Commerce international

Interdire d'importer un produit traité avec un pesticide interdit dans l'UE

Appliquer les règles européennes de bien-être animal et de traçabilité aux importations de viandes

Encadrer l'accès des entreprises extra-communautaires à la commande publique via un "Buy European Act"

Passer du libre-échange au juste échange

Mettre en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union Européenne

Conditionner l'ensemble des subventions et aides publiques européennes aux entreprises aux conditions de maintien de l'emploi, de relocalisation de l'économie et de bifurcation écologique

Utiliser le levier de la commande publique pour accélérer la bifurcation

Reconnaître au niveau européen les entreprises à missions

Mettre en place des outils de régulation des prix pour garantir que l'abaissement de TVA bénéficie à tous

Sortir des accords de libre-échange et inventer un système du juste commerce

Aligner la politique commerciale avec nos objectifs sociaux et environnementaux

Instaurer des mesures-miroirs pour que nos importations respectent les mêmes normes que les produits européens

Interdire la production et l'exportation de produits que nous jugeons inaptes pour le marché européen (plastiques, textiles, produits chimiques, déchets dangereux...)

Étendre la taxe carbone aux frontières aux secteurs non encore concernés

Étendre la taxe carbone aux frontières aux produits toxiques dont les perturbateurs endocriniens, les nano-plastiques, les pesticides dangereux

Établir une Fair Tax (taxe sur les salaires indécents) sur les produits importés

Mettre en place des clauses-miroirs

Produire en Europe ce dont l'Europe a besoin

Réformer les accords agricoles et de pêche avec les pays du Sud pour empêcher le pillage de leurs ressources

Instaurer la transparence sur l'ensemble des produits intimes des femmes

Interdire l'accès aux marchés publics européens et aux marchés financiers de tous opérateurs hébergeant des activités dans les paradis fiscaux dont le Luxembourg

Instaurer une obligation de transparence pour les multinationales et les banques avec un reporting (notamment des bénéfices) pays par pays

Publier automatiquement les informations sur les activités des grandes entreprises et des particuliers dans les paradis fiscaux et des sanctions associées

Exiger la fin immédiate de toutes les activités alimentant la machine de guerre russe (engrais russes, échanges sur l'uranium, échanges commerciaux avec les alliés de la Russie comme l'Azerbaïdjan, présence des entreprises européennes en Russie)

Sortir des accords commerciaux qui entraînent le pillage des ressources, en particulier les accords agricoles et halieutiques

En France comme en Europe les produits agricoles et alimentaires ne peuvent être considérés comme de simples marchandises

D'emblée les importations de produits alimentaires provenant de pays qui ne respectent pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que celles exigées à nos producteurs seront lourdement taxées

Des actions seront engagées pour empêcher que la mer soit le lieu de la concurrence guerrière entre grandes puissances cherchant à asseoir leur domination

Sont entre autres concernés la viande le soja l'huile de palme le cacao…

La France s'engagera à ne plus importer des produits responsables de la déforestation tropicale

Annuler l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) ; renoncer à l'accord du Mercosur et protéger nos agriculteurs de la concurrence déloyale

Interdire l'importation de toute production agricole ne respectant pas nos normes sociales et environnementales

Mettre fin aux traités de libre-échange

Garantir l'application effective du devoir de vigilance des multinationales et porter son application au niveau mondial par le biais d'un traité international

Garantir la transparence fiscale des multinationales en les obligeant à déclarer publiquement leur chiffre d'affaires et les impôts qu'elles paient dans chaque pays où elles disposent d'une activité

Instaurer un taux minimum d'imposition des multinationales effectif et sans aucune exception de 25 % et une assiette commune consolidée sur les sociétés

Interdire l'accès aux marchés publics aux entreprises ayant des activités dans les paradis fiscaux

Lutter contre les grands monopoles qui contribuent à l'accroissement du coût de la vie notamment dans les secteurs des importations qui concurrencent le développement de l'économie locale

Rendre obligatoire l'analyse de l'impact des accords commerciaux et partenariats économiques signés entre l'Union européenne et des pays tiers pour éviter les concurrences déloyales

Modifier le droit de la concurrence européen pour permettre davantage de flexibilité dans l'octroi d'aides d'État et accorder un traitement préférentiel aux produits locaux

Bloquer l'ensemble des accords de libre-échange en cours de négociation, de signature, ou de renouvellement et abroger ceux en vigueur

Bloquer l'ensemble des accords de libre-échange en cours de négociation, de signature, ou de renouvellement et refuser notamment les traités avec le Mercosur, y compris révisés, le Chili, le Mexique, l'Inde, l'Indonésie, le Kenya, l'Australie, les Philippines, la Thaïlande, etc

Abroger les accords de libre-échange en vigueur (comme avec la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Japon) et mettre en place de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l'équité et le respect d'objectifs écologiques et sociaux communs

Soumettre l'ensemble de la politique commerciale à l'impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique et à l'ambition de relocalisation

Utiliser tous les outils (taxes, normes, quotas, interdiction...) pour protéger l'industrie européenne de la concurrence déloyale, notamment chinoise et états-unienne, en particulier dans les secteurs stratégiques (énergie, télécommunications, santé, transports, numérique, spatial...)

Mettre en œuvre dans les États une clause de sauvegarde sanitaire interdisant l'importation de produits mettant en cause une norme sanitaire nationale, à comprendre comme une clause de non régression

Interdire l'accès au marché européen aux produits ne respectant pas des normes sociales et environnementales suffisantes ou violant les droits humains dans leur chaîne de production et renforcer les contrôles

Faire de la sobriété matérielle et de la réduction de la demande un levier de réduction des importations, de relocalisation et de réindustrialisation au service de l'emploi et de la réduction de l'empreinte écologique

Généraliser la logique des achats groupés coordonnés au niveau européen pour négocier ensemble nos approvisionnements en ressources rares ou matériaux stratégiques et établir des accords équilibrés avec les pays en développement en garantissant des normes écologiques et sociales élevées

Développer et protéger les filières industrielles européennes nécessaires à la bifurcation écologique, (éolien terrestre et maritime, solaire, batteries, hydrogène, réseau, rénovation) afin de limiter notre dépendance aux importations dans ce secteur