Européennes 2024

Renforcer les aides à l'installation des jeunes et des nouveaux agriculteurs (y compris au-delà de 40 ans), en favorisant les projets agroécologiques, la diversification des activités du territoire et les démarches collectives

Renforcer les aides à la conversion vers des modèles de production agroécologiques, notamment par le biais de contrats transition et des paiements pour services environnementaux

Créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s'engagent au travers d'un contrat de transition à passer au 100 % bio

Budgéter une aide à la transition pour les éleveurs industriels se convertissant à l'élevage paysan ou aux cultures végétales

Renforcer l'égalité entre les territoires, achever la convergence interne par l'harmonisation des aides au niveau national et maintenir le soutien aux zones soumises à des contraintes naturelles (montagne, zones sèches, ...)

Renforcer notamment par les aides couplées le soutien aux productions stratégiques pour parvenir à la souveraineté alimentaire et aux « oubliés de la PAC » (arboriculture, maraîchage diversifié sur de petites surfaces, production de légumineuses à destination alimentaire, ...)

Revoir les aides aux éleveurs de façon à rémunérer l'engagement des éleveurs en faveur du bien-être animal et du rôle environnemental du cheptel, en tenant compte des limites de densité soutenables

Pour atteindre une consommation de viande à un niveau écologiquement soutenable, revoir les aides agricoles de façon à rémunérer l'engagement des éleveurs en faveur du bien-être animal et du rôle paysager et environnemental du cheptel, sans perte de revenu

Interdire le glyphosate et établir un plan de sortie de l'ensemble des pesticides de synthèse et des engrais chimiques dangereux pour l'environnement et la santé humaine

Réduire le gaspillage alimentaire et viser un système 100 % biologique au plus tard en 2050

Établir une planification alimentaire européenne afin de garantir que la majorité des besoins alimentaires soient satisfaits par la production locale

Garantir le respect des limites planétaires par le système de production, de transformation, de distribution et de consommation alimentaire en adoptant une loi-cadre pour des systèmes alimentaires durables

Réviser le processus d'autorisation des pesticides pour que la toxicité à long terme des pesticides et leurs effets cocktails soient dûment évalués

Refuser tout assouplissement de la réglementation sur les OGM et maintenir les NGT (nouveaux OGM) dans le champ de cette réglementation

Interdire l'élevage en cage comme la Commission européenne s'était engagée à le faire avant d'abandonner le projet

Développer massivement la production de protéines végétales pour l'alimentation humaine et animale

Interdire les agrocarburants qui entrent en compétition avec la production agricole à destination de l'alimentation humaine

Permettre aux États de privilégier un approvisionnement local et de protéger leurs productions sur des critères écologiques et sociaux

Rompre avec le dogme de la concurrence « libre et non-faussée » pour pouvoir imposer 100 % d'alimentation bio, locale et en proposant des repas végétariens, dans la restauration scolaire partout en Europe, proposer des normes minimales de durabilité pour les marchés publics européens de denrées alimentaires

Encadrer la publicité alimentaire et l'interdire sur tous les supports quand elle est à destination des enfants et adolescents

Lutter contre le gaspillage alimentaire en fixant des garanties sur la répartition des invendus et les obligations de la grande distribution dans la directive cadre européenne sur les déchets

Interdire les rémunérations annexes des députés et responsables européens susceptibles de créer des conflits d'intérêts, tout comme les cadeaux et voyages offerts

Créer une commission parlementaire spéciale pour tirer les leçons du scandale de corruption du Qatargate, évaluer les failles des institutions européennes en matière d'éthique et de transparence

Créer une autorité éthique indépendante, commune à l'ensemble des institutions européennes, en charge du contrôle de leur intégrité, disposant de moyens et compétences suffisantes pour enquêter sur les violations des règles éthiques et les sanctionner

Retirer à la Présidence du Parlement européen le monopole d'enquête et de sanctions pour les violations des règles éthiques par les eurodéputés, renforcer les règles éthiques et sanctions potentielles au Parlement européen

Rendre obligatoire l'inscription des représentants des lobbys au registre de transparence de l'Union européenne et décupler les moyens de son secrétariat pour lui permettre de vérifier les déclarations et sanctionner les infractions aux règles éthiques

