Présidentielles 2022

La nouvelle politique maritime de la France se donnera en outre les moyens de protéger nos côtes et les fonds marins

Le pavillon français sera défendu contre les pavillons de complaisance

De nouveaux moyens d'État seront mis en œuvre pour lutter contre les pollutions en mer en faveur des services des douanes notamment

Le futur ministère de la Mer favorisera un engagement fort de l'État afin notamment d'organiser l'investissement et la complémentarité des places portuaires françaises sous contrôle public

Lors du dernier congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille 81 % des États et 95 % des ONG membres de l'UICN ont voté en faveur du moratoire sur l'exploitation et l'exploration minière des fonds marins

Alors qu'elle s'est malheureusement abstenue lors de ce vote la France soutiendra ce moratoire

Elle proposera aux pays concernés de signer ensemble un traité international visant à protéger les fonds marins de toute exploitation qui nuirait à l'environnement et à la biodiversité

Sa logique sera d'intégrer les considérations relatives à la biodiversité dans les prises de décision des différents secteurs économiques

La part des espaces protégés terrestres et maritimes sera portée à 30 % contre respectivement 20 % et 23 % aujourd'hui

Sont entre autres concernés la viande le soja l'huile de palme le cacao…

La France s'engagera à ne plus importer des produits responsables de la déforestation tropicale

Le dérèglement climatique a d'ores et déjà de lourdes conséquences : inondations des terres incendies de forêts etc.

Il y a donc urgence à aider les territoires à s'adapter afin de mieux faire face à ce type d'événements

Pour conserver ces puits de carbone il sera mis un terme à la privatisation et à l'hémorragie de cet important service public qu'est l'Office national des forêts (ONF)

Ses effectifs et moyens budgétaires seront accrus

Dans le prolongement de la loi sur la cause animale que les parlementaires communistes ont votée il s'agit de mettre un terme à l'existence de structures comme l'ex-ferme des mille vaches ainsi qu'aux conditions indignes de transport et d'abattage des animaux

Ce plan s'inscrira dans la perspective de la protection des milieux naturels et des écosystèmes

Il visera à réduire l'utilisation du plastique à favoriser le réemploi et le recyclage des déchets plastiques

Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République

Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne

Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution

Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux. En cas de vote négatif, la Constituante reprendrait ses travaux

Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable

Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel

Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement

Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République

Mettre en place un plan de séparation de l’argent et de l’État

Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, notamment en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets

Rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre un place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité

Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans

Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur

Garantir des recrutements qui reflètent la diversité sociale dans les concours de la fonction publique

Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre

Mettre fin au monopole de la parole des patrons par le Medef et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections des chefs d’entreprise, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés

Organiser l’élection des administrateurs de la Sécurité sociale par les assurés eux-mêmes et leur donner le pouvoir de lever les cotisations

Réformer le financement de la vie politique et abaisser à 200 euros le plafond des dons individuels aux partis politiques

Interdire la sous-traitance et la surfacturation de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques publiques à des cabinets de conseils privés

Abolir la réforme Macron du corps préfectoral et diplomatique

Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne (RIC), par lequel les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution

Donner le droit de vote à 16 ans

Reconnaître le vote blanc, mettre en place le vote obligatoire et instaurer un seuil de votes exprimés pour valider une élection

Instaurer une procédure de parrainages citoyens pour l’élection présidentielle en alternative aux 500 parrainages d’élus

Interdire la sous-traitance des opérations de propagande électorale à des entreprises privées

Présenter systématiquement au bureau de l’Assemblée nationale les propositions émises par les citoyens dans le cadre de conventions citoyennes ou d’assemblées créées à cet effet

Rendre obligatoire le recours au référendum en cas de modification de la Constitution ou d’adoption d’un nouveau traité européen

Affirmer les trois échelons d’organisation décentralisée (communes, départements, régions) pour mettre fin à la superposition d’échelons technocratiques (métropoles, intercommunalités géantes…) qui éloigne les citoyens des prises de décision

Rendre aux communes leur liberté de coopération

Organiser une conférence sur l’avenir institutionnel des territoires insulaires et éloignés

Donner à la Corse le statut garanti par l’article 74 de la Constitution

Rendre effectif le principe du non-cumul des mandats et des indemnités, y compris dans le temps