Pour une révolution fiscale
Union des Droites pour la RépubliqueSuppression des droits de succession pour 99 % des Français
318 propositions de tous les partis
Suppression des droits de succession pour 99 % des Français
Introduction d’une part obligatoire de capitalisation au sein des cotisations existantes
Développement d’une épargne retraite volontaire encouragée fiscalement
Réforme du PEA qui vise à faire de ce dispositif l’instrument central d’un capitalisme populaire et souverain : Libre, en supprimant les plafonds de versement et en simplifiant les règles ; Productif, en orientant l’épargne vers nos entreprises et nos emplois ; Héréditaire, en permettant de transmettre le PEA comme un véritable patrimoine familial.
Augmenter les moyens matériels des services de sécurité et de la Justice à travers le vote d’une grande loi de programmation de la Justice et de la Sécurité sur 5 ans
Engager un grand processus de rationalisation et de baisse de la dépense publique en lançant un grand audit de la Cour des comptes sur toutes les politiques publiques
Réinvestir les sommes colossales de la « politique de la ville », gaspillées dans les banlieues, dans la rénovation des centres des villes moyennes, des bourgs et des villages
Lutter contre les délocalisations d’emplois de services en pénalisant les entreprises qui y ont recours dans l’attribution des marchés publics
Mettre fin au dumping social provoqué par l’actuelle directive européenne sur les travailleurs détachés
Permettre à chaque État européen de réserver une part de sa commande publique aux entreprises nationales en exigeant, sous deux ans, la mise en place d’un mécanisme adéquat à l’échelle de l’Union européenne
Protéger nos entreprises stratégiques en créant un comité dédié chargé de contrôler tous les investissements étrangers
Faire de l’Agence des Participations de l’État un véritable fonds souverain qui investira en priorité dans les entreprises stratégiques françaises et dont les moyens seront renforcés en utilisant une partie des fonds du Livret A actuellement destinés au logement social
Permettre aux créateurs de start-ups de se financer sans perdre le contrôle de leur entreprise et attirer les introductions en bourse sur la place de Paris en autorisant deux classes d’actions en bourse à droits de vote différents
Permettre aux jeunes entreprises du numérique d’impliquer et de retenir les talents en élargissant les conditions de l’actionnariat salarié
Permettre à tous les consommateurs français, particuliers et entreprises, de bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire existant en remplaçant le dispositif ARENH, qui oblige EDF à vendre un quart de son électricité nucléaire à ses concurrents à un prix ne permettant pas de couvrir tous ses coûts, par un nouveau tarif régulé pour l’électricité nucléaire
Favoriser nos entreprises en exigeant la mise en place sous deux ans d’un mécanisme de commande publique européen permettant à chaque État d’en réserver une part à ses entreprises nationales
Supprimer toute subvention aux ONG pro-migrants et poursuivre en justice, comme le fait l’État italien, celles qui participent activement au trafic d’êtres humains.
Interdire toute subvention européenne à des associations et organismes agissant en faveur de l’islamisation de l’Europe ou qui sont soutenus par des pays dominés par cette idéologie (comme le FEMYSO, le réseau ENAR, Islamic Relief Germany, etc.).
Mettre un terme définitif et irréversible à la procédure d’adhésion de la Turquie à l’UE, arrêter tous les financements de l’Union européenne à la Turquie (50 milliards en 20 ans). Renégocier les accords économiques et commerciaux (l’union douanière notamment) ainsi que les financements de la Banque européenne d’investissement (BEI) dont la Turquie bénéficie actuellement.
Diminuer de 20% la contribution annuelle de la France au budget de l’UE avec un plafond à 20 milliards d’euros par an.
Supprimer la moitié des agences européennes et les programmes européens injustifiés pour faire des économies et réduire les contributions nationales (« Europe créative » 2,44 milliards sur six ans, subventions aux ONG environ 3 milliards par an...).
Les Français doivent pouvoir continuer à utiliser tous les moyens de paiement traditionnels (liquide, chèque, ...) Il faut s’assurer que l’Euro-numérique, s’il est vraiment établi, ne remplace pas les autres moyens de paiement comme l’argent liquide ou le chèque, et ne bénéficie pas de primauté ou d’exclusivité pour certains usages par rapport aux autres moyens de paiement.
Favoriser l’écosystème entrepreneurial européen, notamment dans le secteur clé de l’IA, comprenant les garde-fous éthiques en conformité avec nos valeurs de civilisation mais sans excès de normes qui nous priverait de toute compétitivité. Renégocier l’IA Act.
Contre l’IRA (Inflation reduction act) américain, bâtir un plan de protection des intérêts industriels de la France et de l’Europe
Supprimer tout financement au wokisme et aux associations militantes LGBT comme les programmes « intersectionnels » d’Horizon Europe.
