Protection de l'environnement
Europe Écologie Les VertsPorter la reconnaissance de l'écocide au niveau européen
628 propositions de tous les partis
Porter la reconnaissance de l'écocide au niveau européen
Interdire les transports de plus de 8 heures d'animaux vivants dans l'UE
Mettre en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union Européenne
Harmonisation de l'impôt sur les sociétés à 25% minimum en Europe
Adopter un Traité environnemental pour faire de la protection de l'environnement la norme des normes
Transformer en profondeur la doctrine de la dette en Europe, les indicateurs de richesse, ceux du Semestre européen pour placer en leur cœur la nécessité d'une bifurcation écologique socialement juste
Les États puissent prendre en charge la moitié de cette somme (130 milliards), l'autre devant faire l'objet d'un nouvel emprunt européen
La BCE doit pouvoir prêter directement aux États membres afin qu'ils financent leur transition sociale et environnementale sans dépendre des marchés financiers
La BCE doit pouvoir créer de la monnaie au service de la bifurcation
Appliquer des taux différenciés pour les activités de la transition
Mettre en place une épargne citoyenne par la BCE fléchée vers la bifurcation écologique
Les dettes européennes détenues par la BCE seront auditées au regard de leur exposition au risque climatique, et restructurées lorsqu'elles sont injustes
La BCE doit d'urgence sortir des financements directs ou collatéraux des énergies fossiles
Reconnaître au niveau européen les entreprises à missions
Instaurer une TVA réduite voire nulle pour la réparation des produits, le recyclage, les biens sans produits toxiques ou faits en Europe avec de hautes ambitions sociales et environnementales
Instaurer des mesures-miroirs pour que nos importations respectent les mêmes normes que les produits européens
Interdire la production et l'exportation de produits que nous jugeons inaptes pour le marché européen (plastiques, textiles, produits chimiques, déchets dangereux...)
Établir une stratégie européenne pour la sobriété et pour lutter contre la gabegie énergétique
Interdire immédiatement tout nouveau projet fossile en Europe
Créer un Fonds européen de souveraineté écologique, adossé à la BEI, pour que l'Europe devienne actionnaire majoritaire des entreprises pétro-gazières et puisse réorienter l'intégralité de leur stratégie vers le respect de l'Accord de Paris
Doter ce fonds de 100 milliards d'euros
Mettre en place une protection socio-climatique commune au niveau européen pour indemniser les pertes liées au dérèglement climatique sans injustice sociale
Mettre en place un fonds pour l'adaptation au dérèglement climatique, financé par un emprunt européen de résilience
Créer une réserve européenne de protection civile
Construire des "Canadairs européens"
Garantir un droit d'accès à des espaces naturels en Europe
Adopter une loi zéro artificialisation nette au niveau européen
Instaurer la compétence environnementale au Parquet européen
Protéger les Européennes et Européens des OGM
Produire en Europe ce dont l'Europe a besoin
Créer un droit de veto social européen, pour que plus aucune mesure votée dans l'Union européenne ne puisse dégrader les conditions de vie des plus précaires
Toute législation européenne devra démarrer par une consultation des personnes concernées
Évaluer l'impact de tout projet de réforme sur les 10% les plus pauvres pour éviter toute discrimination socio-économique cachée
Créer un poste de Défenseur des droits, chargé d'organiser la participation des plus précaires à l'analyse de l'impact des législations sur leurs conditions d'existence
Adopter une directive sur le revenu minimum pour que chacun puisse vivre dans la dignité
Créer un revenu européen de formation pour que tous les jeunes aient les moyens de se former
Garantir l'accès à une alimentation saine et durable avec des sécurités sociales de l'alimentation au sein des États membres
Garantir le droit au logement opposable au niveau européen
Impulser une politique européenne de maîtrise des prix des loyers et des ventes
Créer une assurance chômage-formation au niveau européen pour tous les secteurs concernés par la bifurcation
Instaurer un droit de préemption européen pour toutes les entreprises qui souhaitent délocaliser alors que leurs activités sont indispensables à la transition, à la souveraineté, ou aux besoins essentiels
Lutter contre la répression syndicale dans l'Union
Créer une Garantie à l'emploi basée sur l'extension européenne des territoires zéro chômeurs de longue durée
Créer un service public européen du médicament pour produire en Europe les médicaments génériques et essentiels
Instaurer un droit à une CMU européenne
Créer des maisons européennes de proximité pour la santé des femmes
Convoquer une assemblée constituante chargée de refonder la démocratie européenne
Soumettre les résultats de ses travaux par referendum à l'ensemble des citoyennes et des citoyens
Mettre fin au droit de veto des Etats membres et le passage à la majorité qualifiée notamment en matière fiscale
Instaurer un droit d'initiative législative pour le Parlement européen