Numérique

Encadrer et limiter la place des intelligences artificielles (IA) génératives culturelles en distinguant ses usages commerciaux et non-commerciaux, et améliorer la répartition de la valeur qu’elles produisent

Développer un outil national inspiré de Copernicus pour suivre en temps réel les données clés sur l’économie et l’environnement, en compilant des images satellites, des mesures terrestres et maritimes, des informations sur les actifs industriels énergétiques et leurs impacts, etc

Planifier le déploiement de technologies capables de réguler et gérer les pics et les creux de production et de consommation d’énergie : stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), développement du « véhicule au réseau » pour les voitures électriques, etc.

Faire de la France une puissance incontournable dans les technologies de rupture : miniaturisation, dronisation, intelligence artificielle, etc.

Mobiliser l’espace numérique et la réalité spatiale pour installer des systèmes défensifs et non létaux contre les agressions et pour la paix

Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS

Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet

Garantir la couverture numérique de tout le pays en fibre au plus vite

Aller plus loin que le règlement européen de protection des données pour agir contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique des données personnelles, en dotant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de moyens de contrôle efficaces.

Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications

Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités

Garantir le maintien de guichets et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations, déployer un service public de proximité pour accompagner les 20 % de Français en difficulté avec le numérique (illectronisme)

Garantir la neutralité du Net, c’est à dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement

Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications et les relocaliser

Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés

Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets-clés

Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale

Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français et développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels : moteur de recherche, paiements en ligne, etc.

Refuser la censure privée sur les réseaux sociaux opérée par les GAFAM

Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France

Défendre une gouvernance mondiale d’Internet en établissant une agence consacrée à l’ONU

Favoriser la coopération entre les États pour développer des solutions numériques émancipées des GAFAM

Renforcer l’excellence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises dans un but émancipateur

Créer un centre national du jeu vidéo et développer une filière publique de formation dans ce domaine

Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d’ingénieurs et de parlementaires ayant pour mission de déterminer des chantiers pour développer des applications de l’intelligence artificielle utiles aux besoins sociaux et écologiques

Interdire certains usages de l’intelligence artificielle et du « big data » qui vont à l’encontre des droits sociaux : identifications biométriques, surveillance pour l’évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l’attribution de crédits, etc.

Créer une fonderie française pour microprocesseurs

Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web…)

Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction

Garantir un euro numérique 100% public, qui ne soit ni développé ni commercialisé par des plateformes privées, qui respecte la vie privée des usagers et ne remplace pas l'argent liquide

Renforcer drastiquement la régulation européenne sur le secteur des crypto monnaies et interdire les pratiques les plus spéculatives ou nuisibles sur le plan environnemental

Adopter une réglementation européenne permettant aux collectivités de réellement restreindre les activités des plateformes type Airbnb afin de soulager le marché locatif et d'éviter l'explosion des prix

Élargir le Programme d'Options Spécifiques à l'Éloignement et à l'Insularité (POSEI) aux domaines de la pêche artisanale, des transports, de la connectivité, de l'énergie et du numérique

Rendre systématiquement publics les votes des députés européens en session plénière comme en commission, et créer une base de données accessible et gratuite pour permettre aux citoyens de les consulter

Assurer la protection du secret des sources des journalistes, avec l'interdiction d'utilisation de logiciels espions contre la presse, que ce soit le fait d'États ou d'entreprises

S'opposer à la marchandisation du service public d'éducation et à sa privatisation ainsi qu'aux pressions des lobbies, GAFAM - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft - et intérêts économiques sous la forme par exemple de fondations financées par des entreprises, du mécénat, de la sponsorisation d'établissements, d'équipements informatiques – hardware et software – ou de diplômes

Inscrire la neutralité du net, c'est-à-dire l'accès égal de chacun et l'égalité de traitement, dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Renforcer les dispositions des règlements sur les services numériques pour mieux encadrer l'activité des GAFAM et garantir la protection des citoyens

Refuser tout accord d'exfiltration de données personnelles et stratégiques en dehors de l'espace français et de l'Union européenne

Investir dans la recherche publique, notamment sur les nouvelles technologies, et développer les coopérations entre universités et centres de recherches européens en sortant de la logique des partenariats publics privés

Réformer le système mondial des droits de propriété intellectuelle pour soutenir le transfert des nouvelles technologies écologiquement durables

Planifier une politique ambitieuse de câbles internet sous-marins transcontinentaux alternatifs à ceux transitant pour le Royaume-Uni et les États-Unis et concurrençant la progression des câbles tirés par les grandes multinationales du numérique

Planifier une politique ambitieuse de super-calculateurs et de relocalisation des infrastructures numériques (nœuds internet, data centers) davantage décentralisée sur le territoire européen

Lutter contre l'introduction de brevets dans l'industrie logicielle qui sont un outil de domination pour les grandes entreprises au détriment de l'autonomie et de la capacité d'innovation des PME

Soutenir une planification numérique axée sur les secteurs du logiciel libre

Développer une politique de modération des contenus en ligne alternative et inclusive, transparente dans ses algorithmes et respectueuse des travailleurs des plateformes de microtravail (modération en ligne, assistance des intelligences artificielles) avec une rémunération décente

Inciter les États-membres à faire passer les « coffres à butin » payants (ou loot box payantes) dans la juridiction des régulateurs de jeux d'argent

Investir dans une planification écologique du numérique : favoriser le codage vert et le low tech, instaurer des critères techniques et environnementaux permettant aux utilisateurs d'opérer des choix éclairés de services de stockage en ligne

Conserver une prise de décision humaine en toute circonstance dans les entreprises et les services publics qui utilisent l'intelligence artificielle (IA)

Renforcer la réglementation sur l'intelligence artificielle, en interdisant les identifications biométriques et les technologies répressives, en introduisant des principes de précaution environnementaux et éthiques avec une autorité européenne dédiée, tout en favorisant le développement des IA européennes et des bases de données ouvertes pour leur entraînement