Présidentielles 2022

Instaurer un congé parental pour les élus en donnant la possibilité d’être remplacés pendant cette période

Organiser la sortie du mandat : garantir un droit à la formation professionnelle pour les élus

Faire voter une loi d’amnistie pour les syndicalistes, les Gilets jaunes, les militants pour la paix, les écologistes, les associatifs et des différents mouvements sociaux dans les Outre-mer, condamnés pour leur participation à la vie publique

Garantir la liberté de conscience et l’application stricte de la laïcité

Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer

Interdire aux élus locaux, parlementaires, ministres et préfets d’assister à des cérémonies religieuses au titre de leurs fonctions ou de recevoir des titres religieux, refuser l’attribution du titre de chanoine de Latran au président de la République

Combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions

Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels

Garantir l’accès à une école publique laïque dans chaque commune du pays

Rétablir et augmenter les moyens et l’autonomie de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Garantir l’indépendance, le pluralisme et le financement de l’audiovisuel public en instaurant une contribution audiovisuelle dédiée, universelle et progressive

Adopter une loi anti-concentration dans les médias et engager leur démocratisation :

Transformer le « Conseil de déontologie des médias » créé en 2019 en véritable contre-pouvoir citoyen

Protéger le secteur des intérêts financiers et politiques en dotant les rédactions d’un statut juridique, en introduisant une charte déontologique dans la convention collective

Instaurer une neutralité des plateformes pour empêcher les espaces numériques qui servent à transmettre des informations d’être des instruments d’influence au service des convictions personnelles de leurs dirigeants

Donner aux abonnés des journaux et aux usagers de l’audiovisuel public des droits sur la gouvernance de ces médias

Réserver les aides publiques à la presse aux seuls médias d’information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution)

Élire au Parlement les présidents de France Télévisions et de Radio France

Favoriser les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs

Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées devant des tribunaux de commerce

Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d’exercer leur droit d’informer

Appliquer la loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques adoptée à l’unanimité au Sénat en 2011 et interdire les sondages dans les jours précédant les élections comme c’était le cas jusqu’en 2002

Établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et les collectiviser

Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel

Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l’énergie

Garantir un accès respectueux à la nature pour toutes et tous en rétablissant l’accès aux sentiers balisés, y compris s’ils sont sur une propriété privée, grâce à la mise en place de servitudes de passage encadrées

Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.)

Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État

Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant

Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal

Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicaments, transports et mobilité, banque, énergie, armement

Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative

Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise

Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques

Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et inclure d’autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateurs

Garantir les droits des représentants des personnels et des délégués syndicaux contre les licenciements abusifs des salariés protégés

Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association

Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe)

Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation

Refuser les fusions forcées de communes

Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents

Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune

Valoriser les emplois de secrétaires de mairies en favorisant le recrutement à temps complet et en développant des formations adaptées

Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint

Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif

Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances

Ajouter le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs dans la Constitution

Créer une nouvelle forme d’adoption sociale, ouvrant un « partenariat social »

Soutenir l’inclusion du droit à l’IVG et à la contraception, et leur accès gratuit pour toutes les femmes, dans la Charte européenne des droits fondamentaux

Déjudiciariser le changement de sexe à l’état-civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil, pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents, en considérant qu’il s’agit d’une démarche courante comme le renouvellement de la carte d’identité