Coopération internationale
Europe Écologie Les Verts
Financer la transition écologique dans les pays du Sud
Proposer aux pays du G20 la mise en place d'une taxe progressive sur les vols internationaux
Financer les projets d'adaptation au changement climatique dans les pays du Sud
Renforcer la solidarité avec les pays du Sud
Océans et biodiversité
Europe Écologie Les Verts
Atteindre l'objectif des 30% d'aires marines protégées à l'échelle mondiale
Soutenir le moratoire de l'UICN sur l'exploitation des fonds marins
Interdire toute exploitation des ressources en métaux rares des fonds marins
Protéger la zone Antarctique
Investissements
Europe Écologie Les Verts
Plan majeur d'investissement de 25 Md€ par an inscrit dans une loi de programmation pour le climat
10 milliards d'euros par an pour le plan massif de rénovation des logements et bâtiments
4 milliards d'euros supplémentaires par an pour moderniser le réseau ferroviaire
1 Md€ par an pour la gestion des crises et risques environnementaux (contre 0,5 M€ actuellement)
1 Md€ par an pour le fonds chaleur (contre 350 M€ actuellement)
800 millions d'euros par an pour le Fonds national d'aide à la pierre
500 millions d'euros par an pour le Fonds vélo
330 millions par an pour la prime à l'investissement à la restauration collective
Recettes fiscales
Europe Écologie Les Verts
Au moins 15 Mds€ via l'ISF climatique
Rétablissement des impôts de production (10 Milliards d'euros par an)
Taxation exceptionnelle de l'épargne COVID en 2022
Augmentation de la taxe sur les transactions financières (de 0,3% à 0,4%)
Réforme de l'impôt sur les successions
Révision des valeurs locatives pour la taxe foncière
Harmonisation de l'impôt sur les sociétés à 25% minimum en Europe
Bonus-malus climatique dans la fiscalité des entreprises
TVA différenciée selon critères écologiques
Économies et redéploiements
Europe Écologie Les Verts
Suppression de 18 Md€ de dépenses néfastes pour le climat à l'échelle du mandat
Utilisation de la moitié des économies (9 Md€) pour l'accompagnement de la transition
Arrêt des grands projets inutiles (Lyon-Turin, LGV) pour redéployer les crédits
Suppression des subventions aéroportuaires désormais inutiles
Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude (80 à 100 milliards d'euros par an récupérables)
Fonds et dispositifs
Europe Écologie Les Verts
Fonds de soutien à la reconversion des friches industrielles
Fonds de soutien pour les infrastructures de gestion des bio-déchets
Fonds régionaux pour les investissements des entreprises
Quadruplement des montants alloués au fonds réemploi
Fonds de Développement des Espaces Tests Agricoles
Fonds public abondé par l'État et les régions pour les bassins en transition
Conditionnalité
Europe Écologie Les Verts
Conditionner 140 à 150 Milliards d'euros par an d'aides aux entreprises
Imposer des critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations
Interdire toute aide aux entreprises implantées dans des paradis fiscaux
Orienter les 2000 aides aux entreprises vers le développement durable
Instruments de pilotage
Europe Écologie Les Verts
Inscrire les objectifs dans une loi de programmation pour le climat
Évaluer toutes les politiques publiques selon les 10 nouveaux indicateurs de richesse
Appliquer une règle d'or climatique à toutes les dépenses publiques
Créer un organisme public indépendant pour l'évaluation des lois
S'appuyer sur le Haut Conseil pour le Climat (HCC)
S'appuyer sur le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)
Transformer le CESE en Sénat Économique, Social et Environnemental