Autres mesures fiscales
Europe Écologie Les VertsRevenir sur la baisse des impôts de production décidée en 2021
2163 propositions de tous les partis
Revenir sur la baisse des impôts de production décidée en 2021
Construire une politique industrielle européenne
Investir 25Md€ par an dans les infrastructures de transition
Mettre en œuvre une taxonomie exigeante (excluant nucléaire et gaz)
Soutenir l'innovation dans les filières d'avenir
Renforcer la recherche et l'innovation
Créer des places dans l'enseignement supérieur
Soutenir l'apprentissage
Renforcer la formation professionnelle
Introduire une conditionnalité stricte des aides publiques aux entreprises
Généraliser une politique d'achats publics responsables
Sécuriser la transition des entreprises et territoires touchés par les mutations
Créer des contrats territoriaux de transition
Créer des outils d'accompagnement des salariés pour reprendre leur entreprise en coopérative
Instaurer un droit à la reconversion pour les salariés des métiers affectés
Conditionner toutes les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations
Faire signer un "accord de transition juste" pour disposer des aides
Former l'ensemble des acteurs de l'entreprise aux enjeux du dérèglement climatique
Suivre l'évolution du bilan carbone de l'entreprise
Favoriser la relocalisation d'activités
Promouvoir l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Interdire toute aide aux entreprises implantées dans des paradis fiscaux
Signer des contrats par l'État, les entreprises, les partenaires sociaux et les collectivités
Instaurer un droit à la reconversion pour les salariés dont l'emploi est impacté
Accéder à des formations certifiantes avec maintien de la rémunération
Aider à la diversification des territoires dépendants
Réaliser des études d'opportunité sur la reconversion des entreprises
Créer un fond public abondé par l'État et les régions
Évaluer toutes les réformes à l'aune des 10 nouveaux indicateurs de richesse
Réformer les procédures d'évaluation des lois par un organisme public indépendant
Appliquer une règle d'or climatique aux dépenses et décisions publiques
Supprimer 18 Md€ de dépenses néfastes pour le climat à l'échelle du mandat
Adopter un prix socialement juste du carbone
Supprimer toutes les niches fiscales défavorables pour le climat
Supprimer les quotas gratuits de carbone
Appliquer un prix au carbone importé via le mécanisme d'ajustement aux frontières
Faire du Livret développement durable et solidaire un outil 100% écologique et social
Élargir les labels GeenFin et ISR
Labelliser l'ensemble des actifs financiers
Imposer un malus prudentiel aux banques qui financent des énergies fossiles
Instaurer un bonus pour les banques dont les placements vont vers des placements verts
Valoriser les financements vers les secteurs socialement et écologiquement responsables
Faciliter les prises de participation des collectivités locales au capital des entreprises de l'ESS
Lever les freins à la création d'entreprises dans l'ESS
Créer avec les conseils régionaux des contrats de plan pour le développement de l'ESS
Développer les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Favoriser l'accès des entreprises de l'ESS aux marchés publics
Encadrer l'accès des entreprises extra-communautaires à la commande publique via un "Buy European Act"
Créer un "Small Business Act" pour soutenir les PME
Conditionner les marchés publics nationaux à partir de 90 000 € à une trajectoire carbone compatible avec le scénario 1,5 degrés