Europe Écologie Les Verts : Institutions

Définir un plan pluriannuel de gestion des crises, débattu au Parlement à échéances régulières

Réformer l'Office National des forêts pour le réorienter vers ses missions de protection

Renforcer les agences de l'eau par la suppression du plafond budgétaire

Inscrire cette règle dans les documents d'urbanisme territoriaux avant 2025

Transférer la gestion de l'eau à la compétence exclusive de la collectivité (régie municipale ou intercommunale)

Inscrire la protection du climat dans la Constitution (République écologique à l'article 1er)

Inscrire le principe de non-régression environnementale

Reconnaître le crime d'écocide dans le droit pénal

Porter la reconnaissance de l'écocide au niveau européen et devant la CPI

Créer un Défenseur des droits de la Nature

Créer une Haute Autorité des Limites planétaires

Octroyer une personnalité juridique à l'animal et reconnaissance de ses droits fondamentaux

Renforcer les sanctions pénales en cas d'abandons et d'actes de cruauté

Créer un ministère de la condition animale

Créer un défenseur des droits des animaux

Inscrire dans la Constitution la protection des animaux

Garantir l'indépendance et la transparence des comités d'éthique en expérimentation animale

Mettre en place un système territorialisé de consigne du verre lavable et réutilisable dès 2025

Inscrire dans le code de l'environnement des règles plus protectrices concernant la publicité

Créer une autorité réellement indépendante du contrôle de la publicité

Mettre en place un mécanisme de sanction réellement opérant et dissuasif

Créer les conditions d'une véritable démocratie alimentaire locale

Réformer les procédures d'évaluation des lois par un organisme public indépendant

Développer les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Créer un Conseil de la démocratie citoyenne

Créer un organisme public indépendant pour l'évaluation des lois

S'appuyer sur le Haut Conseil pour le Climat (HCC)

S'appuyer sur le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

Transformer le CESE en Sénat Économique, Social et Environnemental

Créer un Défenseur des droits de la Nature

Créer une Haute Autorité des Limites planétaires

Créer un défenseur des droits des animaux

Créer une autorité indépendante du contrôle de la publicité

Garantir l'indépendance des comités d'éthique en expérimentation animale

Créer un ministère de la condition animale

Réformer l'Office National des forêts

Renforcer les agences de l'eau

Réformer les Établissements Publics Fonciers (couverture nationale)

Réformer les SAFER

Déployer un cadre commun de gestion de l'eau

Créer un Défenseur de l'environnement

Créer une directive et un commissaire pour la condition animale

Les parlementaires doivent avoir le droit de visiter les abattoirs

Créer un poste de Défenseur des droits, chargé d'organiser la participation des plus précaires à l'analyse de l'impact des législations sur leurs conditions d'existence

Convoquer une assemblée constituante chargée de refonder la démocratie européenne

Soumettre les résultats de ses travaux par referendum à l'ensemble des citoyennes et des citoyens

Mettre fin au droit de veto des Etats membres et le passage à la majorité qualifiée notamment en matière fiscale

Instaurer un droit d'initiative législative pour le Parlement européen

Limiter le nombre de Commissaires pour avoir un vrai gouvernement responsable devant le Parlement

Créer des listes transnationales aux élections européennes