276 propositions de tous les partis
Remettre la décision entre les mains des citoyennes et citoyens
Le vote par le Parlement européen, et non plus par le Conseil, de la liste noire européenne des paradis fiscaux
Inscrire le droit à l'avortement et à la contraception dans la Charte européenne des droits fondamentaux
Appliquer la clause de l'européenne la plus favorisée : prendre les lois les plus avancées de chaque pays européen et les appliquer dans toute l'Union
Abaisser le seuil pour le référendum d’initiative partagée (RIP) à 1 million de signatures, et créer un référendum d’initiative citoyenne (RIC).
Instaurer le droit de vote à 16 ans, et l'élargir aux étrangers lors des élections locales. Également, mettre en place l'inscription automatique sur les listes électorales, et la prise en compte du vote blanc.
Déplacer les élections législatives pour qu'elles aient lieu avant l'élection présidentielle, et mettre en place un « mode de scrutin mixte plus représentatif » en élisant une partie des députés à la proportionnelle.
Le Parlement doit jouer pleinement son rôle de législateur, et ses pouvoirs de contrôle et d’évaluation du gouvernement soient. Aussi, que le recours aux ordonnances soit « strictement » limité, et que le gouvernement ne puisse plus engager sa responsabilité pour forcer l’adoption d’un texte. elle plaide pour que les commissions d’enquête aient plus de pouvoirs.
Maintenir une élection du président de la République pour cinq ans mais en la faisant précéder des élections législatives.
Rendre inéligible tout élu condamné pour corruption ou manquement, donner plus de moyens à la Hatvp pour des contrôles plus poussés, et supprimer la Cour de justice de la République.
Renforcer les ressources des collectivités territoriales (sans plus de précisions) et « remplacer le contrôle strict de l’activité des collectivités par un conseil et un contrôle a posteriori par les chambres régionales des comptes et les tribunaux administratifs »
Rétablir un ministère des droits des femmes de plein exercice, doté d’un budget de 1 milliard d’euros. renforcer la formation des policiers et des magistrats, et adopter des mesures similaires à l'Espagne: sanctions pénales aggravées, éloignement des conjoints violents, accompagnement social et psychologique des femmes et des enfants témoins des violences, etc.
Accorder davantage de moyens aux armées. Ainsi, la loi de programmation militaire 2019-2025 sera révisée à la hausse, afin de « mieux prendre en compte » les nouvelles menaces, notamment en matière spatiale et de cybersécurité. Elle envisage aussi de renforcer le contrôle démocratique des opérations militaires extérieures par le Parlement.
Afin de développer l'accès à l'économie sociale et solidaire, la maire de Paris prévoit de nommer un ministre de plein exercice chargé de ce secteur. développer son accès à la commande publique « en modifiant les règles », et souhaite démultiplier ses possibilités de financement en réformant le crédit impôt recherche et en mobilisant la Banque publique d'investissement.
L'édile socialiste aimerait inscrire dans la Constitution la protection de la biodiversité et renforcer les moyens des organismes spécifiques.
L'élue parisienne propose de donner aux maires le pouvoir de décider après concertation locale.
Renforcer les obligations de transparence fiscale des multinationales, et propose d’augmenter le contrôle du Parlement sur la liste européenne des paradis fiscaux. Elle défend aussi une fiscalité des multinationales plus forte afin de parvenir à un taux minimal d’imposition qui soit supérieur au taux de 15 % de l’accord de 2021 de l’OCDE.
plus démocratique » La candidate socialiste entend accorder davantage de place au Parlement européen, comme faire en sorte qu'il puisse amender le budget pluriannuel européen. Elle propose également que les députés européens aient le dernier mot dans l’adoption d’une directive ou d’un règlement sous certaines conditions.
Demander à l’ensemble des institutions financées majoritairement par l’argent public de réserver 10 % de leur programmation à la nouvelle création, quel qu’en soit le domaine. Une mesure qui permettrait, selon la candidate, aux jeunes artistes de rencontrer leur public.
