La France Insoumise : Européennes 2024

Proposer l'organisation d'une conférence sur les frontières et la sécurité collective en Europe dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour prévenir l'émergence de nouveaux conflits sur le continent européen et résoudre les conflits gelés (Transnistrie, Chypre)

Refuser toute confrontation militaire et remise en cause unilatérale des frontières, et favoriser le règlement pacifique des différends territoriaux existants

Suspendre l'actuel protocole d'accord sur un partenariat stratégique dans le domaine de l'énergie entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan tant que les autorités azerbaïdjanaises ne garantinont pas le droit au retour en toute sécurité aux Arméniens qui le souhaitent, ainsi que leurs droits et libertés

Relancer le processus de Minsk pour parvenir à un règlement durable du conflit du Haut-Karabakh garantissant l'autonomie des populations arméniennes et le respect de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan

Refuser de régler nos différends commerciaux avec la Chine en entrant dans l'alliance militaire que les États-Unis créent contre elle

Refuser l'escalade à propos de Taïwan

Soutenir la relance des cadres d'action de coopération et de paix comme la Commission de l'Océan Indien et la Communauté du Pacifique (CPS) dont le siège est en France à Nouméa

Refuser tout nouvel élargissement de l'Union européenne, notamment à l'Ukraine, tant qu'une harmonisation écologique, sociale, fiscale et des droits humains n'a pas été menée

Relancer les initiatives internationales pour le désarmement nucléaire multilatéral et coordonné, contre la course mondiale au renforcement des capacités militaires conventionnelles

Interdire les systèmes d'armes létaux autonomes

Œuvrer pour un traité international de démilitarisation de l'espace, réaffirmant le principe de non-appropriation des ressources et des territoires et la régulation des activités spatiales humaines

Faire aboutir l'adoption d'un traité international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises

Proposer l'adoption d'un traité international de lutte contre la concurrence fiscale et pour une imposition minimale des grandes fortunes et des multinationales

Offrir un cadre institutionnel stable afin de permettre le renforcement des coopérations au-delà de l'Union européenne avec l'ensemble des États européens, notamment les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie)

Relancer les politiques de coopération avec les pays de la Méditerranée occidentale autour de projets d'intérêt commun comme la préservation de l'environnement, la réponse aux catastrophes naturelles, et les échanges culturels et éducatifs

Porter au niveau international la reconnaissance de l'écocide

Soutenir dans le cadre de l'ONU l'élaboration d'instruments internationaux de protection et de régulation de l'accès et de la gestion des biens publics mondiaux : pôles, haute mer, atmosphère, espace extra-atmosphérique, biomes, cyberespace, intelligence artificielle

Soutenir la création d'un tribunal international de justice climatique et environnementale

Refuser la brevetabilité et la marchandisation du vivant et des éléments nécessaires à sa survie (air et eau notamment)

Faire de la question de l'eau, de sa protection et de son accès pour tous un enjeu prioritaire de la politique internationale et de coopération de la France

Soutenir activement les négociations en cours d'un traité international de lutte contre les plastiques

Élargir le dispositif de la licence d'office et lever les brevets sur les vaccins et autres moyens médicaux de lutte contre les pandémies

Refuser une Europe de la défense arrimée à l'OTAN car elle ne serait qu'une extension des intérêts géopolitiques des États-Unis et un débouché contraint supplémentaire pour son industrie de l'armement

Pérenniser la clause de défense mutuelle entre les États membres de l'Union européenne (article 42, paragraphe 7 du TUE) comme fondement et cadre de la mise en œuvre de la défense collective de l'Union européenne plutôt que celui de l'OTAN

Faire vivre activement le siège de la France au Conseil de sécurité de l'ONU. Renforcer la coordination des positions européennes au sein de l'ONU

Conserver l'unanimité au Conseil pour les questions de politique étrangère et de défense et passer à la majorité qualifiée uniquement sur les sanctions ciblées contre les personnes responsables de violations des droits humains afin de ne pas être prisonnier du chantage au veto d'autocrates comme Orban refusant de respecter les règles européennes sur l'État de droit

Maintenir le caractère national de la dissuasion nucléaire française

Maintenir l'unanimité sur les questions d'interventions militaires et d'envoi de troupes, qui relèvent de la souveraineté des États

Rejeter les références à la coopération avec l'OTAN dans la « boussole stratégique » de la politique de sécurité et de défense européenne et dans les actes/lois d'acquisitions conjointes ou production d'armes (EDIRPA, ASAP)

Mettre en place un protectionnisme industriel militaire dans les programmes financés ou accompagnés par l'Union européenne, en harmonisant les normes et règles communes, afin de garantir des débouchés européens internes et cesser de dépendre d'exportations à des régimes ne respectant pas le droit international

Faciliter la coordination des États européens, au cas par cas, pour des missions militaires conjointes dans le cadre d'interventions effectuées dans le cadre de l'ONU

Prioriser les coopérations stratégiques de la France avec les pays européens ayant des centres et des aires d'intérêt communs, en particulier au service de la paix dans le bassin méditerranéen, ou bien aux projets augmentant notre autonomie stratégique

Créer un véritable réseau connecté d'aires marines protégées en Europe, dédiées exclusivement à la conservation et à la restauration de la biodiversité

Réorienter les financements européens et les quotas de pêche pour une pêche artisanale, durable et créatrice d'emplois

Interdire les subventions à la pêche industrielle et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite

Appliquer effectivement l'interdiction de la pêche électrique, interdire le chalutage des fonds marins et les techniques industrielles dévastatrices comme la senne démersale, et interdire tout commerce d'ailerons

Exiger une réduction de la vitesse des navires et interdire le trafic maritime dans les aires maritimes protégées et leurs abords

Exécuter des plans de gestion des ressources halieutiques fondés sur des données scientifiques, avec pour objectif de les rétablir

Réserver les 12 milles de la zone côtière de l'Union européenne aux navires de moins de 12 mètres afin de limiter l'impact de la pêche industrielle

Imposer un socle social, fiscal et de sécurité renforcé et harmonisé selon les clauses de la nation la plus favorisée et de non-régression sociale afin de combattre les pavillons de complaisance européen et réserver le cabotage intra communautaire aux navires battant pavillons d'État européens de premier registre qui est le seul impliquant le respect du code des transports et du code des douanes

Défendre une exploitation durable des ressources marines, porter l'exigence d'un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins sur les océans et soutenir la ratification du traité sur la Haute mer par tous les pays de l'Union européenne et son renforcement

Exiger le remplacement des accords de pêche passés entre l'Union européenne et les pays tiers par des accords de partenariat favorisant la pêche artisanale locale et impliquant réellement la société civile

Protéger le bien-être des poissons d'élevage pendant l'élevage, le transport et l'abattage, réglementer l'abattage, améliorer le bien-être des espèces ciblées lors de la pêche sauvage et interdire l'élevage de poulpes

Soutenir une aquaculture écologique par la diminution de notre demande de poissons carnivores d'élevage et le refus de la création de fermes aquacoles géantes et hyper-intensives

Développer l'algoculture à destination de la consommation humaine

Accompagner les pêcheurs pour trouver des solutions afin d'éviter les prises accidentelles et consacrer une partie du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) à l'indemnisation des pêcheurs concernés par les nécessaires fermetures spatio-temporelles dans l'Union européenne

Faire du bien-être animal une partie intégrante de la politique commune de la pêche

Interdire la pêche au vif, ainsi que l'élevage et la vente d'animaux utilisés pour pratiquer cette pêche au sein de l'Union européenne

Lancer un programme européen de dépollution des mers et océans (récupérations des déchets plastiques, équipements des littoraux en stations d'épuration, etc.)

Renforcer les normes et les contrôles en Europe sur les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution marine