248 propositions référencées
Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l’énergie
Garantir un accès respectueux à la nature pour toutes et tous en rétablissant l’accès aux sentiers balisés, y compris s’ils sont sur une propriété privée, grâce à la mise en place de servitudes de passage encadrées
Planifier la création de crèches (publiques et d’entreprises publiques) et de jardins d’enfants à effectifs réduits et garantissant un accès à un espace extérieur contenant une vraie végétation
Faire de l’école le levier de la bifurcation écologique et démocratique :
Structurer les filières professionnelles qui répondent aux besoins en main-d’œuvre de la bifurcation écologique
Financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d’avenir
Garantir un financement public des instituts de recherche impliqués dans la bifurcation écologique, afin de libérer cette recherche du poids des lobbies
Socialiser certaines banques de détail (une fois les activités d’affaires des banques séparées des activités de détail) et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d’alimenter le budget public
Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance sur la société
Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l’arrêt des activités polluantes
Dépolluer les flux financiers, en pénalisant la détention et l’usage d’actifs financiers nocifs climatiquement et écologiquement et en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone n’est pas en conformité avec l’Accord de Paris
Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs
Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE2020, bâtiments à énergie positive)
Rendre la rénovation des logements « passoires thermiques » obligatoire avant toute mise en location
Réviser les Plans de prévention des risques d’inondations à la hauteur des nouvelles menaces et créer un Fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers
Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur
Doubler les effectifs de l’inspection du travail et l’autoriser à interrompre un chantier pour raison climatique
Établir des seuils thermiques minimaux et maximaux dans les locaux intérieurs de travail, imposer des temps de pause obligatoire par température extrême
Inscrire tous les produits cancérogènes pointés par le Centre international de recherche sur le cancer dans les facteurs de maladies professionnelles, dont les pesticides
Interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants
Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.)
Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales
Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France
Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollutions, empreinte hydrique, par exemple)
Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés
Conditionner toute aide d’État aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants et exiger le remboursement des aides en cas de non respect des contreparties
Engager un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique
Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée et de nos façades maritimes et fonds marins dans l’océan Atlantique, la mer du Nord, l’océan Indien, et l’océan Pacifique
Rénover l’intégralité des réseaux d’eau et d’assainissement pour limiter les fuites
Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées dans les trente dernières années
Investir dans l’efficacité et la sobriété énergétiques, ainsi que dans les projets énergétiques innovants comme les énergies marines renouvelables
Accélérer la modernisation du réseau de lignes à haute tension et leur enfouissement
Réaliser un diagnostic national des ouvrages d’art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider
Reconstituer de manière durable nos capacités productives de bois et les fixer au plus près des massifs forestiers : sciage, menuiserie (meubles, charpentes, constructions écologiques), production de panneaux, cartons et pâtes à papier
Développer une filière d’écoconstruction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille)
Inscrire dans la Constitution le principe de la « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer
Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local
Donner les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics (comme le Cerema, l’Office national des forêts, l’Office français de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification
Créer un Conseil à la planification écologique
Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65 % des émissions en 2030 (au lieu de 50 % actuellement) et rendre public un bilan annuel
Obliger les entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions
Instaurer un crime climatique de dissimulation et de tromperie sur les émissions carbone des entreprises
Inscrire dans les comptes publics un diagnostic régulier de l’état des écosystèmes, avec des indicateurs biophysiques et économiques permettant d’évaluer les coûts nécessaires pour restaurer leurs capacités
Créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique, et d’établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée
Développer un outil national inspiré de Copernicus pour suivre en temps réel les données clés sur l’économie et l’environnement, en compilant des images satellites, des mesures terrestres et maritimes, des informations sur les actifs industriels énergétiques et leurs impacts, etc
Mettre en place une logistique verte : rompre avec les flux tendus, développer les modes de transport propres et structurer une logistique territoriale, notamment en renforçant le rôle du train, du fluvial et en mutualisant les flux du dernier kilomètre
Instaurer un moratoire sur les grands projets inutiles et écocidaires, les réévaluer au regard de la règle verte et de leur impact sur la biosphère
Impliquer pleinement les communes dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique
Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l’eau, l’air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal
Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique
