69 propositions référencées
Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l’énergie
Garantir un accès respectueux à la nature pour toutes et tous en rétablissant l’accès aux sentiers balisés, y compris s’ils sont sur une propriété privée, grâce à la mise en place de servitudes de passage encadrées
Proposer un cadre économique fondé sur des indicateurs de progrès humains alternatifs à celui qui ne prend en compte que le déficit, la dette et le PIB. Un tel cadre partant des besoins encourage les États membres à réaliser les investissements nécessaires à la satisfaction des besoins sociaux et écologiques
Fixer à la Banque centrale européenne (BCE) de nouveaux objectifs prioritaires comme la lutte contre les inégalités et le chômage et le financement de la bifurcation écologique
Contraindre la BCE à intégrer l'Accord environnemental de Paris dans toutes ses actions, en ajoutant des conditionnalités écologiques à l'ensemble de ses programmes et opérations de politique monétaires
Ajouter des conditionnalités écologiques et sociales à l'ensemble des programmes monétaires de la BCE et les contraindre à financer l'économie réelle plutôt que la spéculation
Transformer la Banque européenne d'investissement (BEI) en une réelle « banque du climat » en accélérant la décarbonation de ses activités de prêt et en conditionnant l'éligibilité des entreprises aux programmes co-financés par la BEI à des critères écologiques et sociaux
Renforcer la fiscalité écologique avec une taxe sur le dumping écologique et social aux frontières de l'espace économique européen et une taxe kérosène
Imposer une conditionnalité sociale et écologique à toutes les entreprises bénéficiant d'aides publiques, et favoriser l'Économie sociale et solidaire (ESS) dans l'attribution des aides d'État
Renforcer les obligations européennes de transparence sur l'impact écologique et social des entreprises
Réviser la directive sur les marchés publics afin d'en interdire l'accès aux entreprises ne respectant pas le droit du travail, favoriser l'approvisionnement local et systématiser les conditionnalités écologiques et sociales
Garantir l'application effective du devoir de vigilance des multinationales et porter son application au niveau mondial par le biais d'un traité international
Défendre l'attribution de ressources dédiées dans les domaines de la recherche, l'innovation, la culture, l'éducation, la formation, l'emploi, la pauvreté, le dérèglement climatique et le tourisme durable
Création de fonds dédiés à la protection de la biodiversité terrestre et marine
Réviser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour mieux répondre aux catastrophes de moindre ampleur et permettre d'y inclure les coûts liés à la prévention, l'évacuation et la réparation lors d'inondations, cyclones, feux de forêt, séismes et éruptions volcaniques
Mettre la politique de cohésion au service de la planification écologique, du développement des territoires, de la lutte contre la précarité urbaine et la désertification rurale (déserts médicaux, administratifs, économiques, etc.)
Renforcer l'association des communes et des citoyens à l'élaboration des projets de cohésion, garantir la transparence et renforcer les outils de lutte contre la fraude et le ciblage écologique et social de l'utilisation des fonds de cohésion
Défendre la création d'un Fonds européen d'adaptation au changement climatique, pour permettre aux territoires de se préparer aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses
Soumettre l'ensemble de la politique commerciale à l'impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique et à l'ambition de relocalisation
Instaurer une taxe contre le dumping écologique et social aux frontières de l'Europe pour lutter contre les délocalisations et favoriser la relocalisation, s'appliquant à tous les secteurs d'activité, incluant à la fois les matières premières, les produits finis et semi-finis, à la place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Permettre aux Etats membres d'imposer une telle taxe à leurs frontières nationales si ça n'est pas possible aux frontières de l'Union européenne
Mettre un terme à la contradiction des pratiques commerciales délétères de l'Union européenne avec ses propres règles visant à protéger les droits humains et l'environnement, notamment les législations européennes sur le devoir de vigilance des entreprises, le travail forcé, la déforestation et la restauration de la nature
Étendre le devoir de vigilance des entreprises adopté au niveau européen à l'ensemble des grandes entreprises, y compris dans le secteur financier, durcir les sanctions administratives pour les entreprises qui violent les droits humains ou détruisent l'environnement dans leur chaîne de production, et faciliter l'accès à la justice pour les victimes en donnant la possibilité aux ONG ou aux associations de les représenter
Imposer le partage de la richesse et les droits des travailleurs sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des matières premières critiques, nécessaires à la décarbonation de notre industrie
Renforcer les sanctions et la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise et des administrateurs d'entreprises en cas d'infractions sociales ou environnementales dans l'ensemble de leur chaîne de sous-traitance et d'approvisionnement, y compris hors UE
Faire primer, via une clause de proximité, les critères sociaux et écologiques et de proximité sur le critère de prix dans les appels d'offres publics
Garantir le recours aux ressources essentielles à la bifurcation écologique indisponibles en Europe (cobalt, cuivre) dans le respect des droits et conditions de travail des populations des pays détenteurs
Développer des filières publiques, à l'échelle de la France ou de l'Union européenne, pour la production de l'ensemble des biens et services nécessaires à la planification écologique et qui remplissent des besoins essentiels (médicaments, produits alimentaires, biens de consommation courants) pour retrouver notre souveraineté
Créer un pôle public minier pour limiter les incidences environnementales de l'extraction minière en Europe, assurer des conditions de travail optimales aux travailleurs et travailleuses du secteur, tout en donnant au peuple le choix des orientations stratégiques du secteur
Faire de la sobriété matérielle et de la réduction de la demande un levier de réduction des importations, de relocalisation et de réindustrialisation au service de l'emploi et de la réduction de l'empreinte écologique
Autoriser les États membres à nationaliser les grandes entreprises industrielles et commerciales à intérêt public (ferroviaire, ferroutage, gestion des milieux...) ou dont la bifurcation est d'intérêt public pour appliquer la Règle verte (cimenteries, aciéries...)
