La France Insoumise : Commerce international

Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutique…

Faire l’inventaire et l’évaluation des accords déjà appliqués et imposer le respect des normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France

Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (émissions carbone, pollutions, empreinte hydrique, par exemple)

Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping du e-commerce depuis l’étranger

Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés

Renégocier le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique

Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et l’Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux

Instaurer un protectionnisme écologique en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole : appliquer la clause de sauvegarde pour interdire l’importation de produits mettant en cause une norme sanitaire nationale et garantir un prix minimum d’entrée face à la concurrence déloyale

Protéger nos produits du terroir de la concurrence internationale en garantissant les moyens de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), qui permet de maintenir l’Appellation d’origine protégée (AOP), l’Appellation d’origine contrôlée (AOC) et l’Indication géographique protégée (IGP)

Rompre avec les accords commerciaux participant de l’augmentation de la déforestation importée

Assurer une traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements

À l’échelle globale : refuser les organismes génétiquement modifiés (OGM), mettre fin aux accords commerciaux internationaux dont les conséquences affectent le climat et la biodiversité

Mettre en place des sanctions contre le gouvernement Netanyahou, interrompre les accords de coopération économique avec Israël et décréter un embargo sur les armes

Porter au sein du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des propositions de rupture avec le néolibéralisme international, et réinvestir la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Intégrer le respect des règles fondamentales de l’Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux

S’opposer aux accords commerciaux inégaux afin d’éviter aux migrants de devoir fuir leur pays

Utiliser le droit de veto de la France, par exemple pour refuser tous les nouveaux accords de libre-échange (avec le Mercosur, y compris révisé, le Chili, le Mexique, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, l’Australie, les Philippines, la Thaïlande, etc.) et tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable

Abroger les accords de libre-échange en vigueur (comme avec la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Japon)

Garantir l'application effective du devoir de vigilance des multinationales et porter son application au niveau mondial par le biais d'un traité international

Garantir la transparence fiscale des multinationales en les obligeant à déclarer publiquement leur chiffre d'affaires et les impôts qu'elles paient dans chaque pays où elles disposent d'une activité

Instaurer un taux minimum d'imposition des multinationales effectif et sans aucune exception de 25 % et une assiette commune consolidée sur les sociétés

Interdire l'accès aux marchés publics aux entreprises ayant des activités dans les paradis fiscaux

Lutter contre les grands monopoles qui contribuent à l'accroissement du coût de la vie notamment dans les secteurs des importations qui concurrencent le développement de l'économie locale

Rendre obligatoire l'analyse de l'impact des accords commerciaux et partenariats économiques signés entre l'Union européenne et des pays tiers pour éviter les concurrences déloyales

Modifier le droit de la concurrence européen pour permettre davantage de flexibilité dans l'octroi d'aides d'État et accorder un traitement préférentiel aux produits locaux

Bloquer l'ensemble des accords de libre-échange en cours de négociation, de signature, ou de renouvellement et abroger ceux en vigueur

Bloquer l'ensemble des accords de libre-échange en cours de négociation, de signature, ou de renouvellement et refuser notamment les traités avec le Mercosur, y compris révisés, le Chili, le Mexique, l'Inde, l'Indonésie, le Kenya, l'Australie, les Philippines, la Thaïlande, etc

Abroger les accords de libre-échange en vigueur (comme avec la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Japon) et mettre en place de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l'équité et le respect d'objectifs écologiques et sociaux communs

Soumettre l'ensemble de la politique commerciale à l'impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique et à l'ambition de relocalisation

Utiliser tous les outils (taxes, normes, quotas, interdiction...) pour protéger l'industrie européenne de la concurrence déloyale, notamment chinoise et états-unienne, en particulier dans les secteurs stratégiques (énergie, télécommunications, santé, transports, numérique, spatial...)

Mettre en œuvre dans les États une clause de sauvegarde sanitaire interdisant l'importation de produits mettant en cause une norme sanitaire nationale, à comprendre comme une clause de non régression

Interdire l'accès au marché européen aux produits ne respectant pas des normes sociales et environnementales suffisantes ou violant les droits humains dans leur chaîne de production et renforcer les contrôles

Faire de la sobriété matérielle et de la réduction de la demande un levier de réduction des importations, de relocalisation et de réindustrialisation au service de l'emploi et de la réduction de l'empreinte écologique

Généraliser la logique des achats groupés coordonnés au niveau européen pour négocier ensemble nos approvisionnements en ressources rares ou matériaux stratégiques et établir des accords équilibrés avec les pays en développement en garantissant des normes écologiques et sociales élevées

Développer et protéger les filières industrielles européennes nécessaires à la bifurcation écologique, (éolien terrestre et maritime, solaire, batteries, hydrogène, réseau, rénovation) afin de limiter notre dépendance aux importations dans ce secteur

Mettre fin aux accords de libre-échange, stopper définitivement les négociations avec le Mercosur

Adopter la clause de sauvegarde contre la concurrence déloyale