Fiscalité

213 propositions de tous les partis

Propositions par parti

Libérer les entreprises de la bureaucratie européenne

Rassemblement National

Engager le réalignement compétitif de la France par rapport à l’Europe, en poursuivant la baisse des impôts de production.

Europe Fiscalité

L'UE coûte plus cher qu'elle ne rapporte : baissons la facture !

Rassemblement National

Baisser la contribution française nette (surplus) versée à l’UE pour participer au financement de la baisse de la TVA de 20 à 5,5% sur les énergies : électricité, gaz, fioul et carburants. En baissant la contribution nette, les aides de la PAC resteront sanctuarisées.

Refuser tout impôt prélevé par l’Union européenne, qui pénaliserait les États membres et les consommateurs.

Europe Fiscalité Énergie

Pour mieux vivre de son travail

Renaissance

Triplement de la prime dite « Macron » et baisse des charges pour les indépendants.

Suppression de la redevance télé.

Pour le travail d’une vie

Renaissance

Aucun impôt sur les successions jusqu’à 150 000 € par enfant, aucun impôt jusqu’à 100 000 € transmis à d’autres membres de la famille.

Revoir les droits de succession

Renaissance

Modifier les droits de succession en ligne directe pour prendre en compte l’évolution des prix de l’immobilier; en passant de 100 000 à 150 000 euros d’abattement

Fiscalité Logement

Réduire les impôts des couples vivant ensemble

Renaissance

Permettre à tous les couples vivant ensemble de réduire leurs impôts comme s'ils étaient mariés ou pacsés

Société Fiscalité

Ensemble pour l’accès au logement

Renaissance

Nous créerons un fonds de rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires financé par une taxe sur les rachats d’actions.

Énergie Fiscalité

Ensemble pour le travail et le mérite

Renaissance

Nous respecterons une règle d’or anti-hausse d’impôt pour les Français

Nous poursuivrons une lutte implacable contre toutes les fraudes sociales et fiscales après les résultats historiques obtenus l’an passé avec 17 milliards d’euros mis en redressement. Un projet de loi sera présenté dès l’été.

Aucun impôt ne sera appliqué aux successions et donations jusqu’à 150 000 € par enfant, y compris pour les familles recomposées, ni jusqu’à 100 000 € transmis aux petits-enfants.

Faire de l’Europe une puissance écologique, économique et sociale

Renaissance

Étendre la taxe carbone aux frontières à de nouveaux secteurs, comme l’automobile. À partir de 2026, le ciment ou l’acier importés, très polluants, seront taxés.

Comme nous l’avons fait pour les très grandes entreprises, défendre en Européens une taxation minimale des plus grands patrimoines au sein du G20, la seule échelle efficace.

Imposer un bouclier commercial européen : Des droits de douane automatiques et massifs en réponse à tout tarif douanier contre les entreprises européennes (réduire les délais et imposer des tarifs dissuasifs en cas d’attaques commerciales comme celles réalisées par Donald Trump), des produits importés avec les mêmes règles (« règles miroirs ») que celles de nos entreprises et agriculteurs, via une loi européenne qui s’appliquera à tous, et la fin des négociations avec les pays ne respectant pas les Accords de Paris sur le climat et de Montréal sur la biodiversité.

Europe Fiscalité Énergie

Pour une révolution fiscale

Union des Droites pour la République

Barème de l’impôt sur le revenu réduit à trois taux simples : 0 %, 5 % et 20 %

Suppression des impôts de production (CVAE, C3S, taxe sur les salaires)

Suppression des droits de succession pour 99 % des Français

Réduction du délai d’exonération totale des plus-values immobilières à 10 ans

Suppression de l’IFI, impôt contre-productif

Favoriser la participation des salariés

Reconquête

Rémunérer les salariés qui participent à la création de richesses de leur entreprise en simplifiant et défiscalisant la prime de participation des salariés.

Permettre le déblocage immédiat de la prime de participation sans aucun impôt sur le revenu et sans aucune condition pour le salarié.

Fiscalité Travail

Renforcer et soutenir notre police face aux délinquants

Reconquête

Anéantir les réseaux de trafic de drogue en créant une force nationale regroupant les services de police et de justice, les douanes et l’administration fiscale, notamment pour multiplier les saisies contre les trafiquants

Police / Justice Fiscalité

Favoriser les recrutements

Reconquête

Favoriser les embauches en exonérant de cotisations patronales toute petite entreprise de moins de 11 salariés pour deux embauches en CDI, pendant 2 ans

Développer l’apprentissage et la formation

Reconquête

Favoriser le pouvoir d’achat des apprentis en augmentant le niveau d’exonération des cotisations salariales pour l’apprentissage de 79 % à 100 % du SMIC

