Européennes 2024

Proposer de nouveaux traités respectueux de la souveraineté des peuples et les faire ratifier par référendum

Acter l'échec de la Conférence sur l'avenir de l'Europe et proposer une nouvelle méthode avec l'activation de l'article 48 pour refonder les traités européens

Défendre prioritairement dans ce cadre la démocratisation de l'Union européenne, la refonte du cadre de gouvernance économique et l'abandon des règles d'austérité, la protection du mieux-disant écologique et social, et la règle verte comme objectif prioritaire

Défendre dans le cadre des discussions sur l'évolution des traités européens le siège du Parlement européen à Strasbourg et l'utilisation de la langue française dans les institutions européennes

Systématiser le recours au mécanisme de respect de l'État de droit, déclencher ce mécanisme dès qu'une liberté fondamentale est attaquée, et renforcer les sanctions, notamment financières, contre les États concernés

Renforcer les compétences de l'Agence européenne des droits fondamentaux pour qu'elle puisse enquêter sur les violations des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne

Rendre prioritaire le rôle de contrôle et de sanction de la Commission européenne sur la préservation des droits, des libertés et de la démocratie plutôt que sur les orientations des politiques économiques menées par les États membres

Créer une commission d'enquête du Parlement européen sur la criminalisation des militants syndicaux et écologistes, les entraves à la liberté d'informer et de manifester et l'impunité des violences policières et dans le cadre du rapport sur l'État de droit

Refuser la criminalisation des militants syndicaux ou écologistes, protéger la liberté d'association, d'opinion et de manifestation

Défendre le rôle de la Commission de Venise, du comité pour les droits humains du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme, institutions européennes chargées de la protection de la démocratie, des droits fondamentaux et de l'État de droit

Vérifier que la législation et la réglementation européennes adoptées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou de l'extrémisme ne créent pas de discrimination directe ou indirecte, et abroger ou modifier toute disposition législative ou réglementaire antiterroriste qui crée une inégalité de droit

Étendre les prérogatives du Parquet européen à certaines infractions, d'origine ou au mode de fonctionnement transfrontalier (traite d'êtres humains, criminalité environnementale, terrorisme ou drogue)

Œuvrer à un moratoire européen sur la construction de prisons et à une conférence européenne sur les alternatives à l'incarcération

Créer un programme européen de détachement de magistrats dans les juridictions des autres États Membres afin de favoriser la connaissance, la culture et le travail communs des systèmes judiciaires européens

Mettre dans la charte des droits fondamentaux l'accès gratuit et sûr à la contraception et à l'IVG, garantir le droit à l'éducation à la sexualité dans tous les États membres de l'Union européenne. Garantir leur effectivité en pratique en étendant le mécanisme de respect de l'État de droit, la possibilité de sanctions financières et de blocage des subventions européennes en cas de violations de ces libertés fondamentales

Renforcer la directive sur la lutte contre les violences faites aux femmes et proposer une loi européenne sur le consentement pour qu'il soit pris en compte comme un critère dans la définition du viol

Garantir un budget européen sensible au genre, à la promotion de l'égalité femmes-hommes, aux droits et la santé sexuels et reproductifs et la lutte contre les discriminations

Inscrire les droits et la santé sexuels et reproductifs (DSSR) dans la Charte européenne des droits fondamentaux

Inclure la pilule et autres dispositifs de contraception, y compris le préservatif, dans une liste de médicaments essentiels pour éviter les pénuries

Créer un fonds européen de soutien aux organisations féministes en Europe et dans les pays du sud et interdire les financements européens des associations anti-choix et anti-droits

Appliquer la « clause de l'européenne la plus favorisée » pour harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe, notamment en matière de santé sexuelle et génésique et de lutte contre les violences faites aux femmes

Lutter contre la précarité menstruelle et défendre la gratuité des protections périodiques

Interdire les techniques commerciales discriminatoires visant à augmenter les produits destinés aux femmes en Europe, dites « taxe rose », et qui pèsent sur leur pouvoir d'achat

Réviser la directive sur les congés parentaux pour rendre identiques le congé maternité et le congé paternité, les rallonger et mieux les indemniser

Garantir enfin l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, notamment en étendant la Directive sur la transparence salariale à toutes les entreprises

Reconnaître et revaloriser les métiers à prédominance féminine

Lutter contre les mouvements réactionnaires qui s'opposent aux droits des femmes et des personnes LGBTI à travers toute l'Europe

Garantir l'égalité des personnes LGBTI, notamment par la reconnaissance mutuelle des droits des familles, notamment dans le domaine de la filiation

