Fiscalité

Harmoniser par le haut l'impôt sur les sociétés au niveau européen

Élargir la taxe carbone aux frontières

Créer une taxe sur les transactions financières

Créer un ISF climatique sur les 0,5% les plus riches

Appliquer le principe pollueur-payeur

Taxer les super-profits des entreprises

Interdire l'accès aux marchés publics européens et aux marchés financiers de tous opérateurs hébergeant des activités dans les paradis fiscaux dont le Luxembourg

Publier automatiquement les informations sur les activités des grandes entreprises et des particuliers dans les paradis fiscaux et des sanctions associées

Le vote par le Parlement européen, et non plus par le Conseil, de la liste noire européenne des paradis fiscaux

Interdire les activités des hedge funds dans les paradis fiscaux ou les places offshore

Utiliser un tiers des ressources de l'ISF climatique (soit 70 milliards par an) pour soutenir une économie respectant les limites planétaires, en priorisant l'aide sur les pays les moins avancés

Pour financer la transition écologique, la candidate socialiste propose un ISF climatique d'un montant annuel de 4 milliards d'euros. La fiscalité environnementale sera dotée d’une « règle d’or climatique » pour assurer la transparence et la pertinence des usages: 50 % pour des dépenses accélérant la transition écologique; 50 % pour des mesures sociales en faveur des ménages particulièrement touchés. Enfin, les placements liés aux énergies fossiles seront surtaxés.

Afin de limiter à un pour vingt l’écart maximal entre la rémunération la plus basse et celle la plus haute dans les entreprises, la candidate du PS propose que les rémunérations qui dépassent cette limite ne soient plus déductibles de l’impôt sur les sociétés.

Il n'y ait pas de droits de succession en dessous de 300 000 euros, soit « rien à payer pour 95 % des Français ». Aussi, augmenter les impôts sur les successions pour les très hauts patrimoines supérieurs à 2 millions d’euros.

L'élue parisienne dit vouloir augmenter la taxation des multinationales en s'accordant avec les partenaires internationaux.

Investir « massivement » dans les petites lignes, les trains de nuit, et le fret ferroviaire (doublement d'ici à 2030). Elle propose aussi que les déplacements en train puissent bénéficier d’un taux de TVA réduit, et qu’une taxe empreinte carbone sur le billet d’avion soit créée si « une alternative ferroviaire comparable existe »

Baisser la TVA pour les particuliers sur leur facture de gaz naturel et d’électricité. Également, le faire « transitoirement » pour les carburants en cas de flambée des prix.

La fin du pacte de stabilité et de croissance, au profit d’un pacte de progrès aux règles « compréhensibles de tous les citoyens ». que l'UE soit dotée de ressources propres pour renforcer son budget par le biais, par exemple, de la taxation sur les transactions financières ou sur les Gafam.

compréhensibles de tous les citoyens ». que l'UE soit dotée de ressources propres pour renforcer son budget par le biais, par exemple, de la taxation sur les transactions financières ou sur les Gafam.

Encourager l'Europe à faire adopter des taux de TVA réduits sur les produits verts (réemploi, recyclage, agriculture bio, etc.).

Renforcer les obligations de transparence fiscale des multinationales, et propose d’augmenter le contrôle du Parlement sur la liste européenne des paradis fiscaux. Elle défend aussi une fiscalité des multinationales plus forte afin de parvenir à un taux minimal d’imposition qui soit supérieur au taux de 15 % de l’accord de 2021 de l’OCDE.

Au lieu des milliards gaspillés en exonérations fiscales plan d'investissement d'avenir mise en concurrence des chercheur·euse·s qui affaiblissent la recherche publique un plan de recrutement de chercheur.euse·s et personnels d'appui et de soutien d'administratifs sera engagé

30 000 agent·e·s des impôts seront recruté·e·s pour lutter contre la fraude et l'optimisation fiscales

Accroître la progressivité de l'impôt sur le revenu à 14 tranches

Rendre la CSG progressive

Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique

Supprimer la flat tax et rétablir l'exit tax

Supprimer les niches fiscales inefficaces injustes et polluantes

Réformer l'impôt sur l'héritage pour le rendre plus progressif en ciblant les plus hauts patrimoines et instaurer un héritage maximum

Instaurer une taxe kilométrique sur les produits importés

Faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité : débloquer les moyens humains et financiers nécessaires prendre des initiatives en lien avec tous les pays décidés à mener cette lutte

Instaurer l'impôt Zucman sur les bénéfices des multinationales

Augmenter de 0 25 point par an pendant 5 ans les cotisations vieillesse et moduler les cotisations sociales patronales

Créer une surcotisation sur les hauts salaires

Taxation renforcée des transactions financières

Porter les moyens du ministère des sports à 1% du budget de l'État et déplafonner les taxes affectées au sport amateur

Adopter un mécanisme d'harmonisation sociale par le haut entre les États pour mettre fin aux politiques de dumping social et fiscal

Taxer les plus riches au niveau européen pour augmenter les ressources propres du budget de l'Union européenne

Généraliser de la taxation des superprofits au niveau européen

Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l'ensemble des secteurs d'activité, pas uniquement au secteur énergétique

Instaurer une taxe sur les transactions financières, couvrant les actions comme les obligations et les produits dérivés avec un taux suffisamment élevé pour décourager la spéculation

Adopter un impôt sur la fortune européen

Adopter une taxe sur les pratiques climaticides des ultra-riches et les objets de luxe, incluant les yachts et jets privés

Renforcer la fiscalité écologique avec une taxe sur le dumping écologique et social aux frontières de l'espace économique européen et une taxe kérosène

Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l'activité effectivement réalisée dans les pays européens) et sur les revenus des particuliers dans les paradis fiscaux pour lutter contre l'évasion fiscale

Établir une liste noire exhaustive de l'ensemble des paradis fiscaux, se basant sur des critères d'équité fiscale (taux d'imposition effectif minimum et critère d'activité économique réelle) et incluant les paradis fiscaux européens. Confier l'établissement de cette liste à un groupe démocratique et transparent en remplacement du groupe « Code de conduite » dont les réunions sont opaques

Lutter contre les paradis fiscaux et la concurrence fiscale agressive au sein de l'Union européenne

Faire tomber le véto des paradis fiscaux européens (Luxembourg, Irlande, Malte, Pays-Bas) en supprimant l'unanimité au Conseil en matière de politique fiscale. Cela nous permettrait par exemple de mettre immédiatement en place un impôt sur la fortune avec les pays volontaires, sans devoir attendre un vote à l'unanimité

Garantir la transparence fiscale des multinationales en les obligeant à déclarer publiquement leur chiffre d'affaires et les impôts qu'elles paient dans chaque pays où elles disposent d'une activité

Instaurer un taux minimum d'imposition des multinationales effectif et sans aucune exception de 25 % et une assiette commune consolidée sur les sociétés