Favoriser l’embauche des apprentis en CDI en réinstaurant et maintenant l’exonération de cotisations patronales et salariales à hauteur du SMIC pendant 2 ans en cas d’embauche de l’apprenti par l’entreprise d’accueil

Pouvoir d'achat Fiscalité

Baisser la fiscalité qui pèse sur nos entreprises

Reconquête

Baisser massivement les impôts de production à hauteur de 30 milliards d’euros supplémentaires par an, en supprimant en priorité la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Revitaliser les régions durement frappées par la désindustrialisation en créant des zones franches industrielles ouvrant droit à une exonération d’impôts de production et d’impôts sur les sociétés pendant 5 ans

Baisser le taux d’impôt sur les sociétés à 15 % pour les petites et moyennes entreprises, artisans, commerçants et agriculteurs jusqu’à 300 000 euros de bénéfices

Protéger et maintenir un véritable tissu d’entreprises exportatrices en supprimant les droits de donation et de succession pour la transmission des entreprises familiales

Financer notre industrie

Reconquête

Inciter à l’investissement dans les start-ups et les PME françaises en permettant de déduire 50 % de son investissement de son Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Fiscalité Travail Industrie

Soutenir les champions français du numérique à tous les stades de leur développement

Reconquête

Permettre aux Français d’investir sans aucune fiscalité dans les start-ups et entreprises innovantes en créant un Livret Innovation

Favoriser les embauches en exonérant de cotisations patronales toute petite entreprise de moins de 11 salariés pour deux embauches en CDI, pendant 2 ans

Sanctuariser la fiscalité de l’actionnariat salarié afin que la plus-value réalisée ne soit jamais considérée comme un salaire par l’administration fiscale

Numérique Fiscalité

Accélérer les investissements dans la blockchain et le Web3, et créer un environnement favorable à la détention et la création de crypto-actifs

Reconquête

Exonérer d’impôts sur la plus-value les cessions de crypto-actifs dès lors qu’au moins 50 % de cette plus- value est réinvestie dans le capital d’une entreprise de l’économie réelle

Créer un régime fiscal ad hoc pour l’imposition de la cession des NFT (Non Fungible Token) en l’alignant sur le régime fiscal de l’actif sous-jacent

Numérique Fiscalité

Mettre en place une politique visant la réduction des gaz à effet de serre

Reconquête

Éviter la concurrence déloyale de certains pays en exigeant la mise en place rapide au niveau européen de la taxe carbone aux frontières

Commerce international Fiscalité

EN FINIR AVEC LES GASPILLAGES ET LA BUREAUCRATIE BRUXELLOISE

Reconquête

Refuser tout impôt européen et notamment les « ressources propres » aboutissant à créer une fiscalité européenne qui s’ajoute à la fiscalité nationale.

Europe Fiscalité

PROMOUVOIR UNE EUROPE DES INGÉNIEURS, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Reconquête

Baisser les factures d’électricité des Français en réduisant les taxes sur l’énergie, en supprimant les règles de concurrence du marché européen de l’électricité qui obligent notamment EDF à vendre un quart de sa production d’électricité à des concurrents artificiels.

Énergie Fiscalité Pouvoir d'achat

LA NATALITÉ, GRANDE CAUSE EUROPÉENNE

Reconquête

Inciter les États membres à mettre en œuvre des mesures sociales et fiscales encourageant la natalité (prêts d’État à taux zéro pour l’accession des familles à la propriété, primes de naissance, abattements fiscaux, etc.) et déduire du calcul du déficit de chaque État 50% des dépenses de politique familiale du budget des administrations publiques en les considérant comme des investissements d’avenir.

Europe Social Fiscalité

Relier les territoires par des transports durables

Place Publique

Mettre fin aux privilèges actuels des transports polluants : suppression des exonérations de TVA et de taxe sur le kérosène, étendre l’interdiction des vols intérieurs avec alternative ferroviaire viable, taxation des plus gros pollueurs individuels (jets privés, yachts, SUV...)... Repenser le système autoroutier, faire un moratoire sur les grands projets autoroutiers et routiers d’État pour les réexaminer à l’heure de l’urgence écologique, affecter les recettes de péage à la mobilité durable et taxer les camions européens qui traversent nos territoires sans payer aujourd’hui la moindre taxe.

Énergie Fiscalité Transports

Soutenir celles et ceux qui nourrissent la France

Place Publique

Utiliser la fiscalité et l’information pour changer les comportements, rendre obligatoire l’affichage du Nutriscore à l’échelle nationale et européenne et taxer davantage les boissons trop sucrées.

Fiscalité Santé

Pour que le travail paie à nouveau

Place Publique

Lancer un grand chantier fiscal visant à rééquilibrer la répartition de la taxation entre le travail, le capital, l’héritage et les retraites pour sortir de cette impasse injuste qui favorise les héritiers ou les retraités aisés aux détriments des travailleurs.