Europe Écologie Les Verts (EELV)

Intégrer les opérations intra-journalières dans l'assiette

Créer un impôt climatique sur la fortune

Taxer les patrimoines supérieurs à 2 M€

Comporter un bonus-malus selon l'impact des actifs sur le climat

Rapporter au moins 15 Mds€

Intégrer les biens professionnels dans l'assiette

Moduler le taux de TVA sur une base écologique pour les produits alimentaires et les transports

Mettre en place une TVA à 0 % pour les produits issus de l'agriculture biologique

Relever de 5,5 % à 20 % le taux de TVA pour les produits trop gras, trop sucrés ou ultra transformés

Appliquer un taux à 5,5 % sur les transports collectifs peu carbonés

Appliquer un taux unique de 20 % pour tous les transports polluants

Réformer l'impôt sur les successions (payé en fonction de ce que chacun perçoit tout au long de sa vie, à partir de 200 000€)

Mener à son terme la révision des valeurs locatives pour la taxe foncière

Harmoniser l'impôt sur les sociétés en Europe (taux minimum de 25%)

Introduire un bonus-malus climatique dans la fiscalité des entreprises

Revenir sur la baisse des impôts de production décidée en 2021

Construire une politique industrielle européenne

Investir 25Md€ par an dans les infrastructures de transition

Mettre en œuvre une taxonomie exigeante (excluant nucléaire et gaz)

Soutenir l'innovation dans les filières d'avenir

Renforcer la recherche et l'innovation

Créer des places dans l'enseignement supérieur

Soutenir l'apprentissage

Renforcer la formation professionnelle

Introduire une conditionnalité stricte des aides publiques aux entreprises

Généraliser une politique d'achats publics responsables

Sécuriser la transition des entreprises et territoires touchés par les mutations

Créer des contrats territoriaux de transition

Créer des outils d'accompagnement des salariés pour reprendre leur entreprise en coopérative

Instaurer un droit à la reconversion pour les salariés des métiers affectés

Conditionner toutes les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations

Faire signer un "accord de transition juste" pour disposer des aides

Former l'ensemble des acteurs de l'entreprise aux enjeux du dérèglement climatique

Suivre l'évolution du bilan carbone de l'entreprise

Favoriser la relocalisation d'activités

Promouvoir l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Interdire toute aide aux entreprises implantées dans des paradis fiscaux

Signer des contrats par l'État, les entreprises, les partenaires sociaux et les collectivités

Instaurer un droit à la reconversion pour les salariés dont l'emploi est impacté

Accéder à des formations certifiantes avec maintien de la rémunération

Aider à la diversification des territoires dépendants

Réaliser des études d'opportunité sur la reconversion des entreprises

Créer un fond public abondé par l'État et les régions

Évaluer toutes les réformes à l'aune des 10 nouveaux indicateurs de richesse

Réformer les procédures d'évaluation des lois par un organisme public indépendant

Appliquer une règle d'or climatique aux dépenses et décisions publiques

Supprimer 18 Md€ de dépenses néfastes pour le climat à l'échelle du mandat

Adopter un prix socialement juste du carbone

Supprimer toutes les niches fiscales défavorables pour le climat

Supprimer les quotas gratuits de carbone