La France Insoumise : Environnement

Étendre le devoir de vigilance des entreprises adopté au niveau européen à l'ensemble des grandes entreprises, y compris dans le secteur financier, durcir les sanctions administratives pour les entreprises qui violent les droits humains ou détruisent l'environnement dans leur chaîne de production, et faciliter l'accès à la justice pour les victimes en donnant la possibilité aux ONG ou aux associations de les représenter

Imposer le partage de la richesse et les droits des travailleurs sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des matières premières critiques, nécessaires à la décarbonation de notre industrie

Renforcer les sanctions et la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise et des administrateurs d'entreprises en cas d'infractions sociales ou environnementales dans l'ensemble de leur chaîne de sous-traitance et d'approvisionnement, y compris hors UE

Faire primer, via une clause de proximité, les critères sociaux et écologiques et de proximité sur le critère de prix dans les appels d'offres publics

Garantir le recours aux ressources essentielles à la bifurcation écologique indisponibles en Europe (cobalt, cuivre) dans le respect des droits et conditions de travail des populations des pays détenteurs

Développer des filières publiques, à l'échelle de la France ou de l'Union européenne, pour la production de l'ensemble des biens et services nécessaires à la planification écologique et qui remplissent des besoins essentiels (médicaments, produits alimentaires, biens de consommation courants) pour retrouver notre souveraineté

Créer un pôle public minier pour limiter les incidences environnementales de l'extraction minière en Europe, assurer des conditions de travail optimales aux travailleurs et travailleuses du secteur, tout en donnant au peuple le choix des orientations stratégiques du secteur

Faire de la sobriété matérielle et de la réduction de la demande un levier de réduction des importations, de relocalisation et de réindustrialisation au service de l'emploi et de la réduction de l'empreinte écologique

Autoriser les États membres à nationaliser les grandes entreprises industrielles et commerciales à intérêt public (ferroviaire, ferroutage, gestion des milieux...) ou dont la bifurcation est d'intérêt public pour appliquer la Règle verte (cimenteries, aciéries...)

Réformer le cadre des aides d'État pour subventionner directement des secteurs stratégiques clefs, notamment dans le cadre de la planification écologique

Proposer des formes de coopération entre États membres sur des projets d'infrastructures nécessaires à la bifurcation écologique et de relocalisation de productions sur le sol européen

Coordonner le développement des industries nécessaires à la bifurcation écologique, plutôt que le plan industriel du « Pacte vert » européen qui renforce les guerres de subventions entre les États membres

Adopter une stratégie globale d'adaptation au dérèglement climatique, via le renforcement de la solidarité européenne, anticiper la multiplication des événements météorologiques extrêmes et protéger les plus vulnérables

Exclure les absorptions d'émissions par les puits de carbone de la comptabilisation des objectifs de réduction des émissions. Protéger cependant les puits de carbone naturels existants

Mettre en place un grand plan d'investissement public dans la bifurcation écologique financé par de nouvelles ressources propres

Abroger les quatre paquets ferroviaires qui imposent la mise en concurrence forcée des transports publics urbains et régionaux ; faire du rail un levier central de la planification écologique en créant des pôles publics nationaux et en renforçant les coopérations européennes

Revenir sur la libéralisation du transport aérien qui exacerbe le dumping social et engager la bifurcation du transport aérien, par la décroissance des vols remplaçables, le report du fret vers le rail et la recherche publique sur les carburants ou l'électrification

Défendre le budget global de la Politique agricole commune (PAC) et renforcer les conditionnalités écologiques, sociales et de bien-être animal devant être inscrites dans les plans stratégiques nationaux

Renforcer les aides à la conversion vers des modèles de production agroécologiques, notamment par le biais de contrats transition et des paiements pour services environnementaux

Créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s'engagent au travers d'un contrat de transition à passer au 100 % bio

Interdire le glyphosate et établir un plan de sortie de l'ensemble des pesticides de synthèse et des engrais chimiques dangereux pour l'environnement et la santé humaine

Garantir le respect des limites planétaires par le système de production, de transformation, de distribution et de consommation alimentaire en adoptant une loi-cadre pour des systèmes alimentaires durables

Réviser le processus d'autorisation des pesticides pour que la toxicité à long terme des pesticides et leurs effets cocktails soient dûment évalués

Permettre aux États de privilégier un approvisionnement local et de protéger leurs productions sur des critères écologiques et sociaux

Défendre prioritairement dans ce cadre la démocratisation de l'Union européenne, la refonte du cadre de gouvernance économique et l'abandon des règles d'austérité, la protection du mieux-disant écologique et social, et la règle verte comme objectif prioritaire

Augmenter et flécher les financements européens nécessaires pour répondre aux besoins de qualification massifs liés à la planification écologique, dont la réindustrialisation (techniciens, ingénieurs, ...)

Agir pour la lutte contre le dérèglement climatique et créer un statut de détresse environnementale couvrant tout type de catastrophe ayant entraîné une migration forcée

Refuser tout nouvel élargissement de l'Union européenne, notamment à l'Ukraine, tant qu'une harmonisation écologique, sociale, fiscale et des droits humains n'a pas été menée

Relancer les politiques de coopération avec les pays de la Méditerranée occidentale autour de projets d'intérêt commun comme la préservation de l'environnement, la réponse aux catastrophes naturelles, et les échanges culturels et éducatifs

Porter au niveau international la reconnaissance de l'écocide

Soutenir la création d'un tribunal international de justice climatique et environnementale

Refuser la brevetabilité et la marchandisation du vivant et des éléments nécessaires à sa survie (air et eau notamment)

Soutenir activement les négociations en cours d'un traité international de lutte contre les plastiques

Créer un véritable réseau connecté d'aires marines protégées en Europe, dédiées exclusivement à la conservation et à la restauration de la biodiversité

Interdire les subventions à la pêche industrielle et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite

Appliquer effectivement l'interdiction de la pêche électrique, interdire le chalutage des fonds marins et les techniques industrielles dévastatrices comme la senne démersale, et interdire tout commerce d'ailerons

Réserver les 12 milles de la zone côtière de l'Union européenne aux navires de moins de 12 mètres afin de limiter l'impact de la pêche industrielle

Défendre une exploitation durable des ressources marines, porter l'exigence d'un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins sur les océans et soutenir la ratification du traité sur la Haute mer par tous les pays de l'Union européenne et son renforcement

Protéger le bien-être des poissons d'élevage pendant l'élevage, le transport et l'abattage, réglementer l'abattage, améliorer le bien-être des espèces ciblées lors de la pêche sauvage et interdire l'élevage de poulpes

Soutenir une aquaculture écologique par la diminution de notre demande de poissons carnivores d'élevage et le refus de la création de fermes aquacoles géantes et hyper-intensives

Faire du bien-être animal une partie intégrante de la politique commune de la pêche

Interdire la pêche au vif, ainsi que l'élevage et la vente d'animaux utilisés pour pratiquer cette pêche au sein de l'Union européenne

Lancer un programme européen de dépollution des mers et océans (récupérations des déchets plastiques, équipements des littoraux en stations d'épuration, etc.)

Interdire les forages pétroliers et gaziers en Méditerranée

Financer un programme d'intervention et d'inspection écologique des fonds sous-marins en Méditerranée

Réformer le système mondial des droits de propriété intellectuelle pour soutenir le transfert des nouvelles technologies écologiquement durables

Investir dans une planification écologique du numérique : favoriser le codage vert et le low tech, instaurer des critères techniques et environnementaux permettant aux utilisateurs d'opérer des choix éclairés de services de stockage en ligne

Renforcer la réglementation sur l'intelligence artificielle, en interdisant les identifications biométriques et les technologies répressives, en introduisant des principes de précaution environnementaux et éthiques avec une autorité européenne dédiée, tout en favorisant le développement des IA européennes et des bases de données ouvertes pour leur entraînement