Fiscalité

213 propositions de tous les partis

Propositions par parti

Lutter enfin réellement contre l'évasion fiscale

La France Insoumise

Pousser pour l'ouverture de négociations internationales, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (ONU), pour adopter un impôt sur les multinationales à l'échelle mondiale

Créer un registre européen global des actifs pour lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale, tout en poussant pour son extension au niveau mondial : cela empêchera notamment les investisseurs transfrontaliers de frauder l'impôt avec des schémas tels que ceux révélés dans les CumEx files

Réglementer les intermédiaires et rendre systématique les poursuites à l'encontre des entreprises et personnes facilitant l'évasion fiscale

Interdire l'accès aux marchés publics aux entreprises ayant des activités dans les paradis fiscaux

Renforcer la protection des lanceurs d'alerte et des aviseurs fiscaux en mettant à disposition des moyens juridiques, financiers et humains propres à l'Union

International Fiscalité

Renforcer la politique de cohésion

La France Insoumise

Renforcer l'association des communes et des citoyens à l'élaboration des projets de cohésion, garantir la transparence et renforcer les outils de lutte contre la fraude et le ciblage écologique et social de l'utilisation des fonds de cohésion

Europe Environnement Fiscalité

Mettre un terme aux accords de libre-échange pour relocaliser l'économie et encadrer strictement le commerce international

La France Insoumise

Instaurer une taxe contre le dumping écologique et social aux frontières de l'Europe pour lutter contre les délocalisations et favoriser la relocalisation, s'appliquant à tous les secteurs d'activité, incluant à la fois les matières premières, les produits finis et semi-finis, à la place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Permettre aux Etats membres d'imposer une telle taxe à leurs frontières nationales si ça n'est pas possible aux frontières de l'Union européenne

Europe Environnement Fiscalité

Sortir du marché carbone

La France Insoumise

Empêcher l'extension injuste du marché carbone à l'essence et au chauffage des particuliers, et en parallèle, instaurer une taxation des biens et loisirs anti écologiques des ultra riches, avec une interdiction des plus climaticides

Économie Énergie Fiscalité

Développer les transports publics et rendre les mobilités durables et accessibles

La France Insoumise

Introduire une taxe européenne sur les vols internationaux et intra-européens aujourd'hui détaxés

Créer des barrières douanières fortes contres les véhicules fabriqués hors de l'Union européenne

Europe Fiscalité

Défendre un monde ordonné et les coopérations internationales au service de l'intérêt général humain

La France Insoumise

Refuser tout nouvel élargissement de l'Union européenne, notamment à l'Ukraine, tant qu'une harmonisation écologique, sociale, fiscale et des droits humains n'a pas été menée

Proposer l'adoption d'un traité international de lutte contre la concurrence fiscale et pour une imposition minimale des grandes fortunes et des multinationales

Europe Environnement Fiscalité

Protéger les mers et océans

La France Insoumise

Imposer un socle social, fiscal et de sécurité renforcé et harmonisé selon les clauses de la nation la plus favorisée et de non-régression sociale afin de combattre les pavillons de complaisance européen et réserver le cabotage intra communautaire aux navires battant pavillons d'État européens de premier registre qui est le seul impliquant le respect du code des transports et du code des douanes

Europe Social Fiscalité