Instruments de pilotage
Europe Écologie Les VertsAppliquer une règle d'or climatique à toutes les dépenses publiques
101 propositions référencées
Appliquer une règle d'or climatique à toutes les dépenses publiques
Rendre publique la gestion du foncier avec obligations de transparence
Sortir de l'austérité pour investir dans la bifurcation écologique
Transformer en profondeur la doctrine de la dette en Europe, les indicateurs de richesse, ceux du Semestre européen pour placer en leur cœur la nécessité d'une bifurcation écologique socialement juste
Dégager un vaste plan d'investissements publics d'au moins 260 milliards d'euros supplémentaires par an
Les États puissent prendre en charge la moitié de cette somme (130 milliards), l'autre devant faire l'objet d'un nouvel emprunt européen
Mettre la Banque Centrale Européenne au service de la bifurcation juste, en plus de la lutte contre l'inflation
La BCE doit pouvoir prêter directement aux États membres afin qu'ils financent leur transition sociale et environnementale sans dépendre des marchés financiers
La BCE doit pouvoir créer de la monnaie au service de la bifurcation
Mettre en place une épargne citoyenne par la BCE fléchée vers la bifurcation écologique
Les dettes européennes détenues par la BCE seront auditées au regard de leur exposition au risque climatique, et restructurées lorsqu'elles sont injustes
La BCE doit d'urgence sortir des financements directs ou collatéraux des énergies fossiles
Mettre en place un fonds de défaisance des actifs échoués afin d'éviter une nouvelle crise bancaire liée au dérèglement climatique
Conditionner l'ensemble des subventions et aides publiques européennes aux entreprises aux conditions de maintien de l'emploi, de relocalisation de l'économie et de bifurcation écologique
Déployer un plan de soutien à l'économie à impact
Établir une Fair Tax (taxe sur les salaires indécents) sur les produits importés
Créer un Fonds européen de souveraineté écologique, adossé à la BEI, pour que l'Europe devienne actionnaire majoritaire des entreprises pétro-gazières et puisse réorienter l'intégralité de leur stratégie vers le respect de l'Accord de Paris
Doter ce fonds de 100 milliards d'euros
Mettre en place un budget carbone dédié à l'aviation permettant de faire réduire le trafic aérien
Mettre en place des taux différenciés, des ratios stricts pour stopper le financement bancaire des actifs carbonés
Tout investissement d'1€ dans les actifs bruns doit être articulé avec l'investissement de 6€ dans les actifs verts
Les banques et le secteur financier doivent être soumis à la loi sur le devoir de vigilance et mettre en place des plans de bifurcation écologique justes
Achever la séparation bancaire entre les banques de dépôt et les banques d'investissement
Mettre en place un fonds pour l'adaptation au dérèglement climatique, financé par un emprunt européen de résilience
Investir dans des solutions d'adaptation fondées sur la nature
Investir dans la transformation de nos villes et infrastructures
Créer une réserve européenne de protection civile
Réhausser les objectifs de restauration de la nature et les accompagner d'investissements
Garantir le revenu et sa prévisibilité aux paysans, paysannes, pêcheurs, et pêcheuses, à travers des mécanismes de régulation des prix et des subventions distribuées de manière juste
La PAC devra être basée sur une rémunération à l'actif plutôt qu'à l'hectare
Plafonner les aides aux grandes exploitations
Encadrer les marges de l'agro-alimentaire
Créer un Fonds de transition agricole et de pêche, garantissant aux paysans et pêcheurs engagés dans la transition une visibilité à trois ans sur leurs revenus
Dégager les moyens d'accompagner les nouvelles installations, quel que soit l'âge des arrivants
Mettre en place d'un mécanisme de dotation de carrière, procurant une partie des moyens de production (ferme, terre, machine, bétail, etc)
Pour l'outre-mer : des aides à la passation, à la réparation et à la montée en gamme environnementale des navires
Créer un revenu européen de formation pour que tous les jeunes aient les moyens de se former
Sortir les services publics de l'impératif de concurrence
Libérer les entreprises publiques qui réalisent des SIEG des règles de concurrence
Lutter contre la financiarisation du logement
Porter un plan d'investissement massif dans la rénovation des logements sans reste à charge pour les ménages n'en n'ayant pas les moyens
Créer un Fonds territorial de sortie des toxiques, sur le modèle du fonds de transition juste
Ce fonds soutiendra les territoires, les entreprises et les salariés dans la reconversion, la diversification économique ou la transition vers des modes de production sans toxiques
Limiter les écarts de salaire de 1 à 20 au sein des entreprises
Mettre en place des règles communes de financement de la presse
Soutenir le 5% culture
Instaurer une obligation de transparence pour les multinationales et les banques avec un reporting (notamment des bénéfices) pays par pays
Encadrer l'activité de tous les fonds et acteurs non-bancaires de l'Union européenne
Saisir les 200 milliards d'avoirs gelés russes et/ou les 30 milliards des oligarques bloqués dans les banques européennes pour financer l'effort de guerre ukrainien et la reconstruction
Déployer l'aide au développement à travers des dons plutôt que des prêts