La France Insoumise : Europe

Lancer un plan européen de bifurcation écologique et sociale en faveur de l'agriculture, de la rénovation des logements, ainsi que du développement des énergies renouvelables et du transport ferroviaire de personnes et de marchandises. Ce plan sera financé par de nouvelles ressources propres européennes détaillées dans la partie suivante

Annuler la dette issue du plan de relance européen afin de pouvoir consacrer les ressources propres à des investissements

Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d'audits citoyens pour préparer un réaménagement négocié de la dette publique

Fixer à la Banque centrale européenne (BCE) de nouveaux objectifs prioritaires comme la lutte contre les inégalités et le chômage et le financement de la bifurcation écologique

Obliger la BCE à financer les politiques sociales et écologiques des États, en l'autorisant à acheter directement la dette des États sans passer par les banques privées, et en mettant en place une autorisation de découvert des États auprès d'elle (qui ainsi ne devront plus se financer sur les marchés financiers)

Exiger que la BCE transforme la part de dette des États qu'elle possède en dettes perpétuelles à taux nul

Mettre fin à l'indépendance de la BCE et la soumettre à contrôle démocratique. Toute nomination au Directoire sera adoptée par le Parlement européen, doté du pouvoir de le renverser. Toute la stratégie monétaire sera approuvée par le Parlement et le Conseil

Contraindre la BCE à intégrer l'Accord environnemental de Paris dans toutes ses actions, en ajoutant des conditionnalités écologiques à l'ensemble de ses programmes et opérations de politique monétaires

Exiger de la BCE qu'elle baisse ses taux directeurs, afin de diminuer le coût du crédit pour les ménages, les entreprises, les collectivités locales et l'État

Ajouter des conditionnalités écologiques et sociales à l'ensemble des programmes monétaires de la BCE et les contraindre à financer l'économie réelle plutôt que la spéculation

Garantir un euro numérique 100% public, qui ne soit ni développé ni commercialisé par des plateformes privées, qui respecte la vie privée des usagers et ne remplace pas l'argent liquide

Renforcer la supervision bancaire, en déplafonnant le montant des amendes que le superviseur européen (mécanisme de surveillance uΩnique) peut infliger aux banques en cas de manquement à la réglementation

Renforcer drastiquement la régulation européenne sur le secteur des crypto monnaies et interdire les pratiques les plus spéculatives ou nuisibles sur le plan environnemental

Transformer la Banque européenne d'investissement (BEI) en une réelle « banque du climat » en accélérant la décarbonation de ses activités de prêt et en conditionnant l'éligibilité des entreprises aux programmes co-financés par la BEI à des critères écologiques et sociaux

Renforcer les obligations européennes de transparence sur l'impact écologique et social des entreprises

Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l'activité effectivement réalisée dans les pays européens) et sur les revenus des particuliers dans les paradis fiscaux pour lutter contre l'évasion fiscale

Établir une liste noire exhaustive de l'ensemble des paradis fiscaux, se basant sur des critères d'équité fiscale (taux d'imposition effectif minimum et critère d'activité économique réelle) et incluant les paradis fiscaux européens. Confier l'établissement de cette liste à un groupe démocratique et transparent en remplacement du groupe « Code de conduite » dont les réunions sont opaques

Lutter contre les paradis fiscaux et la concurrence fiscale agressive au sein de l'Union européenne

Faire tomber le véto des paradis fiscaux européens (Luxembourg, Irlande, Malte, Pays-Bas) en supprimant l'unanimité au Conseil en matière de politique fiscale. Cela nous permettrait par exemple de mettre immédiatement en place un impôt sur la fortune avec les pays volontaires, sans devoir attendre un vote à l'unanimité

Créer un registre européen global des actifs pour lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale, tout en poussant pour son extension au niveau mondial : cela empêchera notamment les investisseurs transfrontaliers de frauder l'impôt avec des schémas tels que ceux révélés dans les CumEx files

Réglementer les intermédiaires et rendre systématique les poursuites à l'encontre des entreprises et personnes facilitant l'évasion fiscale

Renforcer la directive sur les sociétés écrans, actuellement bloquée au Conseil, pour introduire des sanctions minimales réellement désincitatives

Renforcer la protection des lanceurs d'alerte et des aviseurs fiscaux en mettant à disposition des moyens juridiques, financiers et humains propres à l'Union

Bloquer les prix des produits de première nécessité au niveau européen pour lutter contre l'inflation causée par les superprofits

Lutter contre la pauvreté grâce à une stratégie européenne pour garantir l'accès des plus précaires au logement, à l'alimentation, à l'eau et à l'énergie

Doubler le Fonds social européen et renforcer notamment les financements pour l'aide alimentaire aux plus démunis, notamment à destination des jeunes en études pour financer des initiatives de repas publics biologiques, locaux, de qualité

Créer un programme européen d'aides aux étudiants précaires, et faire de la lutte contre la précarité des jeunes une priorité européenne

Adopter une directive européenne pour indexer les salaires sur l'inflation dans tous les États membres

Combattre toutes les régressions sociales exigées par la Commission européenne (réforme des retraites, recul des services publics, casse du droit du travail, etc.)

