La France Insoumise : Présidentielles 2022

Interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur (actionnariat, cotation en bourse)

Lancer un grand plan pour l’immobilier universitaire, incluant la construction et la rénovation de laboratoires, d’amphithéâtres et lieux de vie sociale, citoyenne et étudiante

Construire 15 000 logements supplémentaires par an, rénover et remettre aux normes de sécurité et environnementales les logements existants

Abroger les lois relatives aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et Fioraso et réaffirmer le caractère national du service public de l’enseignement supérieur (cadre national des diplômes, statut des établissements et des personnels…)

Augmenter drastiquement le nombre de psychologues au sein des universités et renforcer les services de santé pour assurer un accès gratuit aux soins (dentaires, gynécologiques, etc.) à l’ensemble des étudiants

Renforcer le contrôle pédagogique de toutes les formations privées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Instaurer une conscription citoyenne et créer une garde civile nationale

Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au SMIC – revalorisé – ; elle comprend une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience) et des tâches d’utilité publique (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire)

Intégrer dans cette conscription un bilan de santé et une évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul, avec mise à niveau si nécessaire. Elle comprendra aussi une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire

Abroger le SNU et faire la lumière sur les dérives sexistes, racistes et violentes qui s’y sont produites

Créer une garde nationale sous commandement civil, composée de la réserve de sécurité nationale, de la réserve de sécurité civile, de la réserve citoyenne et des jeunes en service citoyen obligatoire ayant souhaité intégrer l’une de ces réserves

Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières

Séparer les banques d’affaires et de détail

Contrôler les mouvements de capitaux

Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’action

Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés

Créer un pôle public bancaire

Socialiser certaines banques de détail (une fois les activités d’affaires des banques séparées des activités de détail) et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d’alimenter le budget public

Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance sur la société

Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l’arrêt des activités polluantes

Dépolluer les flux financiers, en pénalisant la détention et l’usage d’actifs financiers nocifs climatiquement et écologiquement et en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone n’est pas en conformité avec l’Accord de Paris

Créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises

Établir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des objectifs et des critères de bien-vivre (santé, éducation, etc.)

Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France et pénaliser le versement de dividendes

Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices

Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise

Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’État

Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul

Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers sans passer par les banques privées et mettre en place une autorisation de découvert des États auprès de la BCE, afin de sortir le financement de l’État de la main des marchés financiers

Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers en rendant obligatoire la détention d’une part minimum de leurs fonds propres en bons du trésor français par les établissements bancaires exerçant en France

Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique

Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexées sur l’inflation (OATi) qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publics

Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale, réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui prive la Sécurité sociale de 18 milliards d’euros par an

Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie et les dettes agricoles des convertis au 100 % bio

Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui

Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs

Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman

Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail

Rendre la CSG progressive avec 14 tranches

Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian)

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus

Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale

Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron

Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, pas uniquement au secteur énergétique

Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel

Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles

Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales

Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale