Présidentielles 2022

330 millions par an pour la prime à l'investissement à la restauration collective

Au moins 15 Mds€ via l'ISF climatique

Rétablissement des impôts de production (10 Milliards d'euros par an)

Taxation exceptionnelle de l'épargne COVID en 2022

Augmentation de la taxe sur les transactions financières (de 0,3% à 0,4%)

Réforme de l'impôt sur les successions

Révision des valeurs locatives pour la taxe foncière

Harmonisation de l'impôt sur les sociétés à 25% minimum en Europe

Bonus-malus climatique dans la fiscalité des entreprises

TVA différenciée selon critères écologiques

Suppression de 18 Md€ de dépenses néfastes pour le climat à l'échelle du mandat

Utilisation de la moitié des économies (9 Md€) pour l'accompagnement de la transition

Arrêt des grands projets inutiles (Lyon-Turin, LGV) pour redéployer les crédits

Suppression des subventions aéroportuaires désormais inutiles

Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude (80 à 100 milliards d'euros par an récupérables)

Fonds de soutien à la reconversion des friches industrielles

Fonds de soutien pour les infrastructures de gestion des bio-déchets

Fonds régionaux pour les investissements des entreprises

Quadruplement des montants alloués au fonds réemploi

Fonds de Développement des Espaces Tests Agricoles

Fonds public abondé par l'État et les régions pour les bassins en transition

Conditionner 140 à 150 Milliards d'euros par an d'aides aux entreprises

Imposer des critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations

Interdire toute aide aux entreprises implantées dans des paradis fiscaux

Orienter les 2000 aides aux entreprises vers le développement durable

Inscrire les objectifs dans une loi de programmation pour le climat

Évaluer toutes les politiques publiques selon les 10 nouveaux indicateurs de richesse

Appliquer une règle d'or climatique à toutes les dépenses publiques

Créer un organisme public indépendant pour l'évaluation des lois

S'appuyer sur le Haut Conseil pour le Climat (HCC)

S'appuyer sur le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

Transformer le CESE en Sénat Économique, Social et Environnemental

Créer un Défenseur des droits de la Nature

Créer une Haute Autorité des Limites planétaires

Créer un défenseur des droits des animaux

Créer une autorité indépendante du contrôle de la publicité

Garantir l'indépendance des comités d'éthique en expérimentation animale

Créer un ministère de la condition animale

Réformer l'Office National des forêts

Créer de nouveaux emplois forestiers

Renforcer les agences de l'eau

Réformer les Établissements Publics Fonciers (couverture nationale)

Réformer les SAFER

Rendre publique la gestion de l'eau

Garantir l'information transparente des consommateurs

Mettre en place un étiquetage environnemental et nutritionnel

Soutenir le Planet Score

Rendre obligatoire l'information sur l'empreinte environnementale des terminaux numériques

Publier tous les avis de l'organisme d'évaluation des lois

Rendre publique la gestion du foncier avec obligations de transparence