Réformer le cadre des aides d'État pour subventionner directement des secteurs stratégiques clefs, notamment dans le cadre de la planification écologique
Proposer des formes de coopération entre États membres sur des projets d'infrastructures nécessaires à la bifurcation écologique et de relocalisation de productions sur le sol européen
Coordonner le développement des industries nécessaires à la bifurcation écologique, plutôt que le plan industriel du « Pacte vert » européen qui renforce les guerres de subventions entre les États membres
Adopter une stratégie globale d'adaptation au dérèglement climatique, via le renforcement de la solidarité européenne, anticiper la multiplication des événements météorologiques extrêmes et protéger les plus vulnérables
Exclure les absorptions d'émissions par les puits de carbone de la comptabilisation des objectifs de réduction des émissions. Protéger cependant les puits de carbone naturels existants
Mettre en place un grand plan d'investissement public dans la bifurcation écologique financé par de nouvelles ressources propres
Abroger les quatre paquets ferroviaires qui imposent la mise en concurrence forcée des transports publics urbains et régionaux ; faire du rail un levier central de la planification écologique en créant des pôles publics nationaux et en renforçant les coopérations européennes
Revenir sur la libéralisation du transport aérien qui exacerbe le dumping social et engager la bifurcation du transport aérien, par la décroissance des vols remplaçables, le report du fret vers le rail et la recherche publique sur les carburants ou l'électrification
Défendre le budget global de la Politique agricole commune (PAC) et renforcer les conditionnalités écologiques, sociales et de bien-être animal devant être inscrites dans les plans stratégiques nationaux
Renforcer les aides à la conversion vers des modèles de production agroécologiques, notamment par le biais de contrats transition et des paiements pour services environnementaux
Créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s'engagent au travers d'un contrat de transition à passer au 100 % bio
Interdire le glyphosate et établir un plan de sortie de l'ensemble des pesticides de synthèse et des engrais chimiques dangereux pour l'environnement et la santé humaine
Garantir le respect des limites planétaires par le système de production, de transformation, de distribution et de consommation alimentaire en adoptant une loi-cadre pour des systèmes alimentaires durables
Réviser le processus d'autorisation des pesticides pour que la toxicité à long terme des pesticides et leurs effets cocktails soient dûment évalués
Permettre aux États de privilégier un approvisionnement local et de protéger leurs productions sur des critères écologiques et sociaux
Défendre prioritairement dans ce cadre la démocratisation de l'Union européenne, la refonte du cadre de gouvernance économique et l'abandon des règles d'austérité, la protection du mieux-disant écologique et social, et la règle verte comme objectif prioritaire
Augmenter et flécher les financements européens nécessaires pour répondre aux besoins de qualification massifs liés à la planification écologique, dont la réindustrialisation (techniciens, ingénieurs, ...)
Agir pour la lutte contre le dérèglement climatique et créer un statut de détresse environnementale couvrant tout type de catastrophe ayant entraîné une migration forcée
Refuser tout nouvel élargissement de l'Union européenne, notamment à l'Ukraine, tant qu'une harmonisation écologique, sociale, fiscale et des droits humains n'a pas été menée
Relancer les politiques de coopération avec les pays de la Méditerranée occidentale autour de projets d'intérêt commun comme la préservation de l'environnement, la réponse aux catastrophes naturelles, et les échanges culturels et éducatifs