Mettre en place un registre de transparence obligatoire pour les élus, leurs équipes, et les fonctionnaires européens pour la publication de tous leurs rendez-vous professionnels avec des représentants des lobbys

Rendre obligatoire, pour la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, la publication de l'empreinte législative, c'est-à-dire l'origine des amendements et des propositions législatives suggérés par un tiers

Adopter des règles strictes contre les entreprises visant à affaiblir le droit social et environnemental via des pratiques de lobbying anti-démocratiques, notamment contre les lobbies des énergies fossiles sur le modèle des règles en vigueur contre l'influence de l'industrie du tabac

Durcir les règles contre les allers-retours des élus et fonctionnaires européens entre le secteur public et privé (pantouflage) en allongeant les périodes de carence à 24 mois minimum

Mettre fin à la culture d'opacité qui mine la confiance des citoyens envers les institutions européennes et donne tout pouvoir aux lobbies et aux entreprises transnationales contraires à l'intérêt général

Instaurer la transparence sur l'ensemble des votes au Conseil européen (chefs d'État) et au Conseil de l'Union européenne (ministres) afin que les positions défendues soient publiques et connues des citoyens, exiger un accès intégral et simplifié aux documents de travail du Conseil

Instaurer dès maintenant en France la transparence des positions défendues par le gouvernement au niveau européen en débattant de son mandat à l'Assemblée nationale et au Sénat en amont des réunions du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne

Établir la transparence dans l'ensemble des négociations au Parlement européen, au Conseil, dans les trilogues (sessions de négociations des lois entre les trois institutions européennes) et à l'Eurogroupe afin que les citoyens puissent être informés des positions tenues en leur nom

Rendre systématiquement publics les votes des députés européens en session plénière comme en commission, et créer une base de données accessible et gratuite pour permettre aux citoyens de les consulter

Rendre public le vote d'investiture du président de la Commission européenne par les députés européens

Réviser les règles d'accès public aux documents pour faire face aux refus de publier des informations d'intérêt public (contrats sur les vaccins Covid, documents du plan de relance européen)

Renforcer le rôle et l'implication citoyenne, syndicale et associative dans la prise de décision dans la perspective de favoriser l'adoption de politiques d'intérêt général

Protéger les lanceurs d'alertes au sein des institutions européennes par l'alignement des procédures internes avec la Directive européenne sur les lanceurs d'alerte applicable aux entreprises

Adopter des règles claires de sanction pour les membres de l'exécutif européen qui adoptent des positions politiques dépassant leur mandat de leur propre initiative

Défendre un RIC européen : rendre obligatoire l'examen par le Parlement européen de ce texte et abaisser le seuil pour l'initiative citoyenne européenne à 500 000 personnes dans 4 États membres

Rendre la Commission européenne réellement responsable devant le Parlement européen tout au long du mandat avec la possibilité de censure individuelle des Commissaires et la simplification de la censure collective de la Commission

Donner le droit d'initiative au Parlement européen afin qu'il puisse initier des projets législatifs (directives ou règlements) et faire du Parlement un co-législateur sur l'ensemble des domaines de compétences de l'Union européenne

Renforcer les pouvoirs des députés européens en matière d'ouverture de commissions d'enquête et d'interpellation des Commissaires européens

Établir un réel contrôle du Parlement sur l'indépendance de la Commission européenne avant et tout au long du mandat, en lui donnant les moyens d'examiner en détail les conflits d'intérêts des commissaires

Renforcer les liens entre Parlements nationaux et Parlement européen, avec des débats dédiés sur les paquets législatifs les plus importants et la préparation des Conseils européens

Ouvrir le droit de vote à 16 ans aux élections européennes et le droit de s'y présenter à partir de 18 ans

Garantir le droit de vote et d'éligibilité des personnes en situation de handicap, notamment aux élections européennes. Garantir l'accès à l'ensemble du processus électoral : accès à l'information, à la propagande électorale, au matériel (notamment via l'usage de sous-titres, braille, LSF, méthode FALC...) et l'accès aux bureaux de votes

Proposer la création de listes transnationales, s'ajoutant aux listes nationales habituelles, pour les élections européennes de 2029

Proposer une directive interdisant les sondages dans les jours précédant les élections