144 propositions référencées
Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État
Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques
Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.)
Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents
Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune
Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs
Rehausser le niveau d’investissement public dans la recherche
Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur (actionnariat, cotation en bourse)
Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières
Séparer les banques d’affaires et de détail
Contrôler les mouvements de capitaux
Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’action
Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés
Créer un pôle public bancaire
Socialiser certaines banques de détail (une fois les activités d’affaires des banques séparées des activités de détail) et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d’alimenter le budget public
Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance sur la société
Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l’arrêt des activités polluantes
Dépolluer les flux financiers, en pénalisant la détention et l’usage d’actifs financiers nocifs climatiquement et écologiquement et en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone n’est pas en conformité avec l’Accord de Paris
Créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises
Établir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des objectifs et des critères de bien-vivre (santé, éducation, etc.)
Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France et pénaliser le versement de dividendes
Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices
Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise
Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’État
Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul
Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers sans passer par les banques privées et mettre en place une autorisation de découvert des États auprès de la BCE, afin de sortir le financement de l’État de la main des marchés financiers
Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers en rendant obligatoire la détention d’une part minimum de leurs fonds propres en bons du trésor français par les établissements bancaires exerçant en France
Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique
Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexées sur l’inflation (OATi) qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publics
Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale, réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui prive la Sécurité sociale de 18 milliards d’euros par an
Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie et les dettes agricoles des convertis au 100 % bio
Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes
Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale
Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, pas uniquement au secteur énergétique
Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes
Rendre obligatoire pour les entreprises la publication des aides publiques qu’elles perçoivent
Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects
Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques
Renforcer les dotations de l’État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social
Généraliser l’économie sociale et solidaire (ESS)
Garantir l’accès de l’ESS au financement et aux marchés publics
Renforcer le financement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et faire du soutien aux coopératives et aux associations de l’ESS une mission centrale de la Banque publique d’investissement
Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés
Rendre obligatoire l’étude d’une reprise d’une entreprise par les salariés sous forme de SCOP ou SCIC, avec un accompagnement gratuit pour évaluer cette option
Développer les coopératives d’activités et d’emploi (CAE) afin de lutter contre le statut d’autoentrepreneur et de développer des formes de travail en commun
Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base
Plafonner les frais bancaires
Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants et en la limitant à un seul niveau
Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux
Supprimer les stock-options et le versement d’actions gratuites
