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Europe Écologie Les Verts : Europe

127 propositions référencées

Vers l'Europe fédérale

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Construire une Europe fédérale

Harmoniser les règles fiscales, sociales et environnementales à l'échelle européenne

Harmoniser l'impôt sur les sociétés en Europe

Porter à 25% le taux minimum de taxation des multinationales

Compléter l'accord international sur la taxation minimale des multinationales

Créer un registre public des trusts

Étendre la liste des paradis fiscaux

Porter la suspension des règles de concurrence sur le marché de l'électricité

Remettre à plat les directives européennes sur l'énergie

Politique agricole européenne

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Interdire d'importer un produit traité avec un pesticide interdit dans l'UE

Appliquer les règles européennes de bien-être animal et de traçabilité aux importations de viandes

Sortir de l'austérité

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Transformer en profondeur la doctrine de la dette en Europe, les indicateurs de richesse, ceux du Semestre européen pour placer en leur cœur la nécessité d'une bifurcation écologique socialement juste

Les États puissent prendre en charge la moitié de cette somme (130 milliards), l'autre devant faire l'objet d'un nouvel emprunt européen

Politique monétaire au service de l'écologie

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La BCE doit pouvoir prêter directement aux États membres afin qu'ils financent leur transition sociale et environnementale sans dépendre des marchés financiers

La BCE doit pouvoir créer de la monnaie au service de la bifurcation

Appliquer des taux différenciés pour les activités de la transition

Mettre en place une épargne citoyenne par la BCE fléchée vers la bifurcation écologique

Les dettes européennes détenues par la BCE seront auditées au regard de leur exposition au risque climatique, et restructurées lorsqu'elles sont injustes

La BCE doit d'urgence sortir des financements directs ou collatéraux des énergies fossiles

TVA verte

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Instaurer une TVA réduite voire nulle pour la réparation des produits, le recyclage, les biens sans produits toxiques ou faits en Europe avec de hautes ambitions sociales et environnementales

Protectionnisme vert

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Instaurer des mesures-miroirs pour que nos importations respectent les mêmes normes que les produits européens

Interdire la production et l'exportation de produits que nous jugeons inaptes pour le marché européen (plastiques, textiles, produits chimiques, déchets dangereux...)

Objectif 100% renouvelables en 2040

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Établir une stratégie européenne pour la sobriété et pour lutter contre la gabegie énergétique

Interdire immédiatement tout nouveau projet fossile en Europe

Fonds de souveraineté écologique

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Créer un Fonds européen de souveraineté écologique, adossé à la BEI, pour que l'Europe devienne actionnaire majoritaire des entreprises pétro-gazières et puisse réorienter l'intégralité de leur stratégie vers le respect de l'Accord de Paris

Doter ce fonds de 100 milliards d'euros

Adaptation au dérèglement climatique

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Mettre en place une protection socio-climatique commune au niveau européen pour indemniser les pertes liées au dérèglement climatique sans injustice sociale

Mettre en place un fonds pour l'adaptation au dérèglement climatique, financé par un emprunt européen de résilience

Créer une réserve européenne de protection civile

Construire des "Canadairs européens"

Droit à la nature

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Garantir un droit d'accès à des espaces naturels en Europe

Adopter une loi zéro artificialisation nette au niveau européen

Instaurer la compétence environnementale au Parquet européen

Droit de veto social

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Créer un droit de veto social européen, pour que plus aucune mesure votée dans l'Union européenne ne puisse dégrader les conditions de vie des plus précaires

Toute législation européenne devra démarrer par une consultation des personnes concernées