Police / Justice

Assurer la sécurité de la population par le rétablissement de la police de proximité la suppression de la réforme Darmanin qui a affaibli la police judiciaire le maintien de l'ensemble des gendarmeries l'augmentation des effectifs de police judiciaire technique scientifique du renseignement des unités en charge du narcotrafic de la délinquance financière du trafic d'êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux

Revoir et allonger la formation des policiers

Mettre en place un nouveau code de déontologie supprimer l'IGPN et l'IGGN et les remplacer par un nouvel organisme indépendant rattaché à la Défenseure des droits

Augmenter les moyens de la justice pour garantir un traitement juste et dans un délai raisonnable de l'ensemble des procédures notamment par l'embauche de magistrats greffiers agents de la protection judiciaire de la jeunesse

Agir contre la surpopulation carcérale assurer des conditions dignes de détention et donner les moyens à l'administration pénitentiaire et judiciaire de réaliser sa mission en toute sécurité

Mettre en place les récipissés pour les contrôles d'identité

Abroger les dispositions liberticides des lois sécurité globale séparatisme et les lois qui instaurent un état d'urgence permanent et portent atteinte à nos libertés individuelles et collectives et réviser la loi et la doctrine sur l'ouverture du feu pour que cessent les morts pour refus d'obtempérer

Interdire la reconnaissance faciale et évaluer de manière indépendante les dispositifs de vidéosurveillance en lien avec le défenseur des droits

Protéger les lanceurs d'alerte

Défendre et renforcer les libertés syndicales et associatives et en finir avec leur répression

Rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre un place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité

Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans

Allonger à dix ans les périodes d’interdiction d’exercice d’une fonction privée après avoir exercé une activité dans la fonction publique relative au même secteur

Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre

Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées devant des tribunaux de commerce

Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs

Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme

Refonder les activités de police pour garantir le droit à la sûreté

Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu, et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police

Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée dans les départements

Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les « lanceurs de balles de défense 40 » (Flash-Ball) pour favoriser une stratégie de maintien de l’ordre basée sur la désescalade

Interdire les techniques d’immobilisation létales : le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d’étranglement

Interdire la technique de la « nasse » (ou « encerclement ») en manifestation, sauf en cas de mise en danger pour les personnes

Rétablir le code de déontologie de la police de 1986

Abroger la loi Cazeneuve sur le refus d’obtempérer, dite « permis de tuer »

Créer une commission « Vérité et Justice » sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités

Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, remplaçant le service actuel, et lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs

Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales

Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale

Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc, reconnus coupables de fraude fiscale

Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects

Abroger la loi Kasbarian de criminalisation des locataires

Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice, en augmentant notamment l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité

Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse

Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels

Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence qui déshumanise la justice

Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple)

Garantir des sessions de formation (histoire, géographie et enjeux locaux) pour les magistrats non originaires dans les Outre-mer

Confier au Parlement l’orientation de la politique pénale du pays par un débat annuel sur un texte avec un vote

Renforcer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif : interdire les instructions individuelles et les remontées d’information individuelles sauf lorsqu’elles appellent à une intervention directe de l’exécutif en matière d’ordre public (le terrorisme, par exemple)

Sécuriser le secret de l’instruction et de l’enquête, en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices

Respecter la dignité et les droits des personnes privées de liberté : en finir avec la surpopulation carcérale par la mise en place d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale et assurer aux personnes détenues les moyens de se réinsérer dans notre société

Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public

Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Donner les moyens d’une justice pénale environnementale efficace, punir les pollutions industrielles et appliquer strictement le principe pollueur-payeur

Rattacher la police judiciaire à l’autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, et lui donner les moyens de son action

Rétablir la police de proximité et démanteler les BAC (brigades anticriminalité) et les BRAV-M (Brigades de répression des actions violentes motorisées)

Construire de nouveaux centres d’activités de police de proximité

Intégrer les effectifs de police municipale à la nouvelle police de proximité après une formation de quelques mois, la répartir en fonction de la taille de la population et des besoins objectifs, et la placer sous l’autorité fonctionnelle du maire et l’autorité

Titulariser et former les policiers adjoints qui le souhaitent