La Révolution citoyenne dans les médias
La France Insoumise
Favoriser les coopératives de journalistes, travailleurs des médias et de lecteurs/spectateurs/auditeurs, attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs
Renforcer la liberté des journalistes en luttant contre les « procédures bâillons », empêcher les procédures relatives à la liberté de la presse d’être jugées devant des tribunaux de commerce
Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d’exercer leur droit d’informer
Appliquer la loi visant à plus de transparence dans les sondages politiques adoptée à l’unanimité au Sénat en 2011 et interdire les sondages dans les jours précédant les élections comme c’était le cas jusqu’en 2002
Collectiviser les biens communs fondamentaux
La France Insoumise
Établir par référendum la liste des biens communs et services essentiels et les collectiviser
Créer un défenseur des biens communs chargé de produire et publier un rapport annuel
Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l’eau, de l’air, de l’alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l’énergie
Garantir un accès respectueux à la nature pour toutes et tous en rétablissant l’accès aux sentiers balisés, y compris s’ils sont sur une propriété privée, grâce à la mise en place de servitudes de passage encadrées
Mettre fin au pillage économique de la Nation
La France Insoumise
Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.)
Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État
Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant
Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal
Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicaments, transports et mobilité, banque, énergie, armement
Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés
La France Insoumise
Créer un droit de préemption pour permettre aux salariés de reprendre leur entreprise sous la forme d’une coopérative
Accorder aux comités d’entreprise un droit de veto suspensif sur les plans de licenciements et de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise
Donner plus de pouvoir aux salariés lors des procédures de redressement et de liquidation d’entreprise et instaurer le droit à un vote de défiance à l’égard des dirigeants d’entreprise ou des projets stratégiques
Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers et inclure d’autres parties prenantes comme les associations environnementales ou de consommateurs
Garantir les droits des représentants des personnels et des délégués syndicaux contre les licenciements abusifs des salariés protégés
Une République affirmant le rôle central des communes
La France Insoumise
Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association
Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe)
Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation
Refuser les fusions forcées de communes
Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents
Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune
Valoriser les emplois de secrétaires de mairies en favorisant le recrutement à temps complet et en développant des formations adaptées
Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint
Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif
Une nouvelle étape des libertés et de l’émancipation individuelle
La France Insoumise
Constitutionnaliser la non-marchandisation du corps humain et le droit fondamental de disposer de soi en toutes circonstances
Ajouter le droit de mourir dans la dignité (y compris avec assistance) et l’accès garanti à des soins palliatifs dans la Constitution
Créer une nouvelle forme d’adoption sociale, ouvrant un « partenariat social »
Soutenir l’inclusion du droit à l’IVG et à la contraception, et leur accès gratuit pour toutes les femmes, dans la Charte européenne des droits fondamentaux
Déjudiciariser le changement de sexe à l’état-civil en le rendant libre et gratuit devant un officier d’état civil, pour les mineurs, permettre cette modification avec l’accord d’un des parents, en considérant qu’il s’agit d’une démarche courante comme le renouvellement de la carte d’identité
Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant comme principe premier, en toutes circonstances
Accroître les moyens dédiés à l’assistance médicale à la procréation (PMA) pour réduire les délais et ouvrir des centres dédiés en nombre suffisant, harmoniser les pratiques à l’échelle nationale pour la rendre réellement accessible aux personnes trans, assurer l’égalité des populations et améliorer les parcours de dons
Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTI
Faire appliquer l’interdiction des thérapies de conversion en ciblant les acteurs qui en font la promotion
Sortir de l’état d’urgence permanent
La France Insoumise
Élaborer une nouvelle stratégie antiterroriste
Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs
Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG) et privilégier l’infiltration humaine plutôt que le mirage du tout-technologique
Procéder à l’évaluation des résultats des lois déjà adoptées
Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées
Revenir sur toutes les dispositions liberticides qui ont instauré un état d’urgence permanent
Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme
Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet
Refonder une police républicaine
La France Insoumise
Refonder les activités de police pour garantir le droit à la sûreté
Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées, comme le gardiennage des services publics
Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu, et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police
Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée dans les départements
Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les « lanceurs de balles de défense 40 » (Flash-Ball) pour favoriser une stratégie de maintien de l’ordre basée sur la désescalade
Interdire les techniques d’immobilisation létales : le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d’étranglement