Police / Justice

Permettre aux organismes sociaux d’accéder aux fichiers utiles pour lutter contre la fraude

Achever le doublement de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique

Recruter 8 500 magistrats et personnels de justice en plus d’ici 2027.

Tripler le montant de l'amende pour atteindre 300 euros

Déploiement du fichier qui a été initié par le gouvernement en 2021

Refonte du Code de procédure pénale pour pouvoir intégrer les conclusions des Etats généraux de la justice qui s' achèveront au printemps avec un objectif de réduction des délais d’application des peines et d'amélioration des conditions de travail des magistrats.

Lutter davantage contre les trafics de stupéfiants, avec plus de présence policière dans les points de deal.

Aller au bout du réarmement, juridique et matériel de la loi contre les séparatismes religieux

Donner la possibilité de porter plainte en ligne, pour de nombreux délits (piratages de carte bancaire, vols…), sans avoir besoin d’aller au commissariat.

Pour les mineurs délinquants, introduire la possibilité d’un encadrement par des militaires. Un code de justice des mineurs a été créé, permettant de sanctionner plus rapidement et efficacement les mineurs délinquants tout en les accompagnant vers la réinsertion

Poursuivre le réarmement, juridique et matériel, entamé pendant le quinquennat, en achevant le doublement de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique et le déploiement de 200 nouvelles brigades pour plus de gendarmes en ruralité. Constituer une force d’action républicaine (forces de sécurité, magistrats, équipes éducatives, etc.) pour rétablir en urgence l’ordre dans les quartiers en crise.

Atteindre l'objectif de 15 000 places d'ici la fin du mandat de 2027

Assurer à la chasse des financements exceptionnels pour compenser la hausse du prix des matières premières agricoles, étendre les périodes de prélèvement pour la chasse à l'oie cendrée et préserver les chasses traditionnelles. Instaurer un délit d'entrave rural pour sanctionner les militants empêchant une activité légale pratiquée par les chasseurs ou les agriculteurs.

Nous poursuivrons une lutte implacable contre toutes les fraudes sociales et fiscales après les résultats historiques obtenus l’an passé avec 17 milliards d’euros mis en redressement. Un projet de loi sera présenté dès l’été.

Nous reverrons l’excuse de minorité pour les jeunes délinquants afin de casser la récidive et le sentiment d’impunité. Nous présenterons dès l’été un projet de loi pour mettre en œuvre le principe de sanction immédiate avec comparution immédiate dans les cas les plus graves. Nous développerons le travail et la formation des personnes détenues pour préparer leur réinsertion professionnelle.

Nous continuerons à expulser du territoire national tout étranger délinquant ou radicalisé qui représente une menace à l’ordre public. Depuis 2017, nous avons déjà expulsé près de 12 000 personnes. Toute délivrance d’une carte de séjour de longue durée sera conditionnée à la maîtrise du français et au respect des valeurs républicaines. Dans le cas contraire, les préfets pourront retirer le titre de séjour.

Établir un Conseil européen de sécurité intérieure et accroître la coopération des polices et services de justice contre le terrorisme, le trafic de drogue et la pédocriminalité.

Mieux contrôler nos frontières, appliquer les procédures de filtrage et d’enregistrement, et accroître le nombre de garde-frontières et garde-côtes européens jusqu’à 30 000 pour appuyer les États membres dans les contrôles et expulsions.

Combattre les passeurs en étendant la définition pénale de la traite des êtres humains afin de punir sévèrement ceux qui encouragent le passage de clandestins

Pour les étrangers clandestins, réinstaurer le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012 afin de pouvoir juridiquement sanctionner et renvoyer dans son pays tout étranger entré illégalement sur le territoire

Expulser systématiquement tous les délinquants étrangers dès leur condamnation et les criminels à l’issue de leur peine

Expulser systématiquement tous les fichés S étrangers, trop souvent impliqués dans les attentats terroristes qui ont endeuillé notre pays

