle

Créer des conseillers territoriaux

Renaissance

Renforcer la coopération entre les différents échelons territoriaux par la création du conseiller territorial qui siègera à la fois au conseil régional et au conseil départemental, à partir des prochaines élections locales.

Ensemble pour la cohésion de nos territoires

Renaissance

Nous simplifierons le millefeuille territorial en poursuivant la déconcentration de l’État dans les territoires et en permettant aux collectivités de réaliser des économies de fonctionnement en regroupant davantage leurs compétences.

Faire de l’Europe une puissance écologique, économique et sociale

Renaissance

Établir un Conseil européen de sécurité intérieure et accroître la coopération des polices et services de justice contre le terrorisme, le trafic de drogue et la pédocriminalité.

Europe Institutions Police / Justice

Défendre le modèle européen et nos valeurs

Renaissance

Protéger le recours à l’IVG en l’inscrivant dans la Charte européenne des droits fondamentaux et permettre aux Européennes qui ne peuvent y avoir accès dans leur pays d’être prises en charge dans toute l’Union grâce à la Carte européenne d’assurance maladie.

Poursuivre le Pacte Simone Veil, lancé en 2019 à notre initiative, en généralisant les politiques les plus protectrices pour les femmes. Nous établirons la parité dans les institutions, les agences européennes et les listes aux élections européennes.

Rendre les institutions européennes plus efficaces et démocratiques : la majorité qualifiée plutôt que l’unanimité (sanctions, fiscalité, État de droit) ; un droit simplifié pour les initiatives citoyennes ; le pouvoir d’initier les lois européennes pour le Parlement européen.

Europe Institutions Santé

Simplifions et libérons la France

Union des Droites pour la République

Réforme territoriale profonde avec la création d’une Province unique, remplaçant régions, départements et métropoles

Introduction du référendum d’initiative populaire provincial, à l’image de la démocratie suisse

Stopper l’immigration sous ses différentes formes

Reconquête

Créer une garde-frontières à statut militaire pour épauler la police aux frontières du pays

Institutions Défense Immigration

Supprimer les dispositifs qui attirent l’immigration

Reconquête

Supprimer le droit du sol, ainsi un enfant dont les deux parents sont étrangers ne pourra devenir français qu’après naturalisation, sans aucune automaticité

Immigration Institutions

Éloigner les étrangers indésirables

Reconquête

Créer un ministère de la Remigration doté de tous les moyens matériels nécessaires, notamment des avions, pour mettre en œuvre cette nouvelle politique migratoire

Institutions Immigration

Mettre fin à l’impunité des squatteurs et restaurer la confiance dans la Justice

Reconquête

Renforcer le pouvoir des maires contre les occupations illégales de terrains publics

Institutions Police / Justice

Donner la priorité à votre sécurité en rétablissant la chaîne pénale

Reconquête

Transformer l’administration pénitentiaire en une véritable police pénitentiaire rattachée au ministère de l’Intérieur pour retrouver une cohérence des forces de sécurité

Police / Justice Institutions

Rendre la parole au peuple français grâce au référendum

Reconquête

Organiser un grand référendum sur l’immigration, la sécurité et la justice pour soumettre à l’approbation des Français les mesures prioritaires dans ces domaines

Favoriser l’usage du référendum afin de faire adopter directement par le peuple français les mesures les plus importantes qui intéressent la vie de la Nation

Instaurer un référendum obligatoire pour toute proposition de révision de la Constitution, ratification de traité européen ou élargissement de l’Union européenne

Immigration Sécurité Institutions

Rétablir la démocratie contre le gouvernement des juges

Reconquête

Instaurer la supériorité des nouvelles lois nationales sur tout texte international antérieur et sur tout acte dérivé qui en résulte en modifiant l’article 55 de la Constitution

Institutions International