38 propositions référencées
L'accord de branche primera de nouveau sur l'accord d'entreprise
Les demandeuses et demandeurs d'emploi retrouveront leurs droits attaqués sous les précédents quinquennats sur le délai d'ouverture des droits comme sur le niveau de l'allocation
Le moratoire donnera le temps d'établir en toute transparence la situation réelle de l'entreprise et de mettre en place des solutions alternatives avec l'obligation qu'elles ne donnent lieu ni à des suppressions d'effectifs ni à la baisse du prétendu « coût du travail »
Dans chaque cas seront réunis sous l'autorité des préfets les directions des entreprises les représentants des salarié·e·s les élu·e·s locaux et les établissements bancaires
À partir de l'examen des situations il leur reviendra de faire annuler les licenciements — notamment en cas de distribution de dividendes — de permettre la réalisation des projets proposés par les salarié·e·s ou encore de mettre en place un dispositif de reconversion avec maintien du revenu
Ces droits nouveaux d'intervention porteront sur l'organisation du travail (dont le télétravail) la gestion et les orientations stratégiques de l'entreprise
Les nouveaux droits incluront un droit de veto suspensif sur les projets de restructuration et les licenciements et franchiront un pas décisif dans les droits décisionnels des salarié·e·s
Les salarié·e·s pourront obtenir la prise en compte de leurs projets de créations d'emplois en faisant appel au crédit bancaire pour les financer
Il sera prévu un droit de préemption en cas de vente de l'entreprise avec la possibilité si les salarié·e·s le décident de reprendre la maîtrise de leur outil de travail sous forme de coopérative
La présence accrue d'administrateurs et d'administratrices salarié·e·s dans les conseils d'administration pourra influer sur les choix stratégiques
Elle ouvrira à tout·e jeune en sortie de parcours scolaire et à tout·e salarié·e la possibilité d'entrer dans une convention de sécurisation individuelle qui lui assurera d'être soit en emploi soit en formation avec maintien de son revenu
Visant l'éradication progressive du chômage elle comprendra des dispositions pour mettre fin à la précarité abusive des contrats de travail (intérim CDD contrat de mission ubérisation auto-entrepreneuriat subi portage salarial) ainsi que des mesures spécifiques pour l'emploi des jeunes
Il aura une mission de sécurisation de l'emploi et des revenus de formation continue et d'insertion
Intégrant les principes d'une gestion démocratique il regroupera les services actuellement séparés de Pôle emploi Cap emploi et des Missions locales
Les droits actuels à la formation seront améliorés pour élargir le champ des possibles changer de carrière ou prendre du temps pour soi
Le compte personnel de formation dont le montant sera relevé et déplafonné sera largement transformé pour qu'il devienne l'outil d'un développement sans précédent de la formation pour toutes et tous
Le nouveau service assurera les fonctions de certification des organismes de formation et contrôlera le caractère qualifiant des formations dispensées
Proposant des parcours innovants de formation il devra en lien avec les conférences permanentes et la recherche-développement sur les nouveaux métiers anticiper les conversions d'emplois nécessitées par la transition écologique
Cette mesure restituera aux salarié·e·s les gains de productivité qu'ils réalisent. Elle permettra de travailler moins pour travailler mieux
Ce qui répondra aux attentes exprimées par d'innombrables mobilisations sociales depuis des années ainsi qu'aux besoins actuels d'élargir le temps de formation et le temps libre
Une loi leur accordera un statut avec toutes les garanties inscrites dans le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale
À tous les niveaux territoriaux concernés et pour assurer la transparence de ces aides des instances quadripartites seront mises en place associant les services de l'État les salarié·e·s les élu·e·s et les directions d'entreprises avec droit de saisine des salarié·e·s et des citoyen·ne·s
Il sera mis fin à la mainmise du patronat sur la médecine du travail et des services de prévention au travail seront mis en place gérés par la Sécurité sociale
C'est à cette fin que sera instauré le droit de préemption des salarié·e·s en cas de vente de leur entreprise permise la participation de l'ESS aux conférences permanentes pour l'emploi la formation et la transformation écologique facilitée l'insertion de l'ESS dans le suivi des aides publiques aidée la structuration de filières de production et de distribution agricoles dans des circuits courts encouragé le développement de la pratique sportive et l'accès à la culture pour toutes et tous
Le contrat à durée indéterminée et la titularisation redeviendront la norme
Pour y parvenir le nouveau service public de l'emploi et de la formation mobilisera les moyens d'ouvrir à chaque jeune l'accès à un emploi correspondant à ses aspirations
Cette rémunération s'effectuera au niveau du revenu étudiant et la formation délivrée aux jeunes débouchera sur un emploi qui y correspondra
Ce plan sera adossé à un système de pré-recrutements lesquels seront ouverts à des jeunes ayant un niveau brevet de les rémunérer durant leur formation comme fonctionnaires-stagiaires
En contrepartie les jeunes concerné·e·s devront travailler pendant un minimum de dix ans dans le service public
Les entreprises grandes et moyennes seront tenues de réserver 10 % de leurs nouvelles embauches aux jeunes de moins de 25 ans
Ces pouvoirs comporteront un droit d'alerte pour dénoncer les projets de délocalisation de suppression et de précarisation des emplois et ils permettront d'obtenir leur suspension
Avec l'accès à un crédit bancaire bonifié ils ouvriront également aux salarié·e·s un droit d'initiative afin de faire prendre en compte par les directions et les pouvoirs publics des projets alternatifs de développement des activités
Seront notamment concernés la métallurgie la chimie ou le bâtiment-travaux publics (BTP) dans l'objectif de mettre en œuvre les innovations technologiques liées à la décarbonation de l'économie
Elle s'appuiera sur l'emploi la formation et les capacités créatrices des femmes et des hommes de notre pays
Elle visera la maîtrise de nos choix technologiques et de la réponse à nos besoins en coopération avec l'ensemble du monde
Elle visera le développement de l'économie circulaire des circuits courts et des process industriels durables ainsi que des coopérations industrielles nécessaires à l'échelle européenne et mondiale
Conjuguée à une planification démocratique et décentralisée elle interviendra au terme d'un large processus d'élaboration partagée et de concertation impliquant tous les acteurs concernés
Elle aura pour objectifs de garantir des prix de base rémunérateurs du travail paysan tout en contenant les prix des produits industriels nécessaires à la production de lancer un programme de moyen terme d'installation de jeunes paysans-travailleurs vivant convenablement sans être contraints d'agrandir sans cesse leurs exploitations pour tenter de s'assurer un revenu
