Environnement

Mettre en place un plan de décarbonation de la marine marchande, renforcer le développement de la propulsion vélique et des propulsions moins polluantes

Demeurer une puissance polaire : augmenter les moyens de l’Institut polaire Paul-Émile Victor, faire aboutir la reconstruction des stations de recherche en Antarctique, se doter d’un brise-glace en soutien à la recherche océanographique

Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses

Fédérer les différentes missions vers Mars et assurer la participation française à ces missions

Proposer un nouveau traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace

Interdire les voyages commerciaux et privés dans l’espace, luxe ultra polluant réservé à une minorité

Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web…)

Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction

Proposer un cadre économique fondé sur des indicateurs de progrès humains alternatifs à celui qui ne prend en compte que le déficit, la dette et le PIB. Un tel cadre partant des besoins encourage les États membres à réaliser les investissements nécessaires à la satisfaction des besoins sociaux et écologiques

Fixer à la Banque centrale européenne (BCE) de nouveaux objectifs prioritaires comme la lutte contre les inégalités et le chômage et le financement de la bifurcation écologique

Contraindre la BCE à intégrer l'Accord environnemental de Paris dans toutes ses actions, en ajoutant des conditionnalités écologiques à l'ensemble de ses programmes et opérations de politique monétaires

Ajouter des conditionnalités écologiques et sociales à l'ensemble des programmes monétaires de la BCE et les contraindre à financer l'économie réelle plutôt que la spéculation

Transformer la Banque européenne d'investissement (BEI) en une réelle « banque du climat » en accélérant la décarbonation de ses activités de prêt et en conditionnant l'éligibilité des entreprises aux programmes co-financés par la BEI à des critères écologiques et sociaux

Renforcer la fiscalité écologique avec une taxe sur le dumping écologique et social aux frontières de l'espace économique européen et une taxe kérosène

Imposer une conditionnalité sociale et écologique à toutes les entreprises bénéficiant d'aides publiques, et favoriser l'Économie sociale et solidaire (ESS) dans l'attribution des aides d'État

Renforcer les obligations européennes de transparence sur l'impact écologique et social des entreprises

Réviser la directive sur les marchés publics afin d'en interdire l'accès aux entreprises ne respectant pas le droit du travail, favoriser l'approvisionnement local et systématiser les conditionnalités écologiques et sociales

Garantir l'application effective du devoir de vigilance des multinationales et porter son application au niveau mondial par le biais d'un traité international

Défendre l'attribution de ressources dédiées dans les domaines de la recherche, l'innovation, la culture, l'éducation, la formation, l'emploi, la pauvreté, le dérèglement climatique et le tourisme durable

Création de fonds dédiés à la protection de la biodiversité terrestre et marine

Réviser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour mieux répondre aux catastrophes de moindre ampleur et permettre d'y inclure les coûts liés à la prévention, l'évacuation et la réparation lors d'inondations, cyclones, feux de forêt, séismes et éruptions volcaniques

Mettre la politique de cohésion au service de la planification écologique, du développement des territoires, de la lutte contre la précarité urbaine et la désertification rurale (déserts médicaux, administratifs, économiques, etc.)

Renforcer l'association des communes et des citoyens à l'élaboration des projets de cohésion, garantir la transparence et renforcer les outils de lutte contre la fraude et le ciblage écologique et social de l'utilisation des fonds de cohésion

Défendre la création d'un Fonds européen d'adaptation au changement climatique, pour permettre aux territoires de se préparer aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses

Soumettre l'ensemble de la politique commerciale à l'impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique et à l'ambition de relocalisation

Instaurer une taxe contre le dumping écologique et social aux frontières de l'Europe pour lutter contre les délocalisations et favoriser la relocalisation, s'appliquant à tous les secteurs d'activité, incluant à la fois les matières premières, les produits finis et semi-finis, à la place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Permettre aux Etats membres d'imposer une telle taxe à leurs frontières nationales si ça n'est pas possible aux frontières de l'Union européenne

Mettre un terme à la contradiction des pratiques commerciales délétères de l'Union européenne avec ses propres règles visant à protéger les droits humains et l'environnement, notamment les législations européennes sur le devoir de vigilance des entreprises, le travail forcé, la déforestation et la restauration de la nature

