Fiscalité

Harmoniser par le haut l'impôt sur les sociétés au niveau européen

Élargir la taxe carbone aux frontières

Créer une taxe sur les transactions financières

Créer un ISF climatique sur les 0,5% les plus riches

Appliquer le principe pollueur-payeur

Taxer les super-profits des entreprises

Interdire l'accès aux marchés publics européens et aux marchés financiers de tous opérateurs hébergeant des activités dans les paradis fiscaux dont le Luxembourg

Publier automatiquement les informations sur les activités des grandes entreprises et des particuliers dans les paradis fiscaux et des sanctions associées

Le vote par le Parlement européen, et non plus par le Conseil, de la liste noire européenne des paradis fiscaux

Interdire les activités des hedge funds dans les paradis fiscaux ou les places offshore

Utiliser un tiers des ressources de l'ISF climatique (soit 70 milliards par an) pour soutenir une économie respectant les limites planétaires, en priorisant l'aide sur les pays les moins avancés

Pour financer la transition écologique, la candidate socialiste propose un ISF climatique d'un montant annuel de 4 milliards d'euros. La fiscalité environnementale sera dotée d’une « règle d’or climatique » pour assurer la transparence et la pertinence des usages: 50 % pour des dépenses accélérant la transition écologique; 50 % pour des mesures sociales en faveur des ménages particulièrement touchés. Enfin, les placements liés aux énergies fossiles seront surtaxés.

Afin de limiter à un pour vingt l’écart maximal entre la rémunération la plus basse et celle la plus haute dans les entreprises, la candidate du PS propose que les rémunérations qui dépassent cette limite ne soient plus déductibles de l’impôt sur les sociétés.

Il n'y ait pas de droits de succession en dessous de 300 000 euros, soit « rien à payer pour 95 % des Français ». Aussi, augmenter les impôts sur les successions pour les très hauts patrimoines supérieurs à 2 millions d’euros.

L'élue parisienne dit vouloir augmenter la taxation des multinationales en s'accordant avec les partenaires internationaux.

Investir « massivement » dans les petites lignes, les trains de nuit, et le fret ferroviaire (doublement d'ici à 2030). Elle propose aussi que les déplacements en train puissent bénéficier d’un taux de TVA réduit, et qu’une taxe empreinte carbone sur le billet d’avion soit créée si « une alternative ferroviaire comparable existe »

Baisser la TVA pour les particuliers sur leur facture de gaz naturel et d’électricité. Également, le faire « transitoirement » pour les carburants en cas de flambée des prix.

La fin du pacte de stabilité et de croissance, au profit d’un pacte de progrès aux règles « compréhensibles de tous les citoyens ». que l'UE soit dotée de ressources propres pour renforcer son budget par le biais, par exemple, de la taxation sur les transactions financières ou sur les Gafam.

compréhensibles de tous les citoyens ». que l'UE soit dotée de ressources propres pour renforcer son budget par le biais, par exemple, de la taxation sur les transactions financières ou sur les Gafam.

Encourager l'Europe à faire adopter des taux de TVA réduits sur les produits verts (réemploi, recyclage, agriculture bio, etc.).

Renforcer les obligations de transparence fiscale des multinationales, et propose d’augmenter le contrôle du Parlement sur la liste européenne des paradis fiscaux. Elle défend aussi une fiscalité des multinationales plus forte afin de parvenir à un taux minimal d’imposition qui soit supérieur au taux de 15 % de l’accord de 2021 de l’OCDE.

Au lieu des milliards gaspillés en exonérations fiscales plan d'investissement d'avenir mise en concurrence des chercheur·euse·s qui affaiblissent la recherche publique un plan de recrutement de chercheur.euse·s et personnels d'appui et de soutien d'administratifs sera engagé

30 000 agent·e·s des impôts seront recruté·e·s pour lutter contre la fraude et l'optimisation fiscales

Accroître la progressivité de l'impôt sur le revenu à 14 tranches

Rendre la CSG progressive

Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique

Supprimer la flat tax et rétablir l'exit tax

Supprimer les niches fiscales inefficaces injustes et polluantes

Réformer l'impôt sur l'héritage pour le rendre plus progressif en ciblant les plus hauts patrimoines et instaurer un héritage maximum

Instaurer une taxe kilométrique sur les produits importés

Faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité : débloquer les moyens humains et financiers nécessaires prendre des initiatives en lien avec tous les pays décidés à mener cette lutte

Instaurer l'impôt Zucman sur les bénéfices des multinationales

Augmenter de 0 25 point par an pendant 5 ans les cotisations vieillesse et moduler les cotisations sociales patronales

Créer une surcotisation sur les hauts salaires

Taxation renforcée des transactions financières

Porter les moyens du ministère des sports à 1% du budget de l'État et déplafonner les taxes affectées au sport amateur

Adopter un mécanisme d'harmonisation sociale par le haut entre les États pour mettre fin aux politiques de dumping social et fiscal

Taxer les plus riches au niveau européen pour augmenter les ressources propres du budget de l'Union européenne

Généraliser de la taxation des superprofits au niveau européen

Supprimer le Crédit impôt recherche au profit du financement des universités et instituts de recherche et mettre en place des plans nationaux de recherche

Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France et pénaliser le versement de dividendes

Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexées sur l’inflation (OATi) qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publics

Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui

Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs

Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman

Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail

Rendre la CSG progressive avec 14 tranches

Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian)