Libérer les entreprises de la bureaucratie européenne
Rassemblement NationalEngager le réalignement compétitif de la France par rapport à l’Europe, en poursuivant la baisse des impôts de production.
213 propositions de tous les partis
Engager le réalignement compétitif de la France par rapport à l’Europe, en poursuivant la baisse des impôts de production.
Baisser la contribution française nette (surplus) versée à l’UE pour participer au financement de la baisse de la TVA de 20 à 5,5% sur les énergies : électricité, gaz, fioul et carburants. En baissant la contribution nette, les aides de la PAC resteront sanctuarisées.
Refuser tout impôt prélevé par l’Union européenne, qui pénaliserait les États membres et les consommateurs.
Triplement de la prime dite « Macron » et baisse des charges pour les indépendants.
Suppression de la redevance télé.
Aucun impôt sur les successions jusqu’à 150 000 € par enfant, aucun impôt jusqu’à 100 000 € transmis à d’autres membres de la famille.
Modifier les droits de succession en ligne directe pour prendre en compte l’évolution des prix de l’immobilier; en passant de 100 000 à 150 000 euros d’abattement
Permettre à tous les couples vivant ensemble de réduire leurs impôts comme s'ils étaient mariés ou pacsés
Nous créerons un fonds de rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires financé par une taxe sur les rachats d’actions.
Nous respecterons une règle d’or anti-hausse d’impôt pour les Français
Nous poursuivrons une lutte implacable contre toutes les fraudes sociales et fiscales après les résultats historiques obtenus l’an passé avec 17 milliards d’euros mis en redressement. Un projet de loi sera présenté dès l’été.
Aucun impôt ne sera appliqué aux successions et donations jusqu’à 150 000 € par enfant, y compris pour les familles recomposées, ni jusqu’à 100 000 € transmis aux petits-enfants.
Étendre la taxe carbone aux frontières à de nouveaux secteurs, comme l’automobile. À partir de 2026, le ciment ou l’acier importés, très polluants, seront taxés.
Comme nous l’avons fait pour les très grandes entreprises, défendre en Européens une taxation minimale des plus grands patrimoines au sein du G20, la seule échelle efficace.
Imposer un bouclier commercial européen : Des droits de douane automatiques et massifs en réponse à tout tarif douanier contre les entreprises européennes (réduire les délais et imposer des tarifs dissuasifs en cas d’attaques commerciales comme celles réalisées par Donald Trump), des produits importés avec les mêmes règles (« règles miroirs ») que celles de nos entreprises et agriculteurs, via une loi européenne qui s’appliquera à tous, et la fin des négociations avec les pays ne respectant pas les Accords de Paris sur le climat et de Montréal sur la biodiversité.
Barème de l’impôt sur le revenu réduit à trois taux simples : 0 %, 5 % et 20 %
Suppression des impôts de production (CVAE, C3S, taxe sur les salaires)
Suppression des droits de succession pour 99 % des Français
Réduction du délai d’exonération totale des plus-values immobilières à 10 ans
Suppression de l’IFI, impôt contre-productif
Développement d’une épargne retraite volontaire encouragée fiscalement
Maintenir l’exonération de cotisations patronales et salariales à hauteur du SMIC pendant 2 ans.
Rémunérer les salariés qui participent à la création de richesses de leur entreprise en simplifiant et défiscalisant la prime de participation des salariés.
Permettre le déblocage immédiat de la prime de participation sans aucun impôt sur le revenu et sans aucune condition pour le salarié.
Anéantir les réseaux de trafic de drogue en créant une force nationale regroupant les services de police et de justice, les douanes et l’administration fiscale, notamment pour multiplier les saisies contre les trafiquants
Favoriser les embauches en exonérant de cotisations patronales toute petite entreprise de moins de 11 salariés pour deux embauches en CDI, pendant 2 ans
Favoriser le pouvoir d’achat des apprentis en augmentant le niveau d’exonération des cotisations salariales pour l’apprentissage de 79 % à 100 % du SMIC
Favoriser l’embauche des apprentis en CDI en réinstaurant et maintenant l’exonération de cotisations patronales et salariales à hauteur du SMIC pendant 2 ans en cas d’embauche de l’apprenti par l’entreprise d’accueil
Baisser massivement les impôts de production à hauteur de 30 milliards d’euros supplémentaires par an, en supprimant en priorité la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Revitaliser les régions durement frappées par la désindustrialisation en créant des zones franches industrielles ouvrant droit à une exonération d’impôts de production et d’impôts sur les sociétés pendant 5 ans
Baisser le taux d’impôt sur les sociétés à 15 % pour les petites et moyennes entreprises, artisans, commerçants et agriculteurs jusqu’à 300 000 euros de bénéfices
Protéger et maintenir un véritable tissu d’entreprises exportatrices en supprimant les droits de donation et de succession pour la transmission des entreprises familiales
Inciter à l’investissement dans les start-ups et les PME françaises en permettant de déduire 50 % de son investissement de son Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Permettre aux Français d’investir sans aucune fiscalité dans les start-ups et entreprises innovantes en créant un Livret Innovation
Favoriser les embauches en exonérant de cotisations patronales toute petite entreprise de moins de 11 salariés pour deux embauches en CDI, pendant 2 ans
Sanctuariser la fiscalité de l’actionnariat salarié afin que la plus-value réalisée ne soit jamais considérée comme un salaire par l’administration fiscale
Exonérer d’impôts sur la plus-value les cessions de crypto-actifs dès lors qu’au moins 50 % de cette plus- value est réinvestie dans le capital d’une entreprise de l’économie réelle
Créer un régime fiscal ad hoc pour l’imposition de la cession des NFT (Non Fungible Token) en l’alignant sur le régime fiscal de l’actif sous-jacent
Éviter la concurrence déloyale de certains pays en exigeant la mise en place rapide au niveau européen de la taxe carbone aux frontières
Refuser tout impôt européen et notamment les « ressources propres » aboutissant à créer une fiscalité européenne qui s’ajoute à la fiscalité nationale.
Baisser les factures d’électricité des Français en réduisant les taxes sur l’énergie, en supprimant les règles de concurrence du marché européen de l’électricité qui obligent notamment EDF à vendre un quart de sa production d’électricité à des concurrents artificiels.
Inciter les États membres à mettre en œuvre des mesures sociales et fiscales encourageant la natalité (prêts d’État à taux zéro pour l’accession des familles à la propriété, primes de naissance, abattements fiscaux, etc.) et déduire du calcul du déficit de chaque État 50% des dépenses de politique familiale du budget des administrations publiques en les considérant comme des investissements d’avenir.
Mettre fin aux privilèges actuels des transports polluants : suppression des exonérations de TVA et de taxe sur le kérosène, étendre l’interdiction des vols intérieurs avec alternative ferroviaire viable, taxation des plus gros pollueurs individuels (jets privés, yachts, SUV...)... Repenser le système autoroutier, faire un moratoire sur les grands projets autoroutiers et routiers d’État pour les réexaminer à l’heure de l’urgence écologique, affecter les recettes de péage à la mobilité durable et taxer les camions européens qui traversent nos territoires sans payer aujourd’hui la moindre taxe.
Utiliser la fiscalité et l’information pour changer les comportements, rendre obligatoire l’affichage du Nutriscore à l’échelle nationale et européenne et taxer davantage les boissons trop sucrées.
Lancer un grand chantier fiscal visant à rééquilibrer la répartition de la taxation entre le travail, le capital, l’héritage et les retraites pour sortir de cette impasse injuste qui favorise les héritiers ou les retraités aisés aux détriments des travailleurs.
Taxer les vols internationaux avec une taxe progressive
Taxer en amont les produits fabriqués à partir de plastique vierge
Revoir à la hausse l'éco-contribution pour les produits difficilement recyclables
Taxer fortement la production d'engrais chimiques
Lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux