Présidentielles 2022

2163 propositions de tous les partis

Propositions par parti

Mettre en place un étiquetage environnemental et nutritionnel des produits alimentaires

Soutenir une méthodologie officielle d'Affichage Environnemental (Planet Score)

Servir 100 % bio et local dans les cantines publiques à horizon 2027

Introduire dans les marchés publics des critères de production locale, de qualité environnementale, de bien-être animal

Créer les conditions d'une véritable démocratie alimentaire locale

Accompagner la transition dans la restauration collective privée

Installation et transmission

Europe Écologie Les Verts

Encourager l'Installation et la Transmission des exploitations via les collectivités territoriales

Inciter financièrement à la transmission avec une prime au cédant pour installation en agroécologie

Créer un Fonds de Développement des Espaces Tests Agricoles

Créer une Dotation Nouvel Installé (âge limite à 50 ans)

Réformer l'enseignement agricole autour de l'agroécologie

Adopter une Loi Foncière pour stopper l'artificialisation des sols

Renforcer les moyens des Établissements Fonciers Régionaux et des SAFER

Garantir aux paysans de pouvoir vivre dignement de leur travail

Lutter contre le surendettement et le surinvestissement

Proposer des reprises partielles ou complètes de dette par la CDC

Réorienter les aides à l'investissement vers les systèmes les plus autonomes

Augmenter le service de remplacement

Réviser la loi sur l'assurance récolte

Rétablir et améliorer un dispositif public mutualisé des calamités agricoles

Politique Agricole Commune

Europe Écologie Les Verts

Financer la généralisation des pratiques agricoles permettant la sortie des pesticides

Réviser le plan stratégique national (PSN) dès septembre 2022

Introduire une conditionnalité renforcée

Mieux valoriser l'agriculture biologique

Mettre fin aux importations et exportations qui nuisent aux paysans

Mettre en place un dispositif de remboursement des aides de la PAC pour les matières premières exportées hors UE

Construire une nouvelle PAC passant à une logique d'aides liées au travail humain

Exiger que les denrées agricoles entrant sur le marché européen respectent les standards de production européens

Lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux

Renforcer les moyens dans la lutte contre la fraude fiscale

Couper les relations financières et commerciales avec les États et institutions qui ne respectent pas la transparence fiscale

Créer un registre public des trusts au niveau européen

Étendre la liste des paradis fiscaux

Interdire le prêt d'actifs financiers à but exclusif d'évasion fiscale

Augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3% à 0,4%

Intégrer les opérations intra-journalières dans l'assiette

Moduler le taux de TVA sur une base écologique pour les produits alimentaires et les transports

Mettre en place une TVA à 0 % pour les produits issus de l'agriculture biologique

Relever de 5,5 % à 20 % le taux de TVA pour les produits trop gras, trop sucrés ou ultra transformés

Appliquer un taux à 5,5 % sur les transports collectifs peu carbonés

Appliquer un taux unique de 20 % pour tous les transports polluants

Autres mesures fiscales

Europe Écologie Les Verts

Réformer l'impôt sur les successions (payé en fonction de ce que chacun perçoit tout au long de sa vie, à partir de 200 000€)

Mener à son terme la révision des valeurs locatives pour la taxe foncière

Harmoniser l'impôt sur les sociétés en Europe (taux minimum de 25%)

Introduire un bonus-malus climatique dans la fiscalité des entreprises