Accorder aux policiers et aux gendarmes une présomption de légitime défense en cas d’usage de leurs armes

Ramener la paix dans nos villes en généralisant progressivement l’armement obligatoire des polices municipales

Anéantir les réseaux de trafic de drogue en créant une force nationale regroupant les services de police et de justice, les douanes et l’administration fiscale, notamment pour multiplier les saisies contre les trafiquants

Obliger les juges à sanctionner tous les délinquants et criminels en introduisant des peines planchers pour tous les crimes et délits

Appliquer réellement les condamnations en mettant fin aux aménagements de peine

Mettre hors d’état de nuire les criminels les plus dangereux et les terroristes en rétablissant une peine de perpétuité réelle non-compressible

Permettre à tout citoyen agressé de se défendre sans risquer d’aller en prison grâce à l’instauration de la « défense excusable », amélioration du cadre de la légitime défense

Recruter davantage de magistrats et élargir leur recrutement aux professionnels de la sécurité publique (policiers, gendarmes) et du droit (avocats)

Déchoir de la nationalité française puis expulser les criminels binationaux et les délinquants récidivistes

Expulser systématiquement les délinquants et criminels étrangers à l’issue de leur peine

Expulser immédiatement tous les délinquants étrangers incarcérés, pour libérer au moins 10 000 places de prison

Défendre enfin le droit de propriété en expulsant tous les squatteurs en moins de 72 heures, grâce au recours obligatoire à la force publique par les préfets

Renforcer le pouvoir des maires contre les occupations illégales de terrains publics

Expulser automatiquement les trafiquants de drogue et leurs familles des logements sociaux

Poursuivre et punir toutes les violences physiques, même celles considérées aujourd’hui comme bénignes (interruption temporaire de travail inférieure à 8 jours)

Suspendre les aides sociales aux délinquants

Mettre fin à l’impunité des mineurs délinquants

Retrouver une procédure pénale rapide et efficace en simplifiant drastiquement le code de procédure pénale

Augmenter les moyens matériels des services de sécurité et de la Justice à travers le vote d’une grande loi de programmation de la Justice et de la Sécurité sur 5 ans

Construire 10 000 places de prison supplémentaires sur le mandat en simplifiant le processus administratif, pour redonner à la Justice les moyens de punir ceux qui le méritent

Transformer l’administration pénitentiaire en une véritable police pénitentiaire rattachée au ministère de l’Intérieur pour retrouver une cohérence des forces de sécurité

Empêcher certains juges de ressusciter le délit politique et le délit d’opinion en abrogeant la loi Pleven pour revenir à la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui sanctionnait déjà l’injure, la diffamation et la provocation à certains crimes et délits

Abroger la loi « contre la manipulation de l’information » du 22 décembre 2018 qui menace les libertés publiques et revenir au cadre juridique précédent qui prévoyait déjà un « délit de fausse nouvelle »

Empêcher les associations militantes de harceler judiciairement leurs opposants politiques en leur interdisant d’aller en justice

Renforcer la présence de la gendarmerie nationale des territoires en mettant fin à la fermeture des brigades dans nos villages

Alourdir les sanctions pour les actes de maltraitance animale

Supprimer toute subvention aux ONG pro-migrants et poursuivre en justice, comme le fait l’État italien, celles qui participent activement au trafic d’êtres humains.

Abolir le pacte migratoire de l’UE et repenser totalement le système d’asile européen pour faciliter les procédures d’expulsion (revoir les critères de la liste des « pays sûrs ») ; refuser toute répartition imposée de migrants et le principe d’amendes pour leur refus ; réviser les critères d’octroi de la protection internationale (revenir à la « persécution à titre individuel ») et imposer la reconnaissance, entre les États membres, du refus de cette protection (ne pas permettre qu’un migrant refusé dans un pays aille dans un autre). Le refus de la protection doit aboutir ensuite à l’expulsion systématique. Mettre en œuvre des tests osseux et/ou dentaires pour distinguer les vrais mineurs des faux.