Œuvrer à l'adhésion de l'Union européenne à la Charte sociale européenne, traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux

Rendre obligatoire l'analyse de l'impact des accords commerciaux et partenariats économiques signés entre l'Union européenne et des pays tiers pour éviter les concurrences déloyales

Modifier le droit de la concurrence européen pour permettre davantage de flexibilité dans l'octroi d'aides d'État et accorder un traitement préférentiel aux produits locaux

Réviser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour mieux répondre aux catastrophes de moindre ampleur et permettre d'y inclure les coûts liés à la prévention, l'évacuation et la réparation lors d'inondations, cyclones, feux de forêt, séismes et éruptions volcaniques

Faciliter la mobilisation des fonds de cohésion pour renforcer les coopérations transfrontalières entre les RUP, les pays et territoires d'outremer, et les pays tiers

Défendre l'augmentation des fonds européens de cohésion dans le cadre de la révision du budget pluriannuel de l'Union européenne (CFP) et de l'élaboration du nouveau budget

Simplifier la gestion des fonds européens pour les rendre utiles et faciles d'accès pour les petits porteurs de projets et les plus petites communes

Renforcer l'association des communes et des citoyens à l'élaboration des projets de cohésion, garantir la transparence et renforcer les outils de lutte contre la fraude et le ciblage écologique et social de l'utilisation des fonds de cohésion

Instaurer une taxe contre le dumping écologique et social aux frontières de l'Europe pour lutter contre les délocalisations et favoriser la relocalisation, s'appliquant à tous les secteurs d'activité, incluant à la fois les matières premières, les produits finis et semi-finis, à la place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Permettre aux Etats membres d'imposer une telle taxe à leurs frontières nationales si ça n'est pas possible aux frontières de l'Union européenne

Utiliser tous les outils (taxes, normes, quotas, interdiction...) pour protéger l'industrie européenne de la concurrence déloyale, notamment chinoise et états-unienne, en particulier dans les secteurs stratégiques (énergie, télécommunications, santé, transports, numérique, spatial...)

Interdire sur le sol européen la fabrication et l'export hors de l'Union européenne des produits phytosanitaires interdits par l'Union européenne, conformément à une promesse de la Commission européenne

Renforcer la traçabilité et les contrôles sanitaires sur les produits agricoles importés en Europe pour éviter, par exemple, que du boeuf aux hormones se retrouve dans nos assiettes malgré l'interdiction théorique

Mettre un terme à la contradiction des pratiques commerciales délétères de l'Union européenne avec ses propres règles visant à protéger les droits humains et l'environnement, notamment les législations européennes sur le devoir de vigilance des entreprises, le travail forcé, la déforestation et la restauration de la nature

Étendre le devoir de vigilance des entreprises adopté au niveau européen à l'ensemble des grandes entreprises, y compris dans le secteur financier, durcir les sanctions administratives pour les entreprises qui violent les droits humains ou détruisent l'environnement dans leur chaîne de production, et faciliter l'accès à la justice pour les victimes en donnant la possibilité aux ONG ou aux associations de les représenter

Assurer la mise en œuvre de la sortie coordonnée de l'Union européenne et de la France du traité sur la charte de l'énergie et refuser de payer les compensations qui pourraient être exigées par les grandes entreprises fossiles

Garantir le recours aux ressources essentielles à la bifurcation écologique indisponibles en Europe (cobalt, cuivre) dans le respect des droits et conditions de travail des populations des pays détenteurs

Créer un pôle public minier pour limiter les incidences environnementales de l'extraction minière en Europe, assurer des conditions de travail optimales aux travailleurs et travailleuses du secteur, tout en donnant au peuple le choix des orientations stratégiques du secteur

Proposer des formes de coopération entre États membres sur des projets d'infrastructures nécessaires à la bifurcation écologique et de relocalisation de productions sur le sol européen

Instaurer un protectionnisme européen sur la filière de l'éolien maritime et du photovoltaïque incluant la construction des panneaux solaires et des éoliennes ainsi que des navires et activités d'installation et maintenance

Permettre les aides d'État pour les investissements dans les navires construits en Europe et infrastructures portuaires et industrielles pour construire une base industrielle et technologique des énergies renouvelables

Sortir du marché européen de l'électricité et créer un pôle public de l'énergie, remettre en place des tarifs réglementés pérennes calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers comme pour les entreprises, les collectivités locales et les bailleurs sociaux. Y inclure des objectifs sociaux, comme la gratuité des premiers kilowattheures, garantissant le droit à l'énergie pour les usages de base