248 propositions référencées
Créer un statut de « détresse environnementale » apportant une protection temporaire pouvant devenir durable en fonction de la gravité de la catastrophe ayant entraîné la migration
Construire des politiques internationales à partir des Outre-mer : préservation de l’Amazonie, aide aux peuples autochtones menacés par la montée des eaux et la sécheresse
Relancer le codéveloppement et la coopération notamment dans la lutte contre le changement climatique
Mettre en place une structure commune de lutte contre les pollutions et de gestion de la dépollution de l’écosystème de la mer Méditerranée
Organiser les moyens d’intervention sous-marins
Étendre à la Méditerranée les normes écologiques applicables dans la mer Baltique, notamment en matière de limitation des émissions liées au trafic maritime
Construire de nouvelles coopérations approfondies avec les États qui le souhaitent en matière sociale, écologique, culturelle, éducative, scientifique, etc.
Cesser d’appliquer unilatéralement les normes incompatibles avec nos engagements écologiques et sociaux telles que la directive sur le détachement des travailleurs, les règles budgétaires, les règles de la concurrence, la libre circulation des capitaux
Utiliser les contradictions entre les règles européennes et nos engagements internationaux sur le climat ou le travail pour faire primer les normes les plus exigeantes
Œuvrer à la création d’un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds
Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l’éducation dans le secteur maritime
Créer un lycée de la mer dans chaque département maritime (y compris dans les Outre-mer)
Développer la formation professionnelle dans le domaine des nouvelles techniques de pêche, d’aquaculture et d’algoculture durables au service de la bifurcation écologique
Proposer la construction de la première station sous-marine permanente sur le modèle de la station spatiale internationale
Gérer durablement la ressource via la pêche artisanale, lutter contre les pratiques de pêche illégales et refuser la marchandisation de la politique commune des pêches au niveau européen
Éradiquer les pratiques de pêche dangereuses, empêcher la réautorisation de la pêche électrique
Créer des aires marines protégées en haute-mer et augmenter leur niveau de protection
Défendre un moratoire sur les forages en Méditerranée et sur l’extraction minière en eaux profondes comme demandé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Encadrer le prélèvement de sable marin pour le secteur de la construction et lutter contre l’extraction illicite à l’échelle nationale et internationale
Lutter contre l’acidification des océans et la multiplication des « zones mortes » dépourvues d’oxygène
Obtenir la reconnaissance internationale de l’espace maritime français
Augmenter les moyens de surveillance, de protection et de sécurisation effective de notre domaine maritime et de ses axes stratégiques
Développer les énergies marines renouvelables (EMR), comme l’hydrolien, dans le cadre du plan de transition énergétique et d’une maîtrise publique des installations et réseaux tout en veillant à concilier les usages en mer
Mettre en place un plan de décarbonation de la marine marchande, renforcer le développement de la propulsion vélique et des propulsions moins polluantes
Demeurer une puissance polaire : augmenter les moyens de l’Institut polaire Paul-Émile Victor, faire aboutir la reconstruction des stations de recherche en Antarctique, se doter d’un brise-glace en soutien à la recherche océanographique
Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses
Fédérer les différentes missions vers Mars et assurer la participation française à ces missions
Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace
Interdire les voyages commerciaux et privés dans l’espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité
Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web…)
Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction
Proposer un cadre économique fondé sur des indicateurs de progrès humains alternatifs à celui qui ne prend en compte que le déficit, la dette et le PIB. Un tel cadre partant des besoins encourage les États membres à réaliser les investissements nécessaires à la satisfaction des besoins sociaux et écologiques
Fixer à la Banque centrale européenne (BCE) de nouveaux objectifs prioritaires comme la lutte contre les inégalités et le chômage et le financement de la bifurcation écologique
Contraindre la BCE à intégrer l'Accord environnemental de Paris dans toutes ses actions, en ajoutant des conditionnalités écologiques à l'ensemble de ses programmes et opérations de politique monétaires
Ajouter des conditionnalités écologiques et sociales à l'ensemble des programmes monétaires de la BCE et les contraindre à financer l'économie réelle plutôt que la spéculation
Transformer la Banque européenne d'investissement (BEI) en une réelle « banque du climat » en accélérant la décarbonation de ses activités de prêt et en conditionnant l'éligibilité des entreprises aux programmes co-financés par la BEI à des critères écologiques et sociaux
Renforcer la fiscalité écologique avec une taxe sur le dumping écologique et social aux frontières de l'espace économique européen et une taxe kérosène
Imposer une conditionnalité sociale et écologique à toutes les entreprises bénéficiant d'aides publiques, et favoriser l'Économie sociale et solidaire (ESS) dans l'attribution des aides d'État
Renforcer les obligations européennes de transparence sur l'impact écologique et social des entreprises
Réviser la directive sur les marchés publics afin d'en interdire l'accès aux entreprises ne respectant pas le droit du travail, favoriser l'approvisionnement local et systématiser les conditionnalités écologiques et sociales
Garantir l'application effective du devoir de vigilance des multinationales et porter son application au niveau mondial par le biais d'un traité international
Défendre l'attribution de ressources dédiées dans les domaines de la recherche, l'innovation, la culture, l'éducation, la formation, l'emploi, la pauvreté, le dérèglement climatique et le tourisme durable
Création de fonds dédiés à la protection de la biodiversité terrestre et marine
Réviser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour mieux répondre aux catastrophes de moindre ampleur et permettre d'y inclure les coûts liés à la prévention, l'évacuation et la réparation lors d'inondations, cyclones, feux de forêt, séismes et éruptions volcaniques
Mettre la politique de cohésion au service de la planification écologique, du développement des territoires, de la lutte contre la précarité urbaine et la désertification rurale (déserts médicaux, administratifs, économiques, etc.)
Renforcer l'association des communes et des citoyens à l'élaboration des projets de cohésion, garantir la transparence et renforcer les outils de lutte contre la fraude et le ciblage écologique et social de l'utilisation des fonds de cohésion
Défendre la création d'un Fonds européen d'adaptation au changement climatique, pour permettre aux territoires de se préparer aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses
Soumettre l'ensemble de la politique commerciale à l'impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique et à l'ambition de relocalisation
Instaurer une taxe contre le dumping écologique et social aux frontières de l'Europe pour lutter contre les délocalisations et favoriser la relocalisation, s'appliquant à tous les secteurs d'activité, incluant à la fois les matières premières, les produits finis et semi-finis, à la place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Permettre aux Etats membres d'imposer une telle taxe à leurs frontières nationales si ça n'est pas possible aux frontières de l'Union européenne
Mettre un terme à la contradiction des pratiques commerciales délétères de l'Union européenne avec ses propres règles visant à protéger les droits humains et l'environnement, notamment les législations européennes sur le devoir de vigilance des entreprises, le travail forcé, la déforestation et la restauration de la nature
