63 propositions référencées
Instaurer une neutralité des plateformes pour empêcher les espaces numériques qui servent à transmettre des informations d’être des instruments d’influence au service des convictions personnelles de leurs dirigeants
Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet
Interdire les pratiques de notation des allocataires de prestations sociales
Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics sur le territoire français, ainsi que leur expérimentation
Lutter véritablement contre les violences sexuelles faites aux enfants en augmentant les effectifs de police spécialisés en lutte contre la cyberpédopornographie, en formant les professionnels en contact avec les enfants et en finançant la prise en charge de soins adaptés, protéger les enfants qui parlent
Renforcer les moyens de l’autorité judiciaire consacrés au traitement des signalements des contenus illégaux sur des plateformes privées et au contrôle de leurs retraits effectifs
Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l’impact du progrès technologique
Transposer dans le droit français la directive européenne sur la présomption de salariat empêchant les plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) d’avoir recours aux faux indépendants
Rendre effectif le droit à la déconnexion et encadrer le télétravail
Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et technologies médicales, notamment sur la qualité des ensembles de données d’entraînement et les procédures d’essai pour la détection et la correction des préjugés
Créer une médiathèque publique en ligne gratuite regroupant les œuvre s tombées dans le domaine public et une proposition d’œuvre s récentes programmées temporairement sur la base de Gallica
Encadrer et limiter la place des intelligences artificielles (IA) génératives culturelles en distinguant ses usages commerciaux et non-commerciaux, et améliorer la répartition de la valeur qu’elles produisent
Développer un outil national inspiré de Copernicus pour suivre en temps réel les données clés sur l’économie et l’environnement, en compilant des images satellites, des mesures terrestres et maritimes, des informations sur les actifs industriels énergétiques et leurs impacts, etc
Planifier le déploiement de technologies capables de réguler et gérer les pics et les creux de production et de consommation d’énergie : stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), développement du « véhicule au réseau » pour les voitures électriques, etc.
Faire de la France une puissance incontournable dans les technologies de rupture : miniaturisation, dronisation, intelligence artificielle, etc.
Mobiliser l’espace numérique et la réalité spatiale pour installer des systèmes défensifs et non létaux contre les agressions et pour la paix
Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS
Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet
Garantir la couverture numérique de tout le pays en fibre au plus vite
Aller plus loin que le règlement européen de protection des données pour agir contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique des données personnelles, en dotant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de moyens de contrôle efficaces.
Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications
Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités
Garantir le maintien de guichets et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations, déployer un service public de proximité pour accompagner les 20 % de Français en difficulté avec le numérique (illectronisme)
Garantir la neutralité du Net, c’est à dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement
Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications et les relocaliser
Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés
Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets-clés
Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale
Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français et développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels : moteur de recherche, paiements en ligne, etc.
Refuser la censure privée sur les réseaux sociaux opérée par les GAFAM
Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France
Défendre une gouvernance mondiale d’Internet en établissant une agence consacrée à l’ONU
Favoriser la coopération entre les États pour développer des solutions numériques émancipées des GAFAM
Renforcer l’excellence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises dans un but émancipateur
Créer un centre national du jeu vidéo et développer une filière publique de formation dans ce domaine
Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d’ingénieurs et de parlementaires ayant pour mission de déterminer des chantiers pour développer des applications de l’intelligence artificielle utiles aux besoins sociaux et écologiques
Interdire certains usages de l’intelligence artificielle et du « big data » qui vont à l’encontre des droits sociaux : identifications biométriques, surveillance pour l’évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l’attribution de crédits, etc.
Créer une fonderie française pour microprocesseurs
Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web…)
Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction
Garantir un euro numérique 100% public, qui ne soit ni développé ni commercialisé par des plateformes privées, qui respecte la vie privée des usagers et ne remplace pas l'argent liquide
Renforcer drastiquement la régulation européenne sur le secteur des crypto monnaies et interdire les pratiques les plus spéculatives ou nuisibles sur le plan environnemental
Adopter une réglementation européenne permettant aux collectivités de réellement restreindre les activités des plateformes type Airbnb afin de soulager le marché locatif et d'éviter l'explosion des prix
Élargir le Programme d'Options Spécifiques à l'Éloignement et à l'Insularité (POSEI) aux domaines de la pêche artisanale, des transports, de la connectivité, de l'énergie et du numérique
Rendre systématiquement publics les votes des députés européens en session plénière comme en commission, et créer une base de données accessible et gratuite pour permettre aux citoyens de les consulter
Assurer la protection du secret des sources des journalistes, avec l'interdiction d'utilisation de logiciels espions contre la presse, que ce soit le fait d'États ou d'entreprises
S'opposer à la marchandisation du service public d'éducation et à sa privatisation ainsi qu'aux pressions des lobbies, GAFAM - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft - et intérêts économiques sous la forme par exemple de fondations financées par des entreprises, du mécénat, de la sponsorisation d'établissements, d'équipements informatiques – hardware et software – ou de diplômes
Inscrire la neutralité du net, c'est-à-dire l'accès égal de chacun et l'égalité de traitement, dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Renforcer les dispositions des règlements sur les services numériques pour mieux encadrer l'activité des GAFAM et garantir la protection des citoyens
Refuser tout accord d'exfiltration de données personnelles et stratégiques en dehors de l'espace français et de l'Union européenne
