Européennes 2024

Investir dans le service public de la petite enfance, créer un droit opposable à la garde, développer des offres d’accueil en crèches ouvertes aux mères éloignées de l’emploi dans une démarche d’insertion professionnelle. Garantir l’effectivité réelle du droit à l’IVG pour qu’il se traduise concrètement sur le terrain, inscrire le droit à l’IVG dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et agir pour garantir un accès libre, gratuit et sécurisé à l’IVG et à la contraception dans tous les États membres.

Œuvrer à l’adoption de la clause de l’Européenne la plus favorisée par l’Union européenne. Renforcer l’égalité salariale entre hommes et femmes en rendant les écarts de rémunération transparents et en renforçant les sanctions contre les employeurs discriminants et en revalorisant les métiers féminisés.

Aligner les droits à la filiation des couples LGBTQIA+ sur ceux des couples hétérosexuels en universalisant les droits

Renforcer la coopération entre ministères et instances de défense des droits pour mieux détecter les discriminations et soutenir des politiques inclusives, en associant étroitement les associations LGBTQIA+ à l’élaboration des politiques publiques et en créant un réseau national structuré de centres et d’archives LGBTQIA+.

Promouvoir la reconnaissance des droits LGBTQIA+ dans toute l’Europe en adoptant un règlement garantissant la reconnaissance transfrontalière des filiations et unions matrimoniales pour faciliter la libre circulation des familles, et en favorisant l’harmonisation ambitieuse des législations sur la PMA.

Intégrer les crimes et discours de haine à la liste des infractions de l’UE et interdire les pratiques de conversion sur tout le territoire de l’UE.

Respecter les identités et garantir le droit à l’autodétermination de genre et encadrer les parcours de transition pour assurer liberté, sécurité et accès aux soins.

Renforcer les pouvoirs, les moyens et l’indépendance du Défenseur des droits qui pourra imposer des injonctions contraignantes, accéder aux données sensibles, prononcer des sanctions sur le modèle de la CNIL.

Mieux coordonner le pilotage de la lutte contre toutes les discriminations au sein de l’État et permettre de co-construire ces politiques publiques avec les associations.

Mettre en place une formation obligatoire sur les discriminations pour les forces de l’ordre, magistrats, travailleurs sociaux, personnels médicaux et éducatifs afin d’assurer une meilleure prise en charge des victimes et un traitement non discriminatoire. Généraliser les récépissés de contrôle d’identité.

Garantir la protection et le soutien public des interventions associatives sur les discriminations de tous types dans les établissements scolaires et renforcer les contrôles sur la mise en œuvre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS).

Renforcer et refonder l’ARCOM en lui donnant des pouvoirs accrus pour lutter contre la haine dans les médias.

Rendre obligatoire la formation de tous les élus du parlement sur l’antisémitisme et toutes les formes de racisme, lancer des commissions d’enquêtes parlementaires sur l’explosion des haines antisémites et racistes.

Agir pour la sécurité des lieux culturels et religieux juifs et musulmans en France en exigeant de maintenir et renforcer si nécessaire toutes les mesures de protection policières et militaires dont ils bénéficient.

Créer une force européenne de sauvetage en mer dotée de moyens suffisants pour porter secours aux embarcations en détresse et reconnaître un « devoir de sauver ».

Harmoniser au sein de l’Union Européenne les procédures d’asile et établir un mécanisme européen de répartition cohérent qui mettra fin au système de Dublin, refuser l’externalisation de nos politiques migratoires et d’asile.

Créer des voies légales et sécurisées d’immigration de travail et passer des accords bilatéraux (au niveau français ou européen) avec les pays d’origine, liant la délivrance de visas multi-entrées pour des mobilités circulaires et la réadmission via des laissez-passer consulaires en cas de refus de séjour ou d’asile.

Abroger la loi immigration de 2024.

Mettre en place des guichets uniques pour les primo-arrivants, sur le modèle portugais, afin de centraliser en un même lieu l’accueil, l’information et l’accès aux droits : séjour, emploi, santé, éducation, formation. Faciliter les démarches de régularisation des travailleurs sans papiers, programmer des cours de français universels suffisants pour atteindre le niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), ouvrir le droit au travail, sans autorisation spécifique, dès l’enregistrement de la demande d’asile.

