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Parti Socialiste : Institutions

15 propositions référencées

Créer un référendum d’initiative citoyenne

Parti Socialiste

Abaisser le seuil pour le référendum d’initiative partagée (RIP) à 1 million de signatures, et créer un référendum d’initiative citoyenne (RIC).

Instaurer le droit de vote à 16 ans

Parti Socialiste

Instaurer le droit de vote à 16 ans, et l'élargir aux étrangers lors des élections locales. Également, mettre en place l'inscription automatique sur les listes électorales, et la prise en compte du vote blanc.

Elire une partie des députés à la proportionnelle

Parti Socialiste

Déplacer les élections législatives pour qu'elles aient lieu avant l'élection présidentielle, et mettre en place un « mode de scrutin mixte plus représentatif » en élisant une partie des députés à la proportionnelle.

Accentuer le rôle du Parlement et des oppositions

Parti Socialiste

Le Parlement doit jouer pleinement son rôle de législateur, et ses pouvoirs de contrôle et d’évaluation du gouvernement soient. Aussi, que le recours aux ordonnances soit « strictement » limité, et que le gouvernement ne puisse plus engager sa responsabilité pour forcer l’adoption d’un texte. elle plaide pour que les commissions d’enquête aient plus de pouvoirs.

Maintenir le quinquennat

Parti Socialiste

Maintenir une élection du président de la République pour cinq ans mais en la faisant précéder des élections législatives.

Rendre inéligible tout élu condamné pour corruption

Parti Socialiste

Rendre inéligible tout élu condamné pour corruption ou manquement, donner plus de moyens à la Hatvp pour des contrôles plus poussés, et supprimer la Cour de justice de la République.

Renforcer les ressources des collectivités territoriales

Parti Socialiste

Renforcer les ressources des collectivités territoriales (sans plus de précisions) et « remplacer le contrôle strict de l’activité des collectivités par un conseil et un contrôle a posteriori par les chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs »

Rétablir un ministère des droits des femmes

Parti Socialiste

Rétablir un ministère des droits des femmes de plein exercice, doté d’un budget de 1 milliard d’euros. renforcer la formation des policiers et des magistrats, et adopter des mesures similaires à l'Espagne: sanctions pénales aggravées, éloignement des conjoints violents, accompagnement social et psychologique des femmes et des enfants témoins des violences, etc.

Réviser à la hausse la loi de programmation militaire

Parti Socialiste

Accorder davantage de moyens aux armées. Ainsi, la loi de programmation militaire 2019-2025 sera révisée à la hausse, afin de « mieux prendre en compte » les nouvelles menaces, notamment en matière spatiale et de cybersécurité. Elle envisage aussi de renforcer le contrôle démocratique des opérations militaires extérieures par le Parlement.

Nommer un ministre de l'économie sociale et solidaire

Parti Socialiste

Afin de développer l'accès à l'économie sociale et solidaire, la maire de Paris prévoit de nommer un ministre de plein exercice chargé de ce secteur. développer son accès à la commande publique « en modifiant les règles », et souhaite démultiplier ses possibilités de financement en réformant le crédit impôt recherche et en mobilisant la Banque publique d'investissement.

Inscrire dans la Constitution la protection de la biodiversité

Parti Socialiste

L'édile socialiste aimerait inscrire dans la Constitution la protection de la biodiversité et renforcer les moyens des organismes spécifiques.

Donner aux maires le pouvoir de décider

Parti Socialiste

L'élue parisienne propose de donner aux maires le pouvoir de décider après concertation locale.

Renforcer la transparence fiscale des multinationales

Parti Socialiste

Renforcer les obligations de transparence fiscale des multinationales, et propose d’augmenter le contrôle du Parlement sur la liste européenne des paradis fiscaux. Elle défend aussi une fiscalité des multinationales plus forte afin de parvenir à un taux minimal d’imposition qui soit supérieur au taux de 15 % de l’accord de 2021 de l’OCDE.

S'assurer d'une politique européenne

Parti Socialiste

plus démocratique » La candidate socialiste entend accorder davantage de place au Parlement européen, comme faire en sorte qu'il puisse amender le budget pluriannuel européen. Elle propose également que les députés européens aient le dernier mot dans l’adoption d’une directive ou d’un règlement sous certaines conditions.

Réserver 10 % des programmations à la nouvelle création

Parti Socialiste

Demander à l’ensemble des institutions financées majoritairement par l’argent public de réserver 10 % de leur programmation à la nouvelle création, quel qu’en soit le domaine. Une mesure qui permettrait, selon la candidate, aux jeunes artistes de rencontrer leur public.