Elles concerneront tous les échelons territoriaux et le niveau national. Toutes les forces économiques et sociales y seront représentées : syndicats associations élu·e·s locaux régionaux nationaux et européens patronat banques et institutions financières administrations publiques État
Les Agences régionales de santé véritables bras armés mis en place par les pouvoirs précédents pour asphyxier les hôpitaux seront remplacées par des services régionaux démocratiques de l'État composés de trois collèges (usager·e·s professionnel·le·s de santé et élu·e·s du territoire) et ayant en charge trois missions : permettre l'expression des besoins de manière diversifiée ; être le lieu de réponse à ces besoins ; exercer un contrôle démocratique des réponses apportées aux besoins exprimés
Un véritable contrôle public sera pris en charge en toute transparence démocratique par un Conseil national du médicament et une autre gestion des fonds publics sera mise en place afin de répondre aux besoins de la population et de garantir notre souveraineté sanitaire
Des représentant·e·s de ces maisons de la jeunesse siégeront dans une nouvelle instance nationale gérée paritairement et démocratiquement qui sera dotée de nouveaux pouvoirs d'intervention
Elle aura pour objectif d'encourager la recherche en vue de développer l'utilisation des algues afin de remplacer les matériaux issus des industries carbonées tel le plastique
Elle s'efforcera d'assurer le développement d'un tourisme bleu respectueux de la nature
Elle permettra le développement des hydroliennes au large en concertation avec les marins-pêcheurs
Le futur ministère de la Mer favorisera un engagement fort de l'État afin notamment d'organiser l'investissement et la complémentarité des places portuaires françaises sous contrôle public
Instaurer la proportionnelle
Revitaliser le parlement
Abroger le 49.3
Défendre la décentralisation effective en renforçant la démocratie locale dans l'unité de la République
Instaurer le référendum d'initiative citoyenne (RIC) et renforcer le référendum d'initiative partagée en abaissant notamment le seuil de signatures citoyennes pour son déclenchement
Instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales
Passer à une 6e République par la convocation d'une assemblée constituante citoyenne élue
Faire des salariés de véritables acteurs de la vie économique en leur réservant au moins un tiers des sièges dans les Conseils d'Administration et en élargissant leur droit d'intervention dans l'entreprise
Autoriser le changement d'état-civil libre et gratuit devant un officier d'état civil
Étendre la gratuité dans tous les musées nationaux garantir une tarification abordable dans les institutions publiques et encadrer les tarifs abusifs des lieux privés
Proposer un principe de faveur des ultra-marins sur les postes à responsabilité et favoriser le retour des fonctionnaires d'État
Passer au vote à la majorité qualifiée au conseil pour les questions fiscales
Convoquer une Constituante pour passer à la 6e République
Convoquer un référendum (article 11) pour engager le processus constituant et décider des modalités de composition de l’Assemblée constituante : mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; et des modalités de délibération : comités constituants et participation citoyenne
Aucun parlementaire des anciennes assemblées ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante ; les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la Constitution
Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à référendum après deux ans de travaux. En cas de vote négatif, la Constituante reprendrait ses travaux
Passer à une 6e République qui soit un régime parlementaire stable
Élire l’Assemblée nationale au scrutin proportionnel
Obliger le gouvernement à rendre réellement des comptes devant le Parlement
Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l’article 49.3 de la Constitution de la 5e République
Combattre l’influence des lobbys dans le débat parlementaire, notamment en imposant la transparence des agendas des membres des bureaux des Parlements et du gouvernement, interdire l’entrée du Parlement aux lobbyistes et leurs cadeaux aux parlementaires, aux membres du gouvernement et à leurs cabinets
Rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre un place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité
Durcir les règles contre les conflits d’intérêts et interdire le pantouflage : tout haut fonctionnaire souhaitant travailler dans le privé devra démissionner de la fonction publique et rembourser le prix de sa formation s’il n’a pas servi au moins dix ans
