Fiscalité

Renforcer les moyens dans la lutte contre la fraude fiscale

Couper les relations financières et commerciales avec les États et institutions qui ne respectent pas la transparence fiscale

Créer un registre public des trusts au niveau européen

Étendre la liste des paradis fiscaux

Interdire le prêt d'actifs financiers à but exclusif d'évasion fiscale

Augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3% à 0,4%

Intégrer les opérations intra-journalières dans l'assiette

Créer un impôt climatique sur la fortune

Taxer les patrimoines supérieurs à 2 M€

Comporter un bonus-malus selon l'impact des actifs sur le climat

Rapporter au moins 15 Mds€

Intégrer les biens professionnels dans l'assiette

Moduler le taux de TVA sur une base écologique pour les produits alimentaires et les transports

Mettre en place une TVA à 0 % pour les produits issus de l'agriculture biologique

Relever de 5,5 % à 20 % le taux de TVA pour les produits trop gras, trop sucrés ou ultra transformés

Appliquer un taux à 5,5 % sur les transports collectifs peu carbonés

Appliquer un taux unique de 20 % pour tous les transports polluants

Réformer l'impôt sur les successions (payé en fonction de ce que chacun perçoit tout au long de sa vie, à partir de 200 000€)

Mener à son terme la révision des valeurs locatives pour la taxe foncière

Harmoniser l'impôt sur les sociétés en Europe (taux minimum de 25%)

Introduire un bonus-malus climatique dans la fiscalité des entreprises

Revenir sur la baisse des impôts de production décidée en 2021

Interdire toute aide aux entreprises implantées dans des paradis fiscaux

Supprimer toutes les niches fiscales défavorables pour le climat

Harmoniser les règles fiscales, sociales et environnementales à l'échelle européenne

Harmoniser l'impôt sur les sociétés en Europe

Porter à 25% le taux minimum de taxation des multinationales

Étendre la liste des paradis fiscaux

Inclure l'industrie textile dans le mécanisme de la taxe carbone européenne

Au moins 15 Mds€ via l'ISF climatique

Rétablissement des impôts de production (10 Milliards d'euros par an)

Taxation exceptionnelle de l'épargne COVID en 2022

Augmentation de la taxe sur les transactions financières (de 0,3% à 0,4%)

Réforme de l'impôt sur les successions

Révision des valeurs locatives pour la taxe foncière

Harmonisation de l'impôt sur les sociétés à 25% minimum en Europe

Bonus-malus climatique dans la fiscalité des entreprises

TVA différenciée selon critères écologiques

Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude (80 à 100 milliards d'euros par an récupérables)

Interdire toute aide aux entreprises implantées dans des paradis fiscaux

Appliquer des taux différenciés pour les activités de la transition

Instaurer une TVA réduite voire nulle pour la réparation des produits, le recyclage, les biens sans produits toxiques ou faits en Europe avec de hautes ambitions sociales et environnementales

Mettre en place des outils de régulation des prix pour garantir que l'abaissement de TVA bénéficie à tous

Étendre la taxe carbone aux frontières aux secteurs non encore concernés

Étendre la taxe carbone aux frontières aux produits toxiques dont les perturbateurs endocriniens, les nano-plastiques, les pesticides dangereux

Établir une Fair Tax (taxe sur les salaires indécents) sur les produits importés

Mettre fin aux exonérations fiscales sur l'aviation et le transport maritime

Instaurer une tarification sociale et progressive de l'énergie, avec les premières consommations gratuites

Nourrir ce fonds par la contribution des pollueurs ainsi qu'à travers une taxe aux frontières

Mettre fin au droit de veto des Etats membres et le passage à la majorité qualifiée notamment en matière fiscale