Un Pacte pour établir une concurrence extra-européenne loyale
Rassemblement National
Instaurer un moratoire sur la négociation de nouveaux accords de libre-échange par l’UE.
Défendre l’exception agriculturelle française, pour protéger les terroirs et produits agricoles, préserver les revenus de nos producteurs et notre sécurité alimentaire.
Imposer aux importations le respect des normes environnementales et sociales européennes : il s’agit du principe de réciprocité. Lutter contre les fraudes aux importations, notamment alimentaires.
Mettre en place une véritable taxe carbone aux frontières européennes, instrument de protectionnisme intelligent en taxant les produits finis et semi-finis, plutôt que les matières premières comme imposé par l’UE.
Lutter contre la concurrence déloyale au sein du marché unique
Rassemblement National
Mettre fin aux règles injustes du travail détaché, véritable délocalisation à domicile qui pénalise les salariés français de nombreux secteurs, comme le BTP et le transport routier.
Interdire les aides européennes qui financent les délocalisations au sein du marché unique.
Refuser l’élargissement de l’UE aux Balkans, à la Turquie et à l’Ukraine, qui ruinerait notre agriculture et exercerait une pression à la baisse sur le salaire des Français.
Lutter contre le dumping fiscal, en renforçant la lutte contre la fraude fiscale et en sanctionnant enfin les pratiques déloyales des paradis fiscaux européens.
De l'Europe passoire à la sécurité des peuples
Rassemblement National
Instaurer une double frontière, française et européenne : contrôler les frontières nationales et mettre en place une frontière aux portes de l’Europe en permettant à Frontex de renvoyer les migrants illégaux. Il s’agit d’une double sécurité.
Restreindre la libre-circulation de l’Espace Schengen aux seuls ressortissants des pays membres.
Supprimer les subventions publiques aux ONG pro-migrants et lutter contre les trafics d’êtres humains, judiciariser l’aide à l’immigration illégale et mettre sous scellés les bateaux qui assurent la navette entre l’Europe et l’Afrique avec les mafias de passeurs.
Organiser le traitement des demandes d’asile dans les ambassades et consulats des pays d’origine pour éviter une immigration du fait accompli.
Expulser les clandestins, islamistes et délinquants étrangers.
Conditionner les aides au développement versées à des États tiers : maintien des populations dans leur pays d’origine, lutte contre les passeurs, reprise effective de leurs ressortissants expulsés.
Organiser un référendum en France pour réaffirmer la primauté de la Constitution française sur les décisions des juges européens en matière d’immigration.
Refaire de la France un paradis énergétique
Rassemblement National
Baisser de 30 à 40% la facture d’électricité en rétablissant un prix français de l’électricité, par la fin des règles absurdes du marché européen de l’énergie.
Protéger le mix électrique français, en investissant dans les technologies d’avenir (nucléaire de nouvelle génération, hydrogène, géothermie...) et en refusant toute ingérence européenne en matière de politique énergétique : nous nous opposons notamment à la libéralisation des concessions de nos barrages hydroélectriques et au développement des énergies intermittentes (éoliennes) imposés par l’UE.
Déployer une diplomatie écologique, en exportant le savoir-faire industriel français en matière d’énergie décarbonée.
Contre le Pacte Vert, le retour de l'écologie raisonnable
Rassemblement National
Soutenir nos agriculteurs et pêcheurs, en leur garantissant une rémunération digne et en leur permettant de vivre de leur travail. Il s’agit de remettre en cause la stratégie de décroissance « De la Ferme à la Fourchette », de décréter une pause réglementaire, d’imposer le principe de réciprocité dans le commerce et de refuser tout nouvel accord de libre-échange déloyal, de nationaliser et de simplifier les modalités d’attribution d’aides de la PAC, d’adjoindre des aides nationales à la PAC, ou encore d’instaurer une grande loi « Mangeons français » pour accorder la priorité d’accès aux marchés publics pour nos producteurs.
Renforcer l’accès au logement, en assouplissant les obligations européennes de rénovation énergétique des bâtiments (DPE) qui mettent en difficulté les propriétaires et locataires, entraînent une baisse de la capacité du parc locatif et aggravent l’inflation.
Défendre les automobilistes et notre industrie, en abrogeant les normes européennes absurdes comme l’interdiction de la vente des voitures à moteur thermique en 2035, le renouvellement du permis de conduire tous les 15 ans, ou encore la multiplication des zones à faibles émissions (ZFE - norme Euro 7).
Libérer les entreprises de la bureaucratie européenne
Rassemblement National
Décréter une pause réglementaire et engager le chantier de la simplification : tests PME obligatoires, abrogation des directives CSRD et devoir de vigilance...
Sanctuariser les secteurs stratégiques et de souveraineté face aux règles de concurrence de l’UE (aides d’État, monopoles, marchés publics).
Autoriser la priorité nationale dans les marchés publics pour défendre nos emplois et l’environnement, de même que la préférence communautaire avec un accord-cadre « Acheter français ou européen ».
Engager le réalignement compétitif de la France par rapport à l’Europe, en poursuivant la baisse des impôts de production.
Conditionner le versement des aides européennes structurelles, largement financées par les Français, à l’achat de produits européens : matériels de Défense, infrastructures énergétiques...
Intégrer la lutte contre le chômage et la réindustrialisation dans le mandat de la BCE et mettre les politiques monétaires au service de l’investissement dans l’économie réelle, la transition écologique et les technologies d’avenir.
L'UE coûte plus cher qu'elle ne rapporte : baissons la facture !
Rassemblement National
Baisser la contribution française nette (surplus) versée à l’UE pour participer au financement de la baisse de la TVA de 20 à 5,5% sur les énergies : électricité, gaz, fioul et carburants. En baissant la contribution nette, les aides de la PAC resteront sanctuarisées.
Refuser tout impôt prélevé par l’Union européenne, qui pénaliserait les États membres et les consommateurs.
Arrêter les nouvelles souscriptions d’emprunts réalisées par la Commission européenne, véritables bombes à retardement pour les contribuables français : à lui seul, le plan de relance européen coûtera en perte sèche plus de 40 milliards d’euros à notre pays.
Rendre le pouvoir aux peuples
Rassemblement National
Réaffirmer la supériorité de la Constitution française sur les normes et juridictions européennes.
Redonner aux États le pouvoir exclusif de proposer de nouvelles normes (initiative législative) au sein du Conseil.
Garantir le droit de veto des États (règle de l’unanimité) et l’élargir à la compétence du commerce.
Transformer la Commission en un Secrétariat général du Conseil sans pouvoir décisionnaire ni initiative législative.
Appliquer le principe de subsidiarité et de proportionnalité pour que toute décision soit prise au plus proche des peuples.
Défendre et promouvoir la civilisation européenne, en s’opposant à la déconstruction de notre histoire, de nos cultures, de nos valeurs, et refuser l’adhésion de la Turquie à l’UE.
Promouvoir au niveau européen la Déclaration des Droits des peuples et des nations, outil supplémentaire dans le droit international pour protéger la souveraineté des nations, les libertés humaines, la diversité des civilisations, les richesses culturelles du monde et aider au règlement pacifique des conflits.
L'Europe des projets et des coopérations
Rassemblement National
Mener des coopérations politiques : contrôle des frontières européennes avec Frontex, Erasmus pour les étudiants et les apprentis, mutualisation de certains moyens matériels de la protection civile, ou encore renforcement de la coopération des services de police, justice et renseignement pour lutter contre les trafics transfrontaliers et le terrorisme islamiste.
Développer des coopérations industrielles et techniques sur les grands projets d’avenir : aérospatial, Défense, intelligence artificielle, cloud européen pour stocker nos données stratégiques, filière hydrogène, ou encore voiture propre.
Renforcer les échanges scientifiques : lutte contre le cancer, recherche agronomique, chimie verte, etc.
Sécuriser les capacités de production de médicaments à l’échelle européenne.
Créer une agence européenne de la mer pour accompagner la croissance de nos Outre-mer.
Face aux enjeux du climat
Rassemblement National
Mettre fin au grand dérèglement commercial : mise en place du juste-échange, relocalisation des activités et raccourcissement des chaînes de valeur
Engager une diplomatie écologique en Europe afin d’encourager la décarbonation des économies européennes
Plutôt que d’interdire brutalement et sans étude d’impact la vente des voitures thermiques individuelles, l’Europe doit favoriser l’innovation dans le secteur, elle doit également créer les conditions d’un redéploiement massif du transport ferroviaire
Protéger les forêts des effets du changement climatique. La coopération intra-européenne en matière de gestion, de protection des forêts et d’anticipation des effets du changement climatique doit être renforcée.
Face au retour de la guerre
Rassemblement National
Identifier et réduire les dépendances capacitaires européennes. La coopération entre États européens volontaires doit accorder une priorité au comblement des capacités opérationnelles pour lesquelles elles dépendent de l’extérieur (drones, munitions individuelles et obus d’artillerie, défense antimissiles, satellites, etc.).
Favoriser et privilégier l’acquisition d’équipements et d’armements européens. L’Europe doit défendre une plus grande réciprocité.
Soutenir une préférence européenne dans la production d’armement sur le sol européen