Garantir l'égalité des droits pour les couples de même sexe (union civile, mariage, adoption et filiation des enfants) dans toute l'Union européenne et lutter contre les discriminations faites aux personnes LGBTI, permettre la reconnaissance entre États des couples de même sexe, mais aussi celle de la parentalité trans

Garantir le remboursement et l'accès aux soins de santé spécifiques aux personnes transgenres, tels que les traitement hormonaux et opérations chirurgicales

Garantir l'accès gratuit et rapide à la Procréation médicalement assistée (PMA) pour tous les européens qui le souhaitent, quelle que soit la situation socio-économique, maritale, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle

Faire appliquer dans les États de l'Union européenne le principe d'auto-détermination du genre préconisé par la Résolution n°2048 de 2015 du Conseil de l'Europe, supprimer les obligations médicales préalables au changement d'état civil et interdire les mutilations et stérilisations forcées de personnes intersexes

Inscrire le droit à mourir dans la dignité dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Défendre la généralisation du droit à la fin de vie assistée en Europe et faciliter dès à présent l'accès des citoyens européens qui souhaitent en disposer dans les États où il est déjà légalisé

Promouvoir au niveau européen le principe de laïcité, qui assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public, interdit la discrimination en raison des convictions spirituelles ou religieuses et refuse l'ingérence du religieux dans les affaires politiques et du politique dans les affaires religieuses

Proposer l'abolition du délit de blasphème dans les pays européens pour garantir la liberté de critique des religions

Donner des droits identiques au reste de la population à toutes les personnes en situation de handicap : éducation, emploi, déplacements, prestations sociales, vie politique, vie culturelle et sportive

Permettre la liberté de circulation et donner des droits identiques à toute personne en situation de handicap quelle que soit sa nationalité et quel que soit l'État membre dans lequel elle se trouve, en renforçant la proposition de Carte européenne des personnes en situation de handicap et en l'étendant aux déplacements de longue durée

Garantir l'accessibilité de l'ensemble des infrastructures aux personnes en situation de handicap, et notamment les transports, en imposant que le règlement sur les droits des passagers de bus impose l'accessibilité aux services de transports régionaux et locaux, et que le règlement sur les droits des personnes en situation de handicap voyageant par les airs ne permettent plus d'interdire l'embarquement de personnes en situation de handicap pour des « raisons de sécurité »

Soutenir et accélérer le processus de désinstitutionalisation, en prenant pour exemple les États membres innovants et ayant de bonnes pratiques. Exiger l'ouverture sur l'extérieur des structures spécialisées pour les personnes ayant un besoin impératif d'accueil en internat et leur permettre de bénéficier de soins de proximité, dans leur État membre. Garantir, par des contrôles indépendants, le bien-être et la dignité des usagers

Prendre en compte la situation spécifique des femmes en situation de handicap dans l'ensemble des politiques d'égalités femmes-hommes, notamment dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Combattre toutes les manifestations du racisme, notamment l'antisémitisme et l'islamophobie

Harmoniser par le haut la mise en oeuvre du renversement de la charge de la preuve en faveur des victimes de discrimination pour faciliter leur accès à la justice dans tous les États membres

Renforcer les organismes nationaux chargés de la lutte antidiscriminatoire et leur accorder le pouvoir d'enquêter à leur propre initiative sur des possibles cas de discriminations

Mettre en place un organe européen indépendant à même de recevoir et d'examiner des recours de victimes de discrimination raciale

Instaurer pour toute l'Union européenne des journées commémoratives en lien avec notre histoire commune

Soutenir les mouvements antiracistes et antifascistes pour contrer la montée de l'extrême droite et la diffusion du racisme et de l'antisémitisme partout en Europe

Plaider pour une doctrine européenne partagée en matière de stratégie de maintien de l'ordre visant à la désescalade et de lutte contre les violences policières, le racisme et les discriminations au sein des services de police, notamment au moyen du rapport annuel sur l'État de droit, et défendre la mise en place des formations initiales et continues de la police et des autorités judiciaires dans ce domaine

Lutter contre la concentration des médias dans les mains de quelques ultra-riches

Interdire toute prise de contrôle de plus de 20 % du capital par une même personne physique ou morale dans les médias et industries culturelles les plus significatives (audiovisuel, musique, livre, jeu vidéo) comme le groupe Bolloré, et encourager la constitution d'acteurs européens alternatifs misant sur la diversité culturelle et la liberté de création pour résister face aux plateformes américaines

Protéger et développer un service public de l'information de qualité, avec une augmentation des moyens mis à sa disposition et favorisant la diversité des programmes, la création et la diffusion de programmes européens et l'investigation