Législatives 2024

415 propositions de tous les partis

Propositions par coalition

Propositions par parti

Vers une 6e République

Nouveau Front Populaire

Instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) et renforcer le référendum d'initiative partagée en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement

Instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales

Passer à une 6e République par la convocation d'une assemblée constituante citoyenne élue

Reprendre les discussions autour du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie pour instaurer un droit à mourir dans la dignité dans notre pays

Sûreté Sécurité et Justice

Nouveau Front Populaire

Assurer la sécurité de la population par le rétablissement de la police de proximité la suppression de la réforme Darmanin qui a affaibli la police judiciaire le maintien de l'ensemble des gendarmeries l'augmentation des effectifs de police judiciaire technique scientifique du renseignement des unités en charge du narcotrafic de la délinquance financière du trafic d'êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux

Revoir et allonger la formation des policiers

Mettre en place un nouveau code de déontologie supprimer l'IGPN et l'IGGN et les remplacer par un nouvel organisme indépendant rattaché à la Défenseure des droits

Augmenter les moyens de la justice pour garantir un traitement juste et dans un délai raisonnable de l'ensemble des procédures notamment par l'embauche de magistrats greffiers agents de la protection judiciaire de la jeunesse

Agir contre la surpopulation carcérale assurer des conditions dignes de détention et donner les moyens à l'administration pénitentiaire et judiciaire de réaliser sa mission en toute sécurité

Mettre en place les récipissés pour les contrôles d'identité

Faire bifurquer l'économie et réindustrialiser la France

Nouveau Front Populaire

Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France et de l'Europe dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs médicaments technologies de pointe voitures électriques panneaux solaires etc)

Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle

Encadrer la sous-traitance garantir la responsabilité du donneur d'ordre et mettre en place des quotas de sous-traitants issus du tissu de TPE/PME et de l'artisanat local

Conditionner les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux sociaux et de lutte contre les discriminations notamment liées au genre au sein de l'entreprise. Les inscrire dans une stratégie industrielle publique. Exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties

Faire des salariés de véritables acteurs de la vie économique en leur réservant au moins un tiers des sièges dans les Conseils d'Administration et en élargissant leur droit d'intervention dans l'entreprise

Augmenter les réserves des banques pour faire face aux risques climatiques

Zero financement des banques pour les énergies fossiles en commençant par les nouveaux projets

Taxation renforcée des transactions financières

Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d'une coopérative

Accompagner les reprises des entreprises en SCOP par les salariés

Créer un pôle public bancaire s'appuyant sur la caisse des dépôts et des consignations et la banque publique d'investissement qui aura notamment pour tâche d'affecter la collecte de l'épargne réglementée vers les besoins sociaux et écologiques

Proposer des avances à 0 % sur 1 ou 2 ans par le pôle public bancaire pour les PME-TPE dont la situation financière est difficile

Créer un fonds de solidarité pour le développement des PME-TPE pour la reprise à 0 % de leurs charges financières

Mettre en place un dispositif de crédit bonifié pour les PME-TPE souhaitant se développer : financement à 0 % voire à taux négatif de leurs investissements le taux étant d'autant plus abaissé que ceux-ci sont utiles socialement et écologiquement

Proposer des mesures d'accompagnement financier dégressif et temporaire pour les petites entreprises qui en ont besoin

Défendre les droits des travailleurs

Nouveau Front Populaire

Organiser une conférence nationale sur le travail et la pénibilité visant au rétablissement de la durée effective hebdomadaire du travail à 35 heures au passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement et son extension par la négociation collective

Adopter un plan d'action « zéro mort au travail » par le rétablissement des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec un nombre accru de représentants du personnel l'embauche d'inspecteurs du travail et de médecins du travail la mise à jour du tableau des maladies professionnelles en intégrant notamment le burn-out

Améliorer rapidement les conditions de travail en abrogeant les lois travail en rétablissant le « principe de faveur » selon lequel un accord d'entreprise doit être plus favorable qu'un accord de branche lui-même plus favorable que la loi et en transposant au plus vite la directive européenne sur la présomption de salariat pour les travailleurs des plates-formes

Abroger l'annualisation du temps de travail des fonctionnaires

Développer les transports publics et écologiques

Nouveau Front Populaire

Garantir des tarifs accessibles et des mesures de gratuité ciblée (jeunes précaires etc) dans les transports publics et baisser la TVA sur la tarification des transports en commun à 5 5 %

Mettre en place un plan rail et fret créer des services express régionaux adopter un moratoire sur la fermeture des petites lignes et les rouvrir dès que possible

Conserver la biodiversité

Nouveau Front Populaire

Défendre les zones agricoles naturelles et les zones humides Doubler et améliorer la protection des aires maritimes protégées. Protéger strictement 10% des terres et des mers

Protéger la forêt en garantissant la diversité des essences avec une filière sylvicole respectueuse de la biodiversité et des sols garantissant les qualifications et les emplois des forestiers

Rétablir les milliers de postes supprimés dans le service public de suivi et de protection de la nature : à l'Office national des forêts à l'Office français de la biodiversité à Météo France au Cerema

L'eau notre bien commun

Nouveau Front Populaire

Aller vers la gestion 100% publique de l'eau en régies locales: pour la gratuité des premiers mètres-cubes indispensables à la vie et la tarification progressive et différentielle selon les usages

Atteindre durant le mandat le très bon état écologique et chimique de tous les cours d'eau (fleuves rivières ruisseaux) et réserves souterraines et faire contribuer les industriels à la dépollution des nappes et des sols

Mailler le territoire de fontaines à eau de douches et de sanitaires publics et gratuits

Pour une agriculture écologique et paysanne

Nouveau Front Populaire

Annuler l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) ; renoncer à l'accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale

Interdire l'importation de toute production agricole ne respectant pas nos normes sociales et environnementales

Lutter contre l'accaparement des terres et permettre à chaque agriculteur qui souhaite s'installer d'accéder à une exploitation pour préserver le modèle agricole familial

Soutenir la filière du bio et l'agroécologie encourager la conversion en bio des exploitations en reprenant leur dette dans une caisse nationale et garantir un débouché aux produits bio dans la restauration collective

Rétablir le plan Ecophyto interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes avec accompagnement financier des paysans concernés

Pour l'émancipation de la jeunesse

Nouveau Front Populaire

Arrêter le Service National Universel (SNU) pour soutenir à nouveau les associations de jeunesse et d'éducation populaire

Créer un dispositif de billet unique ouvert aux jeunes permettant d'accéder à l'ensemble des trains transports en commun ainsi qu'aux vélos et voitures en libre service du territoire français

Étendre les droits des femmes et des personnes LGBTQI

Nouveau Front Populaire

Adopter une loi intégrale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles en portant le budget à 2 6 milliards d'euros comme demandé par les associations et créer une coordination nationale de la lutte contre les violences faites aux femmes sous l'égide de Matignon

Garantir l'égal accès et l'effectivité du droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ainsi que le choix de la méthode

Adopter une loi pour l'émancipation économique des femmes qui revient sur les mécanismes juridiques et fiscaux qui les précarisent

Rendre identique pour les deux parents le congé d'accueil de l'enfant

Instaurer l'égalité salariale et créer un arrêt menstruel dans les entreprises et administrations

Prendre en charge par la Sécurité sociale les protections menstruelles et sanctionner les fabricants qui ne respectent pas le contrôle sanitaire et la régulation des prix