Environnement

Dans le prolongement de la loi sur la cause animale que les parlementaires communistes ont votée il s'agit de mettre un terme à l'existence de structures comme l'ex-ferme des mille vaches ainsi qu'aux conditions indignes de transport et d'abattage des animaux

Ce plan s'inscrira dans la perspective de la protection des milieux naturels et des écosystèmes

Il visera à réduire l'utilisation du plastique à favoriser le réemploi et le recyclage des déchets plastiques

Adopter un moratoire sur les méga-bassines

Mettre en place des règles précises de partage de l'eau sur l'ensemble des activités

Faire des propositions en vue d'une diplomatie de promotion des biens communs planétaires : Une diplomatie qui préserve notre environnement : reconnaissance du crime d'écocide protection des fonds marins défense de la gestion des pôles comme bien communs de l'humanité soutenir la création d'un tribunal international de justice climatique et environnementale

Interdire l'exportation de déchets ainsi que la production et l'exportation de pesticides dont l'usage est interdit en Europe

Interdire tous les polluants éternels (PFAS) pour toutes les utilisations notamment les ustensiles de cuisine

Faire voter une loi énergie-climat

Inscrire le principe de la règle verte

Adopter un plan national d'adaptation au changement climatique notamment pour les infrastructures et les protections des personnes et de leurs biens (prise en charge facilitée des dommages liés au retrait-gonflement des argiles droit à l'assurance). Définir les seuils maximaux de températures pour les travailleurs et travailleuses en cas de fortes chaleurs

Supprimer les niches fiscales inefficaces injustes et polluantes

Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses

Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle

Augmenter les réserves des banques pour faire face aux risques climatiques

Mettre en place un dispositif de crédit bonifié pour les PME-TPE souhaitant se développer : financement à 0 % voire à taux négatif de leurs investissements le taux étant d'autant plus abaissé que ceux-ci sont utiles socialement et écologiquement

Défendre les zones agricoles naturelles et les zones humides Doubler et améliorer la protection des aires maritimes protégées. Protéger strictement 10% des terres et des mers

Protéger la forêt en garantissant la diversité des essences avec une filière sylvicole respectueuse de la biodiversité et des sols garantissant les qualifications et les emplois des forestiers

Rétablir les milliers de postes supprimés dans le service public de suivi et de protection de la nature : à l'Office national des forêts à l'Office français de la biodiversité à Météo France au Cerema

Atteindre durant le mandat le très bon état écologique et chimique de tous les cours d'eau (fleuves rivières ruisseaux) et réserves souterraines et faire contribuer les industriels à la dépollution des nappes et des sols

Soutenir la filière du bio et l'agroécologie encourager la conversion en bio des exploitations en reprenant leur dette dans une caisse nationale et garantir un débouché aux produits bio dans la restauration collective

Sortir des fermes-usines améliorer le bien-être animal et interdire l'élevage en cages d'ici la fin de mandature

Créer un fonds d'indemnisation et de prévention contre les pollutions pour indemniser et assurer la prise en charge médicale des victimes du chlordécone et des sargasses et investir dans la dépollution et la décontamination des sols et des eaux (chlordécone et glyphosate aux Antilles mercure en Guyane essais nucléaires en Polynésie…)

Créer un statut de déplacé climatique

Proposer un pacte européen pour le climat et l'urgence sociale

Instaurer un protectionnisme écologique et social aux frontières de l'Europe

Instaurer une règle verte pour prioriser des investissements verts

Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l’énergie

Garantir un accès respectueux à la nature pour toutes et tous en rétablissant l’accès aux sentiers balisés, y compris s’ils sont sur une propriété privée, grâce à la mise en place de servitudes de passage encadrées

Proposer un cadre économique fondé sur des indicateurs de progrès humains alternatifs à celui qui ne prend en compte que le déficit, la dette et le PIB. Un tel cadre partant des besoins encourage les États membres à réaliser les investissements nécessaires à la satisfaction des besoins sociaux et écologiques