Étendre le devoir de vigilance des entreprises adopté au niveau européen à l'ensemble des grandes entreprises, y compris dans le secteur financier, durcir les sanctions administratives pour les entreprises qui violent les droits humains ou détruisent l'environnement dans leur chaîne de production, et faciliter l'accès à la justice pour les victimes en donnant la possibilité aux ONG ou aux associations de les représenter

Imposer le partage de la richesse et les droits des travailleurs sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des matières premières critiques, nécessaires à la décarbonation de notre industrie

Renforcer les sanctions et la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise et des administrateurs d'entreprises en cas d'infractions sociales ou environnementales dans l'ensemble de leur chaîne de sous-traitance et d'approvisionnement, y compris hors UE

Faire primer, via une clause de proximité, les critères sociaux et écologiques et de proximité sur le critère de prix dans les appels d'offres publics

Garantir le recours aux ressources essentielles à la bifurcation écologique indisponibles en Europe (cobalt, cuivre) dans le respect des droits et conditions de travail des populations des pays détenteurs

Développer des filières publiques, à l'échelle de la France ou de l'Union européenne, pour la production de l'ensemble des biens et services nécessaires à la planification écologique et qui remplissent des besoins essentiels (médicaments, produits alimentaires, biens de consommation courants) pour retrouver notre souveraineté

Créer un pôle public minier pour limiter les incidences environnementales de l'extraction minière en Europe, assurer des conditions de travail optimales aux travailleurs et travailleuses du secteur, tout en donnant au peuple le choix des orientations stratégiques du secteur

Faire de la sobriété matérielle et de la réduction de la demande un levier de réduction des importations, de relocalisation et de réindustrialisation au service de l'emploi et de la réduction de l'empreinte écologique

Autoriser les États membres à nationaliser les grandes entreprises industrielles et commerciales à intérêt public (ferroviaire, ferroutage, gestion des milieux...) ou dont la bifurcation est d'intérêt public pour appliquer la Règle verte (cimenteries, aciéries...)

Réformer le cadre des aides d'État pour subventionner directement des secteurs stratégiques clefs, notamment dans le cadre de la planification écologique

Proposer des formes de coopération entre États membres sur des projets d'infrastructures nécessaires à la bifurcation écologique et de relocalisation de productions sur le sol européen

Coordonner le développement des industries nécessaires à la bifurcation écologique, plutôt que le plan industriel du « Pacte vert » européen qui renforce les guerres de subventions entre les États membres

Adopter une stratégie globale d'adaptation au dérèglement climatique, via le renforcement de la solidarité européenne, anticiper la multiplication des événements météorologiques extrêmes et protéger les plus vulnérables

Exclure les absorptions d'émissions par les puits de carbone de la comptabilisation des objectifs de réduction des émissions. Protéger cependant les puits de carbone naturels existants

Mettre en place un grand plan d'investissement public dans la bifurcation écologique financé par de nouvelles ressources propres

Abroger les quatre paquets ferroviaires qui imposent la mise en concurrence forcée des transports publics urbains et régionaux ; faire du rail un levier central de la planification écologique en créant des pôles publics nationaux et en renforçant les coopérations européennes

Revenir sur la libéralisation du transport aérien qui exacerbe le dumping social et engager la bifurcation du transport aérien, par la décroissance des vols remplaçables, le report du fret vers le rail et la recherche publique sur les carburants ou l'électrification

Défendre le budget global de la Politique agricole commune (PAC) et renforcer les conditionnalités écologiques, sociales et de bien-être animal devant être inscrites dans les plans stratégiques nationaux

Renforcer les aides à la conversion vers des modèles de production agroécologiques, notamment par le biais de contrats transition et des paiements pour services environnementaux

Créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s'engagent au travers d'un contrat de transition à passer au 100 % bio

Interdire le glyphosate et établir un plan de sortie de l'ensemble des pesticides de synthèse et des engrais chimiques dangereux pour l'environnement et la santé humaine

Garantir le respect des limites planétaires par le système de production, de transformation, de distribution et de consommation alimentaire en adoptant une loi-cadre pour des systèmes alimentaires durables

Réviser le processus d'autorisation des pesticides pour que la toxicité à long terme des pesticides et leurs effets cocktails soient dûment évalués