Démocratiser les entreprises
La France InsoumiseGarantir l'application effective du devoir de vigilance des multinationales et porter son application au niveau mondial par le biais d'un traité international
19 propositions référencées
Garantir l'application effective du devoir de vigilance des multinationales et porter son application au niveau mondial par le biais d'un traité international
Garantir la transparence fiscale des multinationales en les obligeant à déclarer publiquement leur chiffre d'affaires et les impôts qu'elles paient dans chaque pays où elles disposent d'une activité
Instaurer un taux minimum d'imposition des multinationales effectif et sans aucune exception de 25 % et une assiette commune consolidée sur les sociétés
Interdire l'accès aux marchés publics aux entreprises ayant des activités dans les paradis fiscaux
Lutter contre les grands monopoles qui contribuent à l'accroissement du coût de la vie notamment dans les secteurs des importations qui concurrencent le développement de l'économie locale
Rendre obligatoire l'analyse de l'impact des accords commerciaux et partenariats économiques signés entre l'Union européenne et des pays tiers pour éviter les concurrences déloyales
Modifier le droit de la concurrence européen pour permettre davantage de flexibilité dans l'octroi d'aides d'État et accorder un traitement préférentiel aux produits locaux
Bloquer l'ensemble des accords de libre-échange en cours de négociation, de signature, ou de renouvellement et abroger ceux en vigueur
Bloquer l'ensemble des accords de libre-échange en cours de négociation, de signature, ou de renouvellement et refuser notamment les traités avec le Mercosur, y compris révisés, le Chili, le Mexique, l'Inde, l'Indonésie, le Kenya, l'Australie, les Philippines, la Thaïlande, etc
Abroger les accords de libre-échange en vigueur (comme avec la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Japon) et mettre en place de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l'équité et le respect d'objectifs écologiques et sociaux communs
Soumettre l'ensemble de la politique commerciale à l'impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique et à l'ambition de relocalisation
Utiliser tous les outils (taxes, normes, quotas, interdiction...) pour protéger l'industrie européenne de la concurrence déloyale, notamment chinoise et états-unienne, en particulier dans les secteurs stratégiques (énergie, télécommunications, santé, transports, numérique, spatial...)
Mettre en œuvre dans les États une clause de sauvegarde sanitaire interdisant l'importation de produits mettant en cause une norme sanitaire nationale, à comprendre comme une clause de non régression
Interdire l'accès au marché européen aux produits ne respectant pas des normes sociales et environnementales suffisantes ou violant les droits humains dans leur chaîne de production et renforcer les contrôles
Faire de la sobriété matérielle et de la réduction de la demande un levier de réduction des importations, de relocalisation et de réindustrialisation au service de l'emploi et de la réduction de l'empreinte écologique
Généraliser la logique des achats groupés coordonnés au niveau européen pour négocier ensemble nos approvisionnements en ressources rares ou matériaux stratégiques et établir des accords équilibrés avec les pays en développement en garantissant des normes écologiques et sociales élevées
Développer et protéger les filières industrielles européennes nécessaires à la bifurcation écologique, (éolien terrestre et maritime, solaire, batteries, hydrogène, réseau, rénovation) afin de limiter notre dépendance aux importations dans ce secteur
Mettre fin aux accords de libre-échange, stopper définitivement les négociations avec le Mercosur
Adopter la clause de sauvegarde contre la concurrence déloyale