Fixer à la Banque centrale européenne (BCE) de nouveaux objectifs prioritaires comme la lutte contre les inégalités et le chômage et le financement de la bifurcation écologique

Contraindre la BCE à intégrer l'Accord environnemental de Paris dans toutes ses actions, en ajoutant des conditionnalités écologiques à l'ensemble de ses programmes et opérations de politique monétaires

Ajouter des conditionnalités écologiques et sociales à l'ensemble des programmes monétaires de la BCE et les contraindre à financer l'économie réelle plutôt que la spéculation

Transformer la Banque européenne d'investissement (BEI) en une réelle « banque du climat » en accélérant la décarbonation de ses activités de prêt et en conditionnant l'éligibilité des entreprises aux programmes co-financés par la BEI à des critères écologiques et sociaux

Renforcer la fiscalité écologique avec une taxe sur le dumping écologique et social aux frontières de l'espace économique européen et une taxe kérosène

Imposer une conditionnalité sociale et écologique à toutes les entreprises bénéficiant d'aides publiques, et favoriser l'Économie sociale et solidaire (ESS) dans l'attribution des aides d'État

Renforcer les obligations européennes de transparence sur l'impact écologique et social des entreprises

Réviser la directive sur les marchés publics afin d'en interdire l'accès aux entreprises ne respectant pas le droit du travail, favoriser l'approvisionnement local et systématiser les conditionnalités écologiques et sociales

Garantir l'application effective du devoir de vigilance des multinationales et porter son application au niveau mondial par le biais d'un traité international

Défendre l'attribution de ressources dédiées dans les domaines de la recherche, l'innovation, la culture, l'éducation, la formation, l'emploi, la pauvreté, le dérèglement climatique et le tourisme durable

Création de fonds dédiés à la protection de la biodiversité terrestre et marine

Réviser le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour mieux répondre aux catastrophes de moindre ampleur et permettre d'y inclure les coûts liés à la prévention, l'évacuation et la réparation lors d'inondations, cyclones, feux de forêt, séismes et éruptions volcaniques

Mettre la politique de cohésion au service de la planification écologique, du développement des territoires, de la lutte contre la précarité urbaine et la désertification rurale (déserts médicaux, administratifs, économiques, etc.)

Renforcer l'association des communes et des citoyens à l'élaboration des projets de cohésion, garantir la transparence et renforcer les outils de lutte contre la fraude et le ciblage écologique et social de l'utilisation des fonds de cohésion

Défendre la création d'un Fonds européen d'adaptation au changement climatique, pour permettre aux territoires de se préparer aux catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses

Soumettre l'ensemble de la politique commerciale à l'impératif de réduction des flux internationaux de marchandises pour lutter contre le changement climatique et à l'ambition de relocalisation

Instaurer une taxe contre le dumping écologique et social aux frontières de l'Europe pour lutter contre les délocalisations et favoriser la relocalisation, s'appliquant à tous les secteurs d'activité, incluant à la fois les matières premières, les produits finis et semi-finis, à la place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Permettre aux Etats membres d'imposer une telle taxe à leurs frontières nationales si ça n'est pas possible aux frontières de l'Union européenne

Mettre un terme à la contradiction des pratiques commerciales délétères de l'Union européenne avec ses propres règles visant à protéger les droits humains et l'environnement, notamment les législations européennes sur le devoir de vigilance des entreprises, le travail forcé, la déforestation et la restauration de la nature

Étendre le devoir de vigilance des entreprises adopté au niveau européen à l'ensemble des grandes entreprises, y compris dans le secteur financier, durcir les sanctions administratives pour les entreprises qui violent les droits humains ou détruisent l'environnement dans leur chaîne de production, et faciliter l'accès à la justice pour les victimes en donnant la possibilité aux ONG ou aux associations de les représenter

Renforcer les sanctions et la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise et des administrateurs d'entreprises en cas d'infractions sociales ou environnementales dans l'ensemble de leur chaîne de sous-traitance et d'approvisionnement, y compris hors UE