La France Insoumise : Présidentielles 2022

Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République

Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne

Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution

Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux. En cas de vote négatif, la Constituante reprendrait ses travaux

Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable

Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel

Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement

Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République

Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État

Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, notamment en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets

Rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre un place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité

Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans

Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur

Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique

Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre

Mettre fin au monopole de la parole des patrons par le Medef et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections des chefs d’entreprise, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés

Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes et leur donner le pouvoir de lever les cotisations

Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques

Interdire la sous-traitance et la surfacturation de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés

Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique

Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution

Donner le droit de vote à 16 ans

Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection

Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus

Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées

Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet

Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen

Affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision

Rendre aux communes leur liberté de coopération

Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés

Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution

Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps

Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d’être remplacés pendant cette période

Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus

Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique

Garantir la liberté de conscience et l’application stricte de la laïcité

Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer

Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République

Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions

Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels

Garantir l’accès à une école publique laïque dans chaque commune du pays

Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive

Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation :

Transformer le « Conseil de déontologie des médias » créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen

Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques en dotant les rédactions d’un statut juridique, en introduisant une charte déontologique dans la convention collective

Instaurer une neutralité des plateformes pour empêcher les espaces numériques qui servent à transmettre des informations d’être des instruments d’influence au service des convictions personnelles de leurs dirigeants

Donner aux abonnés des journaux et aux usagers de l’audiovisuel public des droits sur la gouvernance de ces médias

Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution)

Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France