Généraliser la carte de séjour pluriannuelle en en faisant le titre de séjour de référence. Mettre fin au système de la politique du chiffre sur les OQTF, et appliquer celles délivrées.

Renforcer la loi de développement solidaire en intégrant une programmation budgétaire annuelle pour atteindre progressivement 0,7 % du RNB dédié à l’aide publique au développement.

Construire un partenariat entre égaux avec l’Afrique et la Méditerranée pour créer ensemble un espace de co-développement autour de projets communs sur l’accès aux biens essentiels et visant à la protection de l’environnement, le développement durable. Mobiliser les diasporas comme levier clé du développement local.

Défendre le respect du droit international et humanitaire, des droits humains, reconnaître enfin un Etat Palestinien aux côtés d’Israël.

Lancer une Coalition Internationale pour la démocratie et les droits.

Créer un fonds européen dédié au soutien des organisations féministes à travers le monde et renforcer notre soutien à la dépénalisation de l’homosexualité dans le monde en appuyant les organisations locales et en mobilisant les instruments européens de protection des droits humains.

Mettre la puissance commerciale de l’UE, première puissance commerciale du monde, au service des droits humains et de l’écologie (bannissement des produits du travail forcé ou de la déforestation, devoir de vigilance des grandes entreprises, respect de l’accord de Paris, des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, et mesures miroirs...).

Adopter un Traité environnemental pour faire de la protection de l'environnement la norme des normes

Sortir de l'austérité pour investir dans la bifurcation écologique

Transformer en profondeur la doctrine de la dette en Europe, les indicateurs de richesse, ceux du Semestre européen pour placer en leur cœur la nécessité d'une bifurcation écologique socialement juste

Dégager un vaste plan d'investissements publics d'au moins 260 milliards d'euros supplémentaires par an

Les États puissent prendre en charge la moitié de cette somme (130 milliards), l'autre devant faire l'objet d'un nouvel emprunt européen

Mettre la Banque Centrale Européenne au service de la bifurcation juste, en plus de la lutte contre l'inflation

La BCE doit pouvoir prêter directement aux États membres afin qu'ils financent leur transition sociale et environnementale sans dépendre des marchés financiers

La BCE doit pouvoir créer de la monnaie au service de la bifurcation

Appliquer des taux différenciés pour les activités de la transition

Mettre en place une épargne citoyenne par la BCE fléchée vers la bifurcation écologique

Les dettes européennes détenues par la BCE seront auditées au regard de leur exposition au risque climatique, et restructurées lorsqu'elles sont injustes

La BCE doit d'urgence sortir des financements directs ou collatéraux des énergies fossiles

Mettre en place un fonds de défaisance des actifs échoués afin d'éviter une nouvelle crise bancaire liée au dérèglement climatique

Conditionner l'ensemble des subventions et aides publiques européennes aux entreprises aux conditions de maintien de l'emploi, de relocalisation de l'économie et de bifurcation écologique

Utiliser le levier de la commande publique pour accélérer la bifurcation

Déployer un plan de soutien à l'économie à impact

Reconnaître au niveau européen les entreprises à missions

Porter un Digital Green and Social Deal pour soutenir les organisations qui façonnent des services et produits numériques bons pour les humains et la planète

Instaurer une TVA réduite voire nulle pour la réparation des produits, le recyclage, les biens sans produits toxiques ou faits en Europe avec de hautes ambitions sociales et environnementales

Mettre en place des outils de régulation des prix pour garantir que l'abaissement de TVA bénéficie à tous

Sortir des accords de libre-échange et inventer un système du juste commerce

Aligner la politique commerciale avec nos objectifs sociaux et environnementaux

Instaurer des mesures-miroirs pour que nos importations respectent les mêmes normes que les produits européens

Interdire la production et l'exportation de produits que nous jugeons inaptes pour le marché européen (plastiques, textiles, produits chimiques, déchets dangereux...)