Institutions

276 propositions de tous les partis

Propositions par parti

Mesures constitutionnelles et juridiques

Europe Écologie Les Verts

Porter la reconnaissance de l'écocide au niveau européen et devant la CPI

Créer un Défenseur des droits de la Nature

Créer une Haute Autorité des Limites planétaires

Institutions Environnement Europe

Cadre institutionnel

Europe Écologie Les Verts

Octroyer une personnalité juridique à l'animal et reconnaissance de ses droits fondamentaux

Renforcer les sanctions pénales en cas d'abandons et d'actes de cruauté

Créer un ministère de la condition animale

Créer un défenseur des droits des animaux

Inscrire dans la Constitution la protection des animaux

Institutions Environnement

Régulation de la publicité

Europe Écologie Les Verts

Inscrire dans le code de l'environnement des règles plus protectrices concernant la publicité

Créer une autorité réellement indépendante du contrôle de la publicité

Mettre en place un mécanisme de sanction réellement opérant et dissuasif

Institutions Culture Environnement

Instruments de pilotage

Europe Écologie Les Verts

Créer un organisme public indépendant pour l'évaluation des lois

S'appuyer sur le Haut Conseil pour le Climat (HCC)

S'appuyer sur le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

Transformer le CESE en Sénat Économique, Social et Environnemental

Autorités indépendantes

Europe Écologie Les Verts

Créer un Défenseur des droits de la Nature

Créer une Haute Autorité des Limites planétaires

Créer un défenseur des droits des animaux

Créer une autorité indépendante du contrôle de la publicité

Garantir l'indépendance des comités d'éthique en expérimentation animale

Ministères et institutions

Europe Écologie Les Verts

Créer un ministère de la condition animale

Réformer l'Office National des forêts

Renforcer les agences de l'eau

Réformer les Établissements Publics Fonciers (couverture nationale)

Réformer les SAFER

Droit de veto social

Europe Écologie Les Verts

Créer un poste de Défenseur des droits, chargé d'organiser la participation des plus précaires à l'analyse de l'impact des législations sur leurs conditions d'existence

Europe Institutions Social

Assemblée constituante européenne

Europe Écologie Les Verts

Convoquer une assemblée constituante chargée de refonder la démocratie européenne

Soumettre les résultats de ses travaux par referendum à l'ensemble des citoyennes et des citoyens

Mettre fin au droit de veto des Etats membres et le passage à la majorité qualifiée notamment en matière fiscale

Instaurer un droit d'initiative législative pour le Parlement européen

Limiter le nombre de Commissaires pour avoir un vrai gouvernement responsable devant le Parlement

Créer des listes transnationales aux élections européennes

Respecter le processus de candidature à la tête de la Commission européenne

Reconnaître les langues régionales

Renforcer une Chambre des régions européennes

Inscrire les langues des signes parmi les langues officielles de l'Union européenne

Instaurer des référendums d'initiative citoyenne (RIC)

Institutions Europe

Séparation des lobbies et des institutions

Europe Écologie Les Verts

Adopter une grande loi de séparation des lobbies et des institutions

Veiller à l'éthique et l'intégrité des élues et élus

Garantir la transparence et responsabilité des activités de lobbying

Europe Institutions