Donner aux territoires du pouvoir sur l’avenir de nos usines, grâce à la création de fonds régionaux conséquents pour permettre aux Régions d’entrer au capital d’entreprises clés.
Créer un label européen pour l’épargne afin de garantir que l’argent mis de côté par les Européens serve à financer des entreprises et des projets en Europe, plutôt qu’à investir dans l’économie de pays comme les États-Unis.
Faire de la France le leader mondial de l’économie circulaire: concevoir la sobriété, instaurer un droit à la réparabilité garantissant la possibilité de réparer, réutiliser et recycler nos biens de consommation, former des milliers de techniciens pour faire naître des filières de la réparation des objets du quotidien partout en France.
Devenir souverain par la sobriété, le réusage, la réparation et le recyclage, tout en ouvrant, dans le respect des normes strictes, de nouvelles mines et raffineries de métaux critiques comme le lithium. Développer en parallèle des technologies alternatives pour limiter notre dépendance aux matériaux rares.
Garantir une recherche libre, mieux rémunérer les chercheurs, ingénieurs et techniciens de la recherche publique, en finir avec les appels à projets court-termistes qui épuisent les chercheurs et affaiblissent la recherche et instaurer un financement durable garantissant l’autonomie des laboratoires.
Refonder le Crédit d’Impôt Recherche en le plafonnant pour les grands groupes et en le recentrant sur ceux qui investissent vraiment dans la recherche, notamment les PME, ETI industrielles et les jeunes entreprises innovantes.
Doubler le budget du programme européen de recherche, Horizon Europe pour bâtir une recherche européenne unifiée, avec des investissements dans les infrastructures de recherche (IA, quantique, deeptech) et un soutien accru aux projets collaboratifs et communs entre universités européennes.
Instaurer une Garantie Universelle d’Assurance Climatique, financée par les assurances, pour protéger tous les citoyens face aux risques climatiques, incitant à la prévention et adaptant les règles pour limiter l’exposition aux zones vulnérables.
Créer une agence de financement de l’ESS, pour y créer massivement des emplois, favoriser la conversion d’entreprises classiques en structures de l’ESS, assurer un plan de financement à long terme.
Soutenir activement le commerce de proximité en zones rurales et les TPE/PME, en priorisant les projets à vocation sociale ou écologique par des accompagnements ciblés et travailler à une « taxe Amazon » sur les grandes plateformes de e-commerce pour financer ce soutien.
Porter un plan pour accroître le nombre de cotisants avec une meilleure insertion des seniors, l’immigration légale de travail ou la facilitation de la primo-entrée dans le monde du travail.
Créer un fonds national pour aider les collectivités à acquérir du foncier et y développer du logement abordable, inciter à la densification des zones périurbaines, accélérer la construction de logements sociaux en réhaussant les objectifs nationaux annuels, via des contrats territoriaux adaptés aux besoins réels des territoires et à l’exigence de mixité sociale.
Développer les logements en Bail Réel Solidaire (BRS) pour en faire une offre de masse pour que les ménages accèdent à la propriété, le BRS permettant d’acheter un logement sans le terrain afin de réduire les prix.
Étendre l’exception culturelle française à l’échelle européenne, doubler le budget d’Europe Créative, créer un statut européen protecteur pour les actifs culturels, et renforcer la circulation des œuvres à l’échelle européenne. Garantir la territorialité des droits et exclure la culture de tout accord de libre-échange.
Lancer un fonds national pérenne et pluriannuel pour l’éducation populaire et la vie associative, renforcer les MJC, centres sociaux, tiers-lieux et structures de diffusion culturelle. Garantir l’impartialité de l’application du contrat d’engagement républicain en créant un comité indépendant chargé de contrôler son application.
Renforcer la loi de développement solidaire en intégrant une programmation budgétaire annuelle pour atteindre progressivement 0,7 % du RNB dédié à l’aide publique au développement.
Créer un fonds européen dédié au soutien des organisations féministes à travers le monde et renforcer notre soutien à la dépénalisation de l’homosexualité dans le monde en appuyant les organisations locales et en mobilisant les instruments européens de protection des droits humains.
Renforcer les moyens consacrés à la gestion des crises et des risques environnementaux en France en les portant à 1 Md€ par an (contre 0,5 M€ aujourd'hui)
Réformer le régime assurantiel de la catastrophe naturelle notamment en renforçant la participation du secteur public en complément du régime assurantiel privé
Financer le Fonds national d'aide à la pierre à hauteur de 800 millions d'euros par an
Rénover les 5 millions de passoires thermiques complètement en 10 ans avec aucun reste à charge pour les ménages les plus modestes
Préfinancer les coûts des travaux par les énergéticiens qui se rembourseront sur les factures
Investir plus de 4 milliards d'euros supplémentaires par an pour moderniser le réseau ferroviaire
Doubler les aides à la conversion pour les ménages modestes
Renforcer les agences de l'eau par la suppression du plafond budgétaire