Présidentielles 2022

Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale, réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui prive la Sécurité sociale de 18 milliards d’euros par an

Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie et les dettes agricoles des convertis au 100 % bio

Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui

Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs

Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman

Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail

Rendre la CSG progressive avec 14 tranches

Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian)

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus

Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale

Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron

Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, pas uniquement au secteur énergétique

Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel

Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles

Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales

Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale

Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc, reconnus coupables de fraude fiscale

Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes

Rendre obligatoire pour les entreprises la publication des aides publiques qu’elles perçoivent

Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects

Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou en transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste)

Réaffirmer le rôle du département comme échelle pertinente pour organiser un maillage équilibré du territoire en services publics essentiels à la population

Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques

Soutenir le tissu associatif local en maintenant les subventions, en généralisant les conventions pluriannuelles et en sortant de la logique des appels à projets

Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale notamment dans les services publics

Réouvrir des accueils physiques dans les services publics

Renforcer les dotations de l’État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social

Augmenter la part de la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TSCA) reversée aux départements et instaurer une péréquation pour renforcer les ressources dédiées à la sécurité civile, en prenant en compte les risques spécifiques et les besoins réels de chaque territoire

Engager un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), dont la possibilité a été dessinée dans les propositions des mouvements sociaux notamment en Guyane et à Mayotte

Mettre en place un encadrement des prix et des marges sur les produits de première nécessité pour lutter contre la vie chère, les monopoles et les oligopoles privés

Assurer la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) et le désenclavement intraterritorial et extraterritorial, mettre en œuvre un plan de rattrapage spécifique sur les infrastructures routières et ferroviaires, en particulier à La Réunion et en Guyane

Garantir l’accueil scolaire et la santé publique gratuite pour tous

Soutenir l’enseignement des langues et des cultures d’Outre-mer, et intégrer dans les programmes scolaires nationaux, en France hexagonale et Outre-mer, l’enseignement de l’histoire des Outre-mer

Instaurer un principe de faveur de manière à garantir 50 % de recrutements locaux dans tous les corps de la fonction publique

Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS)

Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics

Renforcer le financement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et faire du soutien aux coopératives et aux associations de l’ESS une mission centrale de la Banque publique d’investissement

Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés

Rendre obligatoire l’étude d’une reprise d’une entreprise par les salariés sous forme de SCOP ou SCIC, avec un accompagnement gratuit pour évaluer cette option

Redonner du pouvoir et des moyens aux associations citoyennes et aux acteurs de l’éducation populaire, généraliser les conventions pluriannuelles afin de leur donner de la visibilité sur leurs finances et sortir de la logique d’appel à projet

Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d’autoentrepreneur et de développer des formes de travail en commun

Créer une garantie d’autonomie qui permettra que nul ne soit privé de sa dignité pour vivre : le revenu mensuel de chaque personne atteindra le seuil de pauvreté (1 216 euros pour une personne seule)

Atteindre l’objectif de zéro sans-abri : augmentation significative des places d’accueil (estimées aujourd’hui à 203 000) et simplification des dispositifs

Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité et interdire la réduflation (réduction des quantités pour le même prix)

Instaurer une première tranche gratuite de consommation d’électricité, de chaleur, d’eau, de gaz

Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base

Plafonner les frais bancaires

Garantir l’individualisation des droits et proposer l’automatisation des prestations sociales