Rassemblement National : Institutions

Mettre fin à l’immigration de peuplement et au regroupement familial

Traiter les demandes de droit d’asile uniquement à l’étranger.

Supprimer le droit du sol et limiter l’accès à la nationalité à la seule naturalisation sur des critères de mérite et d’assimilation.

Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne

Mettre en place la proportionnelle

Créer un ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer.

Créer un ministère de la lutte contre les fraudes (fiscales, aux cotisations et prestations sociales, aux importations, ententes, etc.).

Suppression du droit du sol

Mettre en place la priorité nationale (si nécessaire par référendum constitutionnel)

Créer un Ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer (garantie de la continuité territoriale, réforme de l’octroi de mer, développement des services publics, etc.)

Instaurer dans la Constitution un RIC législatif

Réserver au peuple seul, par référendum, le pouvoir de modifier la Constitution

Simplifier drastiquement le millefeuille territorial pour réduire la dépense et rendre du pouvoir aux élus de proximité

Expérimenter la création d’un Service national volontaire du patrimoine, afin d’œuvrer à larestauration, à la protection et à la valorisation de notre patrimoine bâti et naturel

Instaurer un moratoire sur la négociation de nouveaux accords de libre-échange par l’UE.

Organiser un référendum en France pour réaffirmer la primauté de la Constitution française sur les décisions des juges européens en matière d’immigration.

Réaffirmer la supériorité de la Constitution française sur les normes et juridictions européennes.

Redonner aux États le pouvoir exclusif de proposer de nouvelles normes (initiative législative) au sein du Conseil.

Garantir le droit de veto des États (règle de l’unanimité) et l’élargir à la compétence du commerce.

Appliquer le principe de subsidiarité et de proportionnalité pour que toute décision soit prise au plus proche des peuples.

Promouvoir au niveau européen la Déclaration des Droits des peuples et des nations, outil supplémentaire dans le droit international pour protéger la souveraineté des nations, les libertés humaines, la diversité des civilisations, les richesses culturelles du monde et aider au règlement